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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c850bd3db21cbdd84e2a
3 octobre 2000
vérité par contrefaçon ou apposition de fausses mentions - à PARIS, le 25 octobre 1994, sciemment recélé une carte grise relative à un véhicule RENAULT ESPACE faussement immatriculé 2551 XB 92 au nom de Lahcen
Chambre sociale
696a068fcdc6046d4780802a
15 janvier 2026
La loi n° 2022-401 du 21 mars 2022 a assoupli les conditions d'alerte prévues par la loi Sapin II du 9 décembre 2016 qui a consacré le statut de lanceur d'alerte, et elle a renforcé la protection des lanceurs
Ch. Sociale -Section B
651fa554c601f0831899171b
5 octobre 2023
légal en exercice domicilié en cette qualité au siège de la société, [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Pascale HAYS, avocat postulant, inscrit au barreau de GRENOBLE et par Me Audrey LANCON
Chambre 3-4
66fe354091b69e88a370fb51
2 octobre 2024
NBB LEASE FRANCE 1, prise en la personne de son représentant légal en exercice Représentant : Me Sarah GARANDET, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE SAS DE LAGE LANDEN LEASING prise en la personne
Pôle 5 - Chambre 10
6704cb752f5f3246ff38158c
7 octobre 2024
DE LAGE LANDEN LEASING agissant par son représentant légal domicilié audit siège, représentée par Me Maryline LUGOSI de la SELARL Selarl MOREAU GUILLOU VERNADE SIMON LUGOSI, avocat au barreau de PARIS,
20e chambre
63c2572f0bfda47c9007621b
13 janvier 2023
à : [B] [G] la SCP FREZZA ET ASSOCIES HOPITAL [5] PROCUREUR GENERAL [W] [M] ORDONNANCE Le 13 Janvier 2023 prononcé par mise à disposition au greffe, Nous, Madame Juliette LANÇON
6440d861e704a005d1ed724c
19 avril 2023
APAJH 95 CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 5] LE PROCUREUR GENERAL Me Marion LAFFARGUE ORDONNANCE Le 19 Avril 2023 prononcé par mise à disposition au greffe, Nous, Madame Juliette LANÇON
643e35e883146e04f531ecf8
17 avril 2023
[H] [D] Me Mathilde CAUSSADE LE DIRECTEUR DE L'EPS [6] LE PROCUREUR GENERAL ORDONNANCE Le 17 Avril 2023 prononcé par mise à disposition au greffe, Nous, Madame Juliette LANÇON
Chambre civile 1-7
6711fb0d7603bf88a1884d09
17 octobre 2024
Public ORDONNANCE Le 17 Octobre 2024 prononcé par mise à disposition au greffe, Nous Madame Juliette LANÇON, Conseillère, à la cour d'appel de Versailles, déléguée par ordonnance de monsieur
653ca6d783c9498318209f00
27 octobre 2023
ARS DU VAL D'OISE [G] [B] MINISTERE PUBLIC CENTRE HOSPITALIER D'[Localité 5] ORDONNANCE Le 27 Octobre 2023 prononcé par mise à disposition au greffe, Nous, Madame Juliette LANÇON
Avis
CADA:20234300
7 septembre 2023
(s) permettant d’établir l’énergie moyenne constatée à la bouche, sa conservation avec la distance, la force d’impact du projectile et la dispersion de son énergie sur cible(s) réalisée(s) sur les lanceurs
LA S.A. SECAFI ALPHAc/LA S
6253cad1bd3db21cbdd8c2cf
5 juin 2008
siège social, et en son établisement de BORDEAUX, 29, rue de l'Ecole Normale 33073 BORDEAUX CEDEX, sis 20, rue Martin Bernard - 75013 PARIS Représentée par la S.C.P Corine ARSENE-HENRY et Pierre LANCON
4e chambre - formation à 3
DCA_23DA00483_20231130
30 novembre 2023
B, représenté par Me Delphine Lancien, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour
1ère chambre
DCA_25PA00224_20260312
12 mars 2026
compte-rendu annuel d’entretien professionnel est une décision lui faisant grief dès lors que les appréciations qui y sont portées révèlent une décision discriminatoire prise en raison de son statut de lanceur
65a0ead05bbe450008b2cdcc
11 janvier 2024
La protection du lanceur d'alerte implique que celui qui s'en prévaut doit rapporter des faits susceptibles d'être constitutifs d'un délit ou d'un crime.
25e chambre MEE commune
6549e341bc1a528318e097e6
6 novembre 2023
-V-B7H-V3IM dans une instance entre les parties suivantes : Madame [U] [M] née le 04 Septembre 1970 à [Localité 6] ([Localité 2]) [Adresse 3] [Localité 5] Représentant : Me Maylis KAPPELHOFF-LANÇON
63cf84b1a6687f7c904cbb80
23 janvier 2023
Portalis DBV3-V-B7H-VUPX Du 23 JANVIER 2023 ORDONNANCE LE VINGT TROIS JANVIER DEUX MILLE VINGT TROIS A notre audience publique, Nous, Juliette LANÇON
6438f3a1a942a604f5e939c1
13 avril 2023
HOSPITALIER DE [Localité 6] Me Valérie SCHMIERER-LEBRUN ATY LE PROCUREUR GENERAL ORDONNANCE Le 13 Avril 2023 prononcé par mise à disposition au greffe, Nous Madame Juliette LANÇON
662b440ffe25450008314dca
25 avril 2024
Portalis DBV3-V-B7I-WPWZ Du 25 AVRIL 2024 ORDONNANCE LE VINGT CINQ AVRIL DEUX MILLE VINGT QUATRE A notre audience publique, Nous, Juliette LANÇON
6253caefbd3db21cbdd8c7c4
16 septembre 2008
Corine ARSÈNE-HENRY et Pierre LANÇON, avoués à la Cour et assistés de Maître Bernadette BASSALERT substituant Maître Monique BONNEAU-LAPLAGNE, avocats au barreau de PÉRIGUEUX, INTIMÉS : Madame
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