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3 552 résultats pour « Leclerc »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ca31bd3db21cbdd8a4fd

Appel

29 novembre 2006

29 novembre 2006

, qu'en octobre 1995, LECLERC avait la certitude que Maître Z... es-qualités lui vendrait la superficie dont il avait besoin, que Maître Z... es-qualités a agi avec préméditation pour tenter de vendre

Source officielle
CA

Chambre 2-4

66fce3bb8d6ea26f688da551

Appel

1 octobre 2024

1 octobre 2024

[P] [K] Représentant : Me Cédric CABANES de la SCP JEAN LECLERC,CEDRIC CABANES ET YVES-HENRI CANOVAS, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE ORDONNANCE DE FIN DE MISSION Le 1er octobre 2024 Nous

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

69d7454fcdc6046d479c995f

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

Localité 1] 1ère Chambre civile ORDONNANCE D'EXTINCTION D'INSTANCE N° RG 25/02862 - N° Portalis DBVC-V-B7J-HXSV Madame [C] [H] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Thomas LECLERC

Source officielle
CA

2ème Chambre civile

6719e4ea5857dd64cbdaa470

Appel

16 octobre 2024

16 octobre 2024

DU [Adresse 1] Représentée par Me Thomas LECLERC, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 8043247 INTIME Nous, F.

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

678b470a8cafc520068c15d7

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

ATMS Représentée par Me Jean-michel LECLERCQ-LEROY de la SELARL LOUETTE-LECLERCQ ET ASSOCIES, avocat au barreau d'AMIENS Représentée par Me Jean-gilles HALIMI, avocat au barreau de PARIS APPELANTE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd71bd3db21cbdd935e8

Appel

19 octobre 2016

19 octobre 2016

C/ BANQUE ACCORD BNP PARIBAS FINANCE CAF DE HAUTE GARONNE CENTRE LECLERC ROQUES SA COLOMIERS HABITAT CRCAM TOULOUSE 31 SA HLM DES CHALETS APPELANTS Madame Sandra Y...

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CAA

Cour administrative d'appel de Paris

DCA_22PA02139_20220627

Admin. Appel

27 juin 2022

27 juin 2022

des référés de prescrire une expertise, sur le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, en vue de constater l'état actuel de leur propriété située 16, boulevard du Général Leclerc

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

65b21028c4cf860008dff62c

Appel

24 janvier 2024

24 janvier 2024

Aucun élément ne permet donc d'établir le caractère fondé des doléances de la société Leclerc.

Source officielle
CA

CHAMBRE CIVILE

642e6384826f3a04f52166f2

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

Elle exploite un salon de coiffure sous l'enseigne Interview dans le centre commercial situé '[Adresse 6] (46), composé d'un hypermarché à l'enseigne 'Leclerc' et d'une galerie commerciale avec commerces

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

5fca483421aefbbef8ce3df6

Appel

25 novembre 2020

25 novembre 2020

Or, à l'occasion d'un échange que nous avons eu le 12 octobre 2015 avec la responsable de la parapharmacie Leclerc [Localité 4], nous avons été alertés sur une différence importante entre le nombre de

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_20TL03330_20230406

Admin. Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

D'une part, il ressort des pièces du dossier que si l'accès au projet en litige se fait par la rue du fenouil, qui dessert également l'hypermarché Leclerc et sa galerie commerçante, il s'agit d'une voie

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CA

Cour d'Appel

6253c8cbbd3db21cbdd864b7

Appel

7 novembre 2002

7 novembre 2002

et l'Association des Centres Leclerc.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c90dbd3db21cbdd87188

Appel

17 juin 2004

17 juin 2004

SCAMARK Société COOPERATIVE GROUPEMENTS D'ACHATS DES CENTRES LECLERC Décision déférée à la cour : d'un jugement rendu le 21 Octobre 2002 par le Tribunal de Grande Instance NANTERRE Nä de chambre : 2ème

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CA

6ème Chambre

628732cdc1d4e9057d612bf8

Appel

17 mai 2022

17 mai 2022

LECLERC & FILS représentée par son gérant [Adresse 7] [Localité 5] Représentant : Me Yves ROULLEAUX, avocat au barreau de METZ APPELANTS Monsieur [B] [N] [Adresse 2] [Localité 6] Représentant

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CA

Chambre 2-4

6809c9461f1ed98b447f4404

Appel

23 avril 2025

23 avril 2025

[E] [M] Représentant : Me Cédric CABANES de la SCP JEAN LECLERC,CEDRIC CABANES ET YVES-HENRI CANOVAS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimé Aix en Provence, le 23 avril 2025 ORDONNANCE

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

66a881fc7be56405acf78ecf

Appel

24 juillet 2024

24 juillet 2024

4] 1ère Chambre civile ORDONNANCE D'EXTINCTION D'INSTANCE N° RG 22/01565 - N° Portalis DBVC-V-B7G-HAHE Monsieur [B] [F] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Thomas LECLERC

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CA

1ère Chambre civile

66a881fc7be56405acf78ed1

Appel

24 juillet 2024

24 juillet 2024

SARL CHRISTIAN CONTENTIN Agissant poursuite et diligences de son représentant légal domicilié audit siège [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Thomas LECLERC, avocat au barreau de CAEN - N° du

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CA

Cour d'Appel

6253cb23bd3db21cbdd8cea6

Appel

9 décembre 2008

9 décembre 2008

SERVICE CIVIL ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT No 08/73 RG N : 08/01829 Affaire : SCP CHICAUD - LAW YEN 64 bis rue Eudoxie Nonge 97490 SAINTE CLOTILDE APPELANT SA RAVATE 131 rue Maréchal Leclerc

Source officielle
CA

1ère ch. civile

6809c7425f55848ebdc19fc9

Appel

23 avril 2025

23 avril 2025

DEFENDEUR A L'INCIDENT : Monsieur [H] [W] né le 4 novembre 1972 à [Localité 3] [Adresse 1] [Adresse 1] représenté et assisté par Me Yannick ENAULT de la SELARL YANNICK ENAULT-GREGOIRE LECLERC

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c853bd3db21cbdd84ebd

Appel

3 décembre 1999

3 décembre 1999

novembre l99l) - 32.822,88 francs (Bordereau de cession 6 décembre l99l) - 7.456,64 francs (Bordereau de cession l0 décembre l99l), les cessions correspondant à des factures émises l ) sur le Centre Leclerc

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Annonces BODACC9 387 résultats

Journal officiel
Modifications et radiations RCS B

SCI LECLERC

SIREN 823387378GREFFE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAVERNE

transfert du siège social.

23/09/2026

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Modifications et radiations RCS B

SCI DU 8 AVENUE DE LA DIVISION LECLERC

SIREN 405145095GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ECONOMIQUES DE NANTERRE

23/09/2026

Voir →

Modifications et radiations RCS B

LECLERC ELECTRICITE

SIREN 480038900GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

22/09/2026

Voir →

Modifications et radiations RCS B

SCI HLB (HUNGER LECLERC BAS)

SIREN 440430890GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-MALO

22/09/2026

Voir →

Procédures collectives

LECLERCQ INVESTISSEMENT

SIREN 853528107TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif. — activité de holding.

20/09/2026

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