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5 722 résultats pour « Leclerc-Lemaitre »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Sociale

6704cb7c2f5f3246ff3815ea

Appel

4 octobre 2024

4 octobre 2024

de l'AARPI LECLERCQ & TARTERET AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau du HAVRE substituée par Me Karim BERBRA de la SELARL LE CAAB, avocat au barreau de ROUEN SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES [Adresse 13

Source officielle

Page 10 sur 287

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Annonces BODACC4 résultats

Journal officiel
Modifications diverses

LECLERC-LEMAITRE-JARDIN AVOCATS

SIREN 792133506GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE

21/08/2019

Voir →

Modifications diverses

LECLERC-LEMAITRE-JARDIN AVOCATS

SIREN 792133506GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE

24/03/2019

Voir →

Modifications diverses

SCP LECLERC-LEMAITRE AVOCATS

SIREN 792133506GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE

01/04/2016

Voir →

Créations

SCP LECLERC-LEMAITRE AVOCATS

SIREN 792133506GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE

14/04/2013

Voir →

CA

4eme Chambre Section 2

662c9503b787c4000862f771

Appel

26 avril 2024

26 avril 2024

Il est en effet justifié que Mme [J] avait le 03 février 2020 adressé au service comptabilité du client Leclerc le mail suivant 'bonjour, voici une copie de la facture à échéance.

Source officielle
CA

2ème Chambre

627b55a676c5d9057df8009c

Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

L'ordonnance a été signifiée à la société Gignoux Lemaire le 25 juin 2021.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

6034d5e1ad5f35bfc6f86bf9

Appel

15 septembre 2016

15 septembre 2016

de [Localité 4], - mauvaise gestion des campagnes saisonnières, la Scarpest (centrale régionale Leclerc) ayant fait part de son mécontentement, - retards d'information sur les avoirs.

Source officielle
CA

2ème Chambre civile

6788a3ce05b7378c3f0c52ec

Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

[H] [I], prise en la personne de Me [I], liquidateur judiciaire de la SAS AIRLESS DECO Représentée et assistée par Me Julie LEMAIRE ETIENNE, avocat au barreau de ROUEN - N° du dossier 2021031

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 1

616290d4e498f0b428bb8378

Appel

5 juin 2013

5 juin 2013

Au cours de deux ventes aux enchères, organisées par la société Damien Leclere-Maison de Ventes aux Enchères, respectivement les 10 novembre 2007 et 5 avril 2008, M.

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

69ef1b08cdc6046d47afe46e

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

régulièrement avisé ; Vu l'absence du Préfet de [Localité 3], régulièrement convoqué ; Vu la comparution de Monsieur [K] [W] [U], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Louis-alain LEMAIRE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9d9bd3db21cbdd895d7

Appel

26 juin 2007

26 juin 2007

La SCP LECLERC-MASSELON est désignée en qualité de représentant des créanciers.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

6719e5035857dd64cbdaa5a6

Appel

23 octobre 2024

23 octobre 2024

[C] [J] : 10 %, pour la société Leclere Fils & Beineix : 90 %. - condamné la société Leclere Fils & Beineix à garantir M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc32bd3db21cbdd8f713

Appel

16 mai 2012

16 mai 2012

Affectée initialement sur le site de la chaîne télévisée ARTE à Issy les Moulineaux, elle a été mutée au magasin LECLERC de Gennevilliers à compter du 10 avril 2006 puis au centre LECLERC d'Osny à partir

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CA

Cour d'Appel

6253c940bd3db21cbdd87b8d

Appel

19 janvier 2006

19 janvier 2006

Cie d'Assurances prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social 1 Quai Georges V 76000 LE HAVRE représentée par la SCP COCHEME-KRAUT-LABADIE, avoués à la Cour Assistée de Me LECLERC

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb6ebd3db21cbdd8d73b

Appel

16 février 2011

16 février 2011

SODIAM S/ S L'ENSEIGNE " LECLERC MOISSELLES " Décision déférée à la cour : Jugement rendu (e) le 24 Juin 2009 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de MONTMORENCY Section : Encadrement

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CA

Cour d'Appel

6253cbc8bd3db21cbdd8e40e

Appel

30 juin 2011

30 juin 2011

07403 Décision du tribunal de grande instance de Lyon Au fond du 05 novembre 2009 Troisième chambre RG : 2008/ 01519 APPELANTE : SAS NEUDIS, exploitant sous l'enseigne " CENTRE E. " LECLERC

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CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

6711faa37603bf88a1884593

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

TED SERVICES Représentée par Me Antoine CANAL, avocat au barreau d'AMIENS INTIMÉE S.A.S. 2LMC Représentée par Me Jean-michel LECLERCQ-LEROY de la SELARL LOUETTE-LECLERCQ ET ASSOCIES, avocat au barreau

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CA

Chambre sociale

63d229ea9b3c8605deec1e45

Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

SAS GD RCS de GUERET sous le numéro 326 256 880 demeurant CENTRE LECLERC 36-[Adresse 2] représentée par Me Guillaume VIENNOIS, avocat au barreau de CREUSE APPELANTE d'une décision rendue le 20 NOVEMBRE

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CA

Pôle 5 - Chambre 5

6031fb967f2f1533e7dd7675

Appel

24 mai 2018

24 mai 2018

PARIS (RG n° 2005004750) et d'un jugement rendu le 08 décembre 2010 par le tribunal de commerce de PARIS (RG n° 2005004750), DEMANDERESSE À LA SAISINE SOCIETE D'IMPORTATION LECLERC

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CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

66a1ea85f87273063ab3f524

Appel

24 juillet 2024

24 juillet 2024

[G] [L] Représenté par Me Emmanuelle LEMAIRE de la SELARL EMMANUELLE LEMAIRE, avocat au barreau d'AMIENS ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Nous, Corinne BOULOGNE, Magistrate de la mise en état,

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CA

2ème Chambre

64bb73570d42fcd969e7cf3d

Appel

21 juillet 2023

21 juillet 2023

EXPOSÉ DU LITIGE : Par jugement rendu le 4 août 2022, le tribunal judiciaire de Rennes a : Rejeté la demande, comme étant irrecevable, en ce qu'elle vise la société Leclerc

Source officielle
CA

Sociale D salle 1

6639c3c594131100082385ed

Appel

19 avril 2024

19 avril 2024

le 19 Avril 2024, les parties présentes en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 du code de procédure civile, signé par Pierre NOUBEL, Président et par Gaëlle LEMAITRE

Source officielle
CA

4ème Chambre

67874f26d61a5c2f4aa36634

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

audit siège [Adresse 1] Représentée par Me Dominique LE COULS-BOUVET de la SCP PHILIPPE COLLEU, DOMINIQUE LE COULS-BOUVET, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Laetitia LE BOT-LEMAITRE

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