[V] [O] a exploité depuis le 15 avril 1985 une entreprise de mécanique et carrosserie automobile sous le nom commercial « RESTAUMOBILE [V] [O] » à partir de 1985, et a également aménagé un logement dans

la distance d'un demi-mètre de la ligne séparative lorsque leur hauteur ne dépasse pas deux mètres ; Attendu que la distance doit se calculer depuis la limite séparative qui en l'espèce est l'axe médian

avocat au barreau de VERSAILLES INTIMÉS : Madame [F] [T] divorcée [B] née le [Date naissance 1]1974 à [Localité 1] (ALGÉRIE) [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée et assistée de Me Nassera MEZIANE

[D] [X]) [Adresse 4], [Localité 2] Ayant pour avocat Me Rachid MEZIANI de la SARL MEZIANI & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS ET : DÉFENDEUR La [8], agissant poursuites et

logements et les secteurs géographiques sont déterminés en fonction de la structuration du marché locatif constatée par l'observatoire local des loyers./ Chaque loyer de référence est égal au loyer médian

attaquée : JUGEMENT Juridiction : POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 8] --------------------------------------------------------------------------- APPELANTE S.A.S. [7] Représentée par Me Rachid MEZIANI

Ce commandement étant demeuré vain, par exploit du 24 janvier 2019, la société Meduane Habitat a fait assigner Mme [N] devant le juge d'instance de Laval, en résiliation de bail.

Dans le cadre de son activité, elle a fait appel à la société Pièces mécaniques Marnaises pour effectuer certaines réparations sur ses véhicules en 2022.

Le certificat médical du même jour du docteur [O] [E] faisait état d'idées délirantes de persécution dans un contexte de différends familiaux, d'un contact méfiant avec déni des troubles, adhésion totale

Une grande méfiance avec refus réguliers du traitement. Les représentants légaux ont dû être sollicités à se présenter rapidement sur l'unité car ils n'étaient pas présents lors de l'admission.

2014, suspendu provisoirement tout droit de visite ou d'hébergement pour Monsieur Y... jusqu'au 30 juin 2013 inclus, à l'exception de deux rencontres d'une heure chaque mois en lieu neutre et avec médiatisation

d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 2 décembre 2015, à la suite du refus opposé par le directeur de ce centre à sa demande de communication « des moyennes, médianes

cessions intervenues entre le 11 juillet 2016 et le 2 juin 2022 de parcelles de terre sur la commune [Localité 14] en zone A et Aer, pour des prix variant de 0 ,61 à 1,06 euros/m², soit une valeur médiane

Il sera fait remarquer que le fait de ne pas tenir compte de cette cession ne modifie par la valeur médiane qui demeure à 1 euro/m² et ne réduit que de 2 centièmes la valeur arythmétique (0,84 euros/m²

Il sera fait remarquer que le fait de ne pas tenir compte de cette cession ne modifie par la valeur médiane qui demeure à 1 euro/m² et ne réduit que de 2 centièmes la valeur arythmétique (0,84 euros/m²

[N] qu'ils versent aux débats et sur lequel le muret litigieux se trouve également en retrait et situé sur la propriété du syndicat des copropriétaires par rapport à l'axe médian.

X... venant de sa gauche qui circulait sur le CD 435 en direction d' Antibes ; Attendu qu' en coupant la voie de circulation et en immobilisant son véhicule au niveau de l' axe médian de la chaussée

déclaré le 24 novembre 2018 une maladie professionnelle, suivant certificat médical initial établi le 22 octobre 2018 et mentionnant une «discopathie dégénérative protusive avec débord discal postérieur médian

juge manque au principe du droit à la réparation intégrale du préjudice ; - il est donc fondé à demander l'indemnisation de sa perte de gains professionnels futurs, calculés sur la base du salaire médian

né le 17 Janvier 1961 à VILLENEUVE DE MEZIN (47170), de nationalité française et Madame Sophie B... épouse A...