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3 614 résultats pour « Magali »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2e chambre sociale

67f603efebd7282443856720

Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

T.P.C.F Représentant : Me Magali PERESSE, avocat au barreau de PYRENEES-ORIENTALES INTIME Monsieur [X] [U] [N] Représentant : Me Yann GARRIGUE de la SELARL LX MONTPELLIER, avocat au barreau de

Source officielle

Page 10 sur 181

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Annonces BODACC13 019 résultats

Journal officiel
Créations

CAILLIATTE, Emmanuelle, Magalie, Sandrine, PETIT

SIREN 533419446Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen

31/07/2026

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Radiations

GIL, Magali, Carmen

SIREN 833445612Greffe du Tribunal de Commerce de Narbonne

31/07/2026

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Procédures collectives

CARET, Magalie, Marie-France, Patricia, CARET (EI)

SIREN 810138438Greffe du Tribunal des Activités Economiques du Havre

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire — La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

31/07/2026

Voir →

Procédures collectives

EIRL HERMAN MAGALI

SIREN 879375376Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne

Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

31/07/2026

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Radiations

BERTHET, Magalie, Elisabeth, Michelle, BERTHET

SIREN 102846789Greffe du Tribunal de Commerce de Dax

30/07/2026

Voir →

CA

Chambre Civile

680b18c598bcafcb3a63df99

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

Madame [X] [H] [Adresse 1] [Localité 5] Madame [U] [J] [Adresse 1] [Localité 5] Monsieur [O] [J] [Adresse 1] [Localité 5] Monsieur [E] [J] [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Magali

Source officielle
CA

Chambre 3-3

6a0ffc07cdc6046d478a8e16

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 17 Mars 2026 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant : Monsieur Jean-Wilfrid NOEL, président, et Mme Magali

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_21PA01606_20220701

Admin. Appel

1 juillet 2022

1 juillet 2022

sont pas fondées ; la somme de 100 000 euros portée au crédit du compte courant d'associé de Mme B constitue une erreur de comptabilisation ; cette somme correspond à un remboursement dû à la société Mazali

Source officielle
CA

Chambre 2-4

67b6c87cdef6bf6eb41d718e

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

La CONDAMNER aux dépens, lesquels seront directement recouvrés par Maître Magali DI CROSTA sur le fondement de l'article 699 du Code de Procédure Civile.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc08bd3db21cbdd8ee9c

Appel

14 décembre 2011

14 décembre 2011

attaquée en date du 30 Mai 2011, enregistrée sous le no 2831/ 10 Monsieur Patrick X... ... 62820 LIBERCOURT Représentant : la SCP DELEFORGE ET FRANCHI (avoués à la Cour) APPELANT Madame Magali

Source officielle
CA

Chambre 3-3

68e7451fb214cd5a53bde51a

Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Représentant : Me [B], avocat au barreau de MARSEILLE Intimée la AARPI BESSADI-BORRELLI AVOCATS [Adresse 4] [Localité 1] ORDONNANCE DE CADUCITE (Article 908 du code de procédure civile) Nous, Magali

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

6700d6f5836fac7141b7ea2a

Appel

4 octobre 2024

4 octobre 2024

l'affiliation ou un refus de reconnaissance d'un droit Décision attaquée : n° 22/00438 rendue par le Pole social du TJ de BOBIGNY le 16 Juin 2022 Appelante : Madame [C] [T], représentée par Me Magali

Source officielle
CA

Chambre des référés

62e378fdf18708e2e904afbd

Appel

20 juillet 2022

20 juillet 2022

I], [T] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 20 JUILLET 2022 Le 20 juillet 2022, nous Marie-Christine COURTADE, présidente de chambre, déléguée par le premier président de la cour d'appel, assistée de Magali

Source officielle
CA

Chambre 1-5

5fda0f49e72d645245ac4c28

Appel

7 octobre 2019

7 octobre 2019

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 07 OCTOBRE 2019 hg N° 2019/ 553 N° RG 18/08463 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BCOXR Syndicat des copropriétaires LE MAGALI

Source officielle
CA

Ch.secu-fiva-cdas

6348ff8a63d497adffda402b

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 1] comparante en la personne de Mme [Y] [Z], régulièrement munie d'un pouvoir COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Magali

Source officielle
CA

Ch.secu-fiva-cdas

634f958cb5afe5adfff28a48

Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

d'un pouvoir INTIMEE : Mme [K] [F] [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Mme [E] [F], sa mère régulièrement munie d'un pouvoir COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Magali

Source officielle
CA

Ch.secu-fiva-cdas

5fe1ef0f795095b83d091f12

Appel

17 décembre 2020

17 décembre 2020

Antoine MOLINAR-MIN, Conseiller, DÉBATS : A l'audience publique du 27 octobre 2020 Mme Magali DURAND-MULIN, chargée du rapport, a entendu les représentants des parties en leurs conclusions et

Source officielle
CA

Ch.secu-fiva-cdas

5fd93292c2f1f612c70bc63b

Appel

9 avril 2020

9 avril 2020

Jérôme DIÉ, Magistrat Honoraire, DÉBATS : A l'audience publique du 25 Février 2020 Mme Magali DURAND-MULIN, chargée du rapport, et M.

Source officielle
CA

Chambre sociale TASS

69fad48ccdc6046d47c00fce

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

Nous, Thierry BRUNET, président de chambre, chargé d'instruire les affaires de cette chambre, étant en notre cabinet, APPELANTE : Madame [Z] [N] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Magali

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccc5bd3db21cbdd913a6

Appel

1 avril 2014

1 avril 2014

C/ Mme Magali Y... épouse X...

Source officielle
CA

ETRANGERS

631834880876004f131a5ea7

Appel

29 août 2022

29 août 2022

[R] [B] né le 23 Juillet 2001 à [Localité 1] (MAROC) de nationalité Marocaine Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Magali

Source officielle
CA

ETRANGERS

631834880876004f131a5ea9

Appel

29 août 2022

29 août 2022

[C]-[L] [N] né le 22 Août 2004 à [Localité 1] - MAROC de nationalité Marocaine Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Magali

Source officielle
CA

ETRANGERS

631834890876004f131a5eb1

Appel

30 août 2022

30 août 2022

[B] [V] né le 12 Août 1999 à [Localité 1] - MAROC de nationalité Marocaine Actuellement retenu au centre de rétetnition de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Magali

Source officielle
CA

ETRANGERS

631834890876004f131a5eb3

Appel

30 août 2022

30 août 2022

[M] [I] né le 02 Mars 2003 à [Localité 3] - ALGERIE de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Magali

Source officielle