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215 résultats pour « Mainnvret »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 4 - Chambre 10

63d37aa4d1bc2605de4b4a79

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

17] (93) [Adresse 12] [Localité 3] Représenté par Me Stéphanie DELACHAUX, avocat au barreau de PARIS, toque : B274 Assisté de Me Thibaut ROQUES de la SCP DRYE - de BAILLIENCOURT - LE TARNEC - MAIGRET

Source officielle
CA

1ère Chambre

64ae4b17a1775905dba3bca2

Appel

11 juillet 2023

11 juillet 2023

[Adresse 2] [Adresse 2] ayant pour avocat postulant Me Charles-emmanuel ANDRAULT de la SELARL OPTIMA AVOCATS, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT ayant pour avocat plaidant Me Louise MAINGUET

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_22BX02766_20230403

Admin. Appel

3 avril 2023

3 avril 2023

compagnie Assurance Axa France IARD, à la société Ingénierie Technique Huber, à la compagnie Lloyd's Insurance, à la société Mutuelle d'Assurances du Bâtiment et des Travaux Publics, à la société Mainvielle

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccbbbd3db21cbdd911af

Appel

18 février 2014

18 février 2014

La nouvelle société, dont le siège social est situé à Belfort, avec un établissement secondaire à Saint-Jean-des-Mauvrets (Maine-et-Loire), a pour objet le commerce de détail et de gros de fournitures

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

6711faa27603bf88a1884587

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

0235 Société BANQUE POPULAIRE DU NORD agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège : [Adresse 9] [Localité 5] Représentée par Me Isabelle MAIGRET

Source officielle
CA

19e chambre

6350e52942150aadff23dd70

Appel

19 octobre 2022

19 octobre 2022

de PARIS, vestiaire : L0030 APPELANTE **************** Monsieur [X] [D] né le 24 Juillet 1974 à [Localité 5] de nationalité Française [Adresse 3] [Adresse 3] Représentant : Me Nicolas MANCRET

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

64a7af723bcaf505db696372

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Octobre 1961 à [Localité 7] de nationalité Française Domicilié chez Maître [Y] [F] Avocat associé de la SCP DRYE de BAILLIENCOURT [Adresse 1] [Localité 4] Représenté et plaidant par Me Isabelle MAIGRET

Source officielle
CA

Chambre sociale

627df84d0d41e0057d43e36c

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

l'enseigne commerciale 'GIST BROCADES PHARMA', prise en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés de droit au siège social [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Nicolas MANCRET

Source officielle
CA

4e chambre civile

671b35832edfb0b58c05ed3f

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

nationalité Française [Adresse 5] [Localité 6] Représenté sur l'audience par Me Bernard VIDAL de la SCP TRIAS, VERINE, VIDAL, GARDIER LEONIL, avocat au barreau de MONTPELLIER et par Me Anne-Sophie MAIGRET-MATHIOT

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc29bd3db21cbdd8f502

Appel

17 avril 2012

17 avril 2012

Jugement Conseil de Prud'hommes d'ANGERS, du 09 Novembre 2010, enregistrée sous le no 08/ 00617 ARRÊT DU 17 Avril 2012 APPELANTE : Madame Janine X... ... 49320 ST JEAN DES MAUVRETS présente

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

6035425b8dd1026bfb825526

Appel

24 mai 2016

24 mai 2016

toque : C0952 substitué par Me Florent DRAPPIER, avocat au barreau de PARIS, toque : E1892 INTIMEE Madame [U] [X] [Adresse 2] [Localité 1] comparante en personne, assistée de Me Nicolas MANCRET

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

61637729f6919f4eda2c3800

Appel

11 mars 2011

11 mars 2011

SAINT-ETIENNE substitué par Me Anne-Sophie XICLUNA avocat au barreau de SAINT-ETIENNE INTIMÉE : SAS ROUTER 'enseigne VETIMARCHE' [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Nicolas MANCRET

Source officielle
CA

1ère chambre civile

603752309724b1301be5bdd1

Appel

13 avril 2015

13 avril 2015

2] Société BDAF BANQUE DES ANTILLES FRANCAISE [Adresse 5] [Localité 4] représentées par la société d'avocat BERTE et Asociés, avocat au Barreau de Fort de France, avocat postulant et Me Nicolas MANCRET

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

6438f211a942a604f5e932d9

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

-condamner Me [Y] [H] ès qualités au paiement des dépens de première instance et d'appel avec droit de recouvrement direct au profit de M.Thibaut Roques du Cabinet Dry de Baillencourt le Tannec Maigret

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

661a202c4cfa010008a2d703

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

et AXA à lui verser une indemnité de procédure de 4 000 euros et en tous les dépens en ce compris les frais d'expertise dont distraction au profit de la SCP d'avocats Drye-de Bailliencourt-Le Tarnec-Maigret

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 3

66878cd105d6f7f678d490f6

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

naissance 1] 1985 à [Localité 9] - de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 7] Représentée par Me Marie Hélène Laurent, avocat au barreau de Douai avocat constitué assisté de Me Isabelle Maigret

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-5

67932e4020da87ff5e0112a9

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

488 51 1 1 63 [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Marion CORDIER de la SELARL SELARL SILLARD CORDIER & Associés, Constituée, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 189 Me Nicolas MANCRET

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

5fca7f01c25f3a6e3cf23dfc

Appel

25 septembre 2020

25 septembre 2020

la Cour : jugement rendu le 05 Mai 2017 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de BOBIGNY RG n° 14/01437 APPELANTE SAS PENELOPE [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Nicolas MANCRET

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

60347fbb1923586d8365207f

Appel

29 novembre 2016

29 novembre 2016

, avocat au barreau de PARIS, toque : K0137 substitué par Me Mandy COUZINIÉ, avocat au barreau de PARIS, toque : K 137 INTIMEE SA BPCE [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Nicolas MANCRET

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8e4bd3db21cbdd868e5

Appel

3 février 2003

3 février 2003

lot plâtrerie confié à l'entreprise MAINVIELLE Cinq ordres de service échelonnés de fin octobre 1992 à début janvier 1993 conviennent de travaux correspondant à des modifications par rapport au projet

Source officielle

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