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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 10
63d37aa4d1bc2605de4b4a79
26 janvier 2023
17] (93) [Adresse 12] [Localité 3] Représenté par Me Stéphanie DELACHAUX, avocat au barreau de PARIS, toque : B274 Assisté de Me Thibaut ROQUES de la SCP DRYE - de BAILLIENCOURT - LE TARNEC - MAIGRET
1ère Chambre
64ae4b17a1775905dba3bca2
11 juillet 2023
[Adresse 2] [Adresse 2] ayant pour avocat postulant Me Charles-emmanuel ANDRAULT de la SELARL OPTIMA AVOCATS, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT ayant pour avocat plaidant Me Louise MAINGUET
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX02766_20230403
3 avril 2023
compagnie Assurance Axa France IARD, à la société Ingénierie Technique Huber, à la compagnie Lloyd's Insurance, à la société Mutuelle d'Assurances du Bâtiment et des Travaux Publics, à la société Mainvielle
Cour d'Appel
6253ccbbbd3db21cbdd911af
18 février 2014
La nouvelle société, dont le siège social est situé à Belfort, avec un établissement secondaire à Saint-Jean-des-Mauvrets (Maine-et-Loire), a pour objet le commerce de détail et de gros de fournitures
CHAMBRE ÉCONOMIQUE
6711faa27603bf88a1884587
17 octobre 2024
0235 Société BANQUE POPULAIRE DU NORD agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège : [Adresse 9] [Localité 5] Représentée par Me Isabelle MAIGRET
19e chambre
6350e52942150aadff23dd70
19 octobre 2022
de PARIS, vestiaire : L0030 APPELANTE **************** Monsieur [X] [D] né le 24 Juillet 1974 à [Localité 5] de nationalité Française [Adresse 3] [Adresse 3] Représentant : Me Nicolas MANCRET
1ère Chambre civile
64a7af723bcaf505db696372
6 juillet 2023
Octobre 1961 à [Localité 7] de nationalité Française Domicilié chez Maître [Y] [F] Avocat associé de la SCP DRYE de BAILLIENCOURT [Adresse 1] [Localité 4] Représenté et plaidant par Me Isabelle MAIGRET
Chambre sociale
627df84d0d41e0057d43e36c
12 mai 2022
l'enseigne commerciale 'GIST BROCADES PHARMA', prise en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés de droit au siège social [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Nicolas MANCRET
4e chambre civile
671b35832edfb0b58c05ed3f
24 octobre 2024
nationalité Française [Adresse 5] [Localité 6] Représenté sur l'audience par Me Bernard VIDAL de la SCP TRIAS, VERINE, VIDAL, GARDIER LEONIL, avocat au barreau de MONTPELLIER et par Me Anne-Sophie MAIGRET-MATHIOT
6253cc29bd3db21cbdd8f502
17 avril 2012
Jugement Conseil de Prud'hommes d'ANGERS, du 09 Novembre 2010, enregistrée sous le no 08/ 00617 ARRÊT DU 17 Avril 2012 APPELANTE : Madame Janine X... ... 49320 ST JEAN DES MAUVRETS présente
Pôle 6 - Chambre 4
6035425b8dd1026bfb825526
24 mai 2016
toque : C0952 substitué par Me Florent DRAPPIER, avocat au barreau de PARIS, toque : E1892 INTIMEE Madame [U] [X] [Adresse 2] [Localité 1] comparante en personne, assistée de Me Nicolas MANCRET
CHAMBRE SOCIALE C
61637729f6919f4eda2c3800
11 mars 2011
SAINT-ETIENNE substitué par Me Anne-Sophie XICLUNA avocat au barreau de SAINT-ETIENNE INTIMÉE : SAS ROUTER 'enseigne VETIMARCHE' [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Nicolas MANCRET
1ère chambre civile
603752309724b1301be5bdd1
13 avril 2015
2] Société BDAF BANQUE DES ANTILLES FRANCAISE [Adresse 5] [Localité 4] représentées par la société d'avocat BERTE et Asociés, avocat au Barreau de Fort de France, avocat postulant et Me Nicolas MANCRET
6438f211a942a604f5e932d9
13 avril 2023
-condamner Me [Y] [H] ès qualités au paiement des dépens de première instance et d'appel avec droit de recouvrement direct au profit de M.Thibaut Roques du Cabinet Dry de Baillencourt le Tannec Maigret
661a202c4cfa010008a2d703
11 avril 2024
et AXA à lui verser une indemnité de procédure de 4 000 euros et en tous les dépens en ce compris les frais d'expertise dont distraction au profit de la SCP d'avocats Drye-de Bailliencourt-Le Tarnec-Maigret
CHAMBRE 8 SECTION 3
66878cd105d6f7f678d490f6
4 juillet 2024
naissance 1] 1985 à [Localité 9] - de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 7] Représentée par Me Marie Hélène Laurent, avocat au barreau de Douai avocat constitué assisté de Me Isabelle Maigret
Chambre sociale 4-5
67932e4020da87ff5e0112a9
23 janvier 2025
488 51 1 1 63 [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Marion CORDIER de la SELARL SELARL SILLARD CORDIER & Associés, Constituée, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 189 Me Nicolas MANCRET
Pôle 6 - Chambre 12
5fca7f01c25f3a6e3cf23dfc
25 septembre 2020
la Cour : jugement rendu le 05 Mai 2017 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de BOBIGNY RG n° 14/01437 APPELANTE SAS PENELOPE [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Nicolas MANCRET
Pôle 6 - Chambre 3
60347fbb1923586d8365207f
29 novembre 2016
, avocat au barreau de PARIS, toque : K0137 substitué par Me Mandy COUZINIÉ, avocat au barreau de PARIS, toque : K 137 INTIMEE SA BPCE [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Nicolas MANCRET
6253c8e4bd3db21cbdd868e5
3 février 2003
lot plâtrerie confié à l'entreprise MAINVIELLE Cinq ordres de service échelonnés de fin octobre 1992 à début janvier 1993 conviennent de travaux correspondant à des modifications par rapport au projet
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