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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-5DP
671740746a24f8a713323c0f
21 octobre 2024
21 octobre 2024
Il a en outre été victime d'un isolement linguistique car il ne parle que la langue arabe tchadienne.
Source officielleCour d'Appel
6253cbabbd3db21cbdd8df64
5 avril 2011
5 avril 2011
SOCIÉTÉ ÉLECTRICITÉ RÉSEAU DISTRIBUTION FRANCE représentée par ses dirigeants légaux Tour Winterthur 92085 PARIS LA DEFENSECEDEX représentée par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assistée de Me Martine
Source officielle2ème chambre
6974888fcdc6046d4787dafa
8 octobre 2024
8 octobre 2024
thermique nécessaire à l'isolation de locaux d'habitation tiers".
Source officielle2ème Chambre
635236dc8c924eadffcc4888
20 octobre 2022
20 octobre 2022
infructueuses (art 659 du code de procédure civile) COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 22 Septembre 2022, en audience publique devant la Cour composée de : Monsieur Francis MARTIN
Source officielleCour d'Appel
6253c99ebd3db21cbdd88cf1
9 mai 2006
9 mai 2006
KAIM-MARTIN, greffier de chambre.
Source officielle3ème Chambre
DCA_20NT03429_20220520
20 mai 2022
20 mai 2022
Un placement de l'intéressé auprès des services de l'aide sociale à l'enfance du département de la Manche en qualité de mineur isolé a été ordonné puis levé par deux ordonnances successives des 20 janvier
Source officielleCour d'Appel
6253cd56bd3db21cbdd92fbd
3 mars 2016
3 mars 2016
actuellement hospitalisé au CHAI ST EGREVE né le 21 Novembre 1976 à ST MARTIN D'HERES (38404) de nationalité Française ... 38100 GRENOBLE comparant assisté de Me Arnault MONNIER, avocat au barreau
Source officielleCour d'Appel
6253cd8bbd3db21cbdd93a07
17 février 2017
17 février 2017
Le certificat médical du 7 février 2017 fait état de troubles du comportement, de refus alimentaire, isolement, idées suicidaires et d'une décompensation psychotique.
Source officielleCour d'Appel
6253c940bd3db21cbdd87b93
25 janvier 2006
25 janvier 2006
autorisation du syndic, ayant pris avis de l'architecte de la copropriété, et sous la condition expresse que le procédé utilisé et les nouveaux matériaux employés présentent des caractéristiques d'isolation
Source officielleCour d'Appel
6253cb33bd3db21cbdd8d14e
14 avril 2009
14 avril 2009
barreau de PARIS substitué par Me Laura FERRY, avocat au barreau de PARIS CPCAM DES BOUCHES DU RHONE, demeurant 8 rue Jules Moulet-Service Contentieux-13281 MARSEILLE CEDEX 06 représenté par Mme Martine
Source officielleCour d'Appel
6253c932bd3db21cbdd878a5
6 septembre 2005
6 septembre 2005
du 12 Avril 2005 Délibéré au 31 Mai 2005 - prorogé au 6 Septembre 2005 La huitième chambre de la COUR d'APPEL de LYON, composée lors des débats et du délibéré de : * Jeanne STUTZMANN, président, * Martine
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02795_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bénédicte Martin, - et les observations de Me Pardoe, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24NC01168_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
A, représenté par Me Martin, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2303107 du 12 février 2024 en tant qu'il a rejeté ses conclusions tendant à l'annulation des décisions portant obligation
Source officielleCour d'Appel
6253ca57bd3db21cbdd8ac14
31 janvier 2008
31 janvier 2008
La Cour était composée de : Monsieur François GROSJEAN, Président Madame Catherine CHARPENTIER, Conseiller Madame Martine ZENATI, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02449_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
A a fait l'objet reste isolée, et que les faits pour lesquels l'intéressé est défavorablement connu du fichier des antécédents judiciaires n'ont donné lieu à aucune condamnation pénale.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA02660_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
A... a été communiquée au préfet des Alpes-Maritimes qui n’a pas produit de mémoire en défense. M.
Source officielleRETENTIONS
67820ab3d30fbdc4c17b9ce1
10 janvier 2025
10 janvier 2025
C/ PREFETE DE L'ISERE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 10 JANVIER 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marianne
Source officielleRétention Administrative
67762c66119a1d09b977deda
1 janvier 2025
1 janvier 2025
BOUCHES DU RHONE Avisé et non représenté MINISTÈRE PUBLIC Avisé, non représenté ****** DÉBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 01 Janvier 2025 devant Madame Gaëlle MARTIN
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE00585_20220926
26 septembre 2022
26 septembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés le 27 février 2021 et le 1er mars 2021, Mme A, représentée par Me Martin Hamidi, avocate, demande à la cour : 1°)
Source officielle1ère Chambre
6a0af3b7cdc6046d47110a5d
7 mai 2026
7 mai 2026
YAG CONSULT [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Sarah CHARBIT-SEBAG, avocat au barreau de Guadeloupe/Saint Martin/Saint Barthélémy INTIMÉS : M.
Source officiellePage 10 sur 63