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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
5fdb7dd67436525c43e47804
5 mars 2019
5 mars 2019
Madame Véronique LAMOINE, Conseiller faisant fonction de Président, Monsieur Laurent GRAVA, Conseiller, Monsieur Frédéric BLANC, Conseiller, Assistés lors des débats de Mme Morgane MATHERON
Source officielle2ème Chambre
5fdb9a7faf1828794df70972
19 février 2019
19 février 2019
Madame Véronique LAMOINE, Conseiller faisant fonction de Président, Monsieur Laurent GRAVA, Conseiller, Monsieur Frédéric BLANC, Conseiller, Assistés lors des débats de Mme Morgane MATHERON
Source officielle6e Chambre B
615e0cc1c25a97f0381f4ae5
24 février 2015
24 février 2015
nationalité Française, demeurant [Adresse 3] représenté par Me Agnès ERMENEUX-CHAMPLY de la SCP ERMENEUX-LEVAIQUE-ARNAUD & ASSOCIES, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE assisté de Me Sylvie MATHERON
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
603417a95a4f2c0754c781a8
6 février 2017
6 février 2017
12 mars 2009, révèle que : « lorsque les clients réclamaient les profits qu'ils avaient accumulés grâce à moi, ou lorsqu'ils souhaitaient récupérer leur mise, j'utilisais l'argent déposé à la Chase Manhattan
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
603417a95a4f2c0754c781a9
6 février 2017
6 février 2017
mars 2009, indique que : « lorsque les clients réclamaient les profits qu'ils avaient accumulés grâce à moi, ou lorsqu'ils souhaitaient récupérer leur mise, j'utilisais l'argent déposé à la Chase Manhattan
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
61629873201c88caf8c4e1a9
12 mars 2013
12 mars 2013
Fiscal Agency Agreement, soumis au droit de l'Etat de New York, la République d'Argentine a accepté de se soumettre à la juridiction des tribunaux d'Etat ou tribunaux fédéraux de la circonscription de Manhattan
Source officielleCour d'Appel
6253c9b6bd3db21cbdd891b5
18 janvier 2007
18 janvier 2007
Concluant par la SCP LISSARRAGUE-DUPUIS & BOCCON- GIBOD, avoués - N du dossier 0542135 Plaidant par Me Philippe MATHURIN, avocat au barreau de PARIS APPELANTE **************** S.A.R.L.
Source officielleCour d'Appel
6253cac3bd3db21cbdd8bfe3
28 mars 2007
28 mars 2007
CREDIT CAISSE DE CREDIT MUTUEL 48 Bd du Général de Gaulle 97200 FORT DE FRANCE représentée par la Me SCP MORTON & ASSOCIES (T 104), avocat au barreau de GUADELOUPE INTIMEE : Madame Godfroy Mathurine
Source officielleCour d'Appel
6253ca8cbd3db21cbdd8b55f
16 janvier 2008
16 janvier 2008
L AVIS société de location de voitures et utilitaires, prise en la personne de son représentant légal, dont le siège est Tour Manhattan Défense 2- 5- 6 Place de l'Iris- 92095 PARIS LA DEFENSE représentés
Source officielle15e Chambre A
615e0e54c25a97f0381f5507
30 janvier 2015
30 janvier 2015
Localité 1], de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] représenté par la SCP ERMENEUX-LEVAIQUE-ARNAUD & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de la SARL SOCIETE D'AVOCATS MATHERON
Source officielleCour d'Appel
6253cd86bd3db21cbdd93951
30 janvier 2017
30 janvier 2017
Mathurin A..., daté du 18 décembre 2010, mais réceptionné le 5 janvier 2010 par les services de la C. G. S. S., fait apparaître que M.
Source officielle6e chambre
62c7cb4acb8dca058e3e8069
7 juillet 2022
7 juillet 2022
le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE -BILLANCOURT N° Chambre : N° Section : E N° RG : F 17/01069 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Claire MATHURIN
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
6312f06bef56904f13d44db3
2 septembre 2022
2 septembre 2022
G207 SAS EDEIS [Adresse 7] [Adresse 7] et La société CAISSE D'ASSURANCES MUTUELLE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS (CAMBTP) [Adresse 1] [Adresse 1] Représentées par Me Philippe MATHURIN
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
5fdc93f3851d1eb6f9a1ef41
14 novembre 2018
14 novembre 2018
Manhattan Tour Manhattan [...] Représentée par Me Florence E... de la SELARL PELLERIN - X...
Source officielleChambre civile
634a4f4facdcd6adff75a9c0
11 octobre 2022
11 octobre 2022
sociale de la SOCIETE FINANCIERE ANTILLES GUYANE dite ' SOFIAG ', prise en la personne de son Président domicilié audit siège en cette qualité [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Lyne MATHURIN-BELIA
Source officielleChambre civile
6690c7480d808eb34e455556
2 juillet 2024
2 juillet 2024
[Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Lyne MATHURIN-BELIA de la SELARL MATHURIN-BELIA & ROTSEN -MEYZINDI, avocat au barreau de MARTINIQUE INTIMEE : Madame [E] [R] [V] [O] [Adresse 1]
Source officielleCour d'Appel
6253cc2bbd3db21cbdd8f577
16 mars 2012
16 mars 2012
27 Mai 2010, enregistré sous le no 06/ 00588 APPELANTE : Madame Chantal Pierre Marie Joseph Z... épouse X... ... 97233 SCHOELCHER représentée par Me Alberte ROTSEN-MEYZINDI de la SELARL MATHURIN-BELIA
Source officielleCour d'Appel
6253cc55bd3db21cbdd8fc95
22 juin 2012
22 juin 2012
Valentin X... aux dépens d'appel, dont distraction au profit de la SELARL MATHURIN-BELIA-ROTSEN-MEYZENDI en application des dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
été SETIM CARAÏBES, et, dans la limite de son engagementc/Mme Monique X
6253cc55bd3db21cbdd8fcc5
14 septembre 2012
14 septembre 2012
A.), prise en la personne de ses représentants légaux en exercice Agence Centre Commercial La Galléria 97232 LE LAMENTIN représentée par Me Lyne MATHURIN-BELIA, avocat au barreau de MARTINIQUE
Source officielleChambre civile
6538b3ba7ffc2c8318edffd3
19 octobre 2023
19 octobre 2023
GFA CARAIBES - GFA ès qualités d'assureur de MEK LES MANGLES [Adresse 1] [Localité 10] Représentant : Me Alberte ROTSEN-MEYZINDI de la SELARL MATHURIN-BELIA & ROTSEN -MEYZINDI, avocat au barreau de
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