ses représentants légaux ayant son siège social 8 boulevard d'Indochine 75019 PARIS immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le numéro 552 038 200 Représentée par Me Matthieu

9] [J] [F] née le [Date naissance 3] 1994 à [Localité 7] (33) de nationalité française demeurant [Adresse 2] représentées par Maître DEMAR substituant Maître Michel PUYBARAUD de la SELARL MATHIEU

avocat au barreau de LILLE INTIMÉE : Association FOS TENNIS [Localité 4] [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Grégory MENARD, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS substitué par Me Matthieu

REIMS COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Madame Elisabeth MEHL-JUNGBLUTH, présidente de chambre Madame Christina DIAS DA SILVA, présidente de chambre Madame Florence MATHIEU

COURRIER CAUCHOIS [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Mathieu LECLERC, avocat au barreau du HAVRE COMPOSITION DE LA COUR  : En application des dispositions

2014 - Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 12/40061 APPELANT Monsieur [L] [F], né le [Date naissance 2] 1940 à [Localité 1] (ARDENNES) [Adresse 2] [Adresse 4] représenté par Me Matthieu

[Adresse 5] [Localité 4] Représentée par Me Matthieu MERCIER de la SELARL CARCREFF CONTENTIEUX D'AFFAIRES, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de RENNES Société ALMA VIANDES, immatriculée au

de nationalité Espagnole [Adresse 19] [Adresse 19] [Localité 11] Monsieur [A] [G] né le 12 Juin 1957 à [Localité 11] de nationalité Française [Adresse 13] [Localité 12] représentés par Me Mathieu

Jugement rendu le 19 Septembre 2018 par le Tribunal de Grande Instance de CHARTRES N° Chambre : 1 N° RG : 14/01135 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Mathieu

RAFFY de la SELARL MATHIEU RAFFY - MICHEL PUYBARAUD, avocat au barreau de BORDEAUX, et assisté de Maître Nicolas COHEN-STEINER, avocat au barreau de PARIS INTIMÉ : Monsieur [I] [N], né le 27

prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège sis [Adresse 3] représentée par Me Pascal ALIAS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté par Me Mathieu

Judiciaire de REIMS du 19.06.2023, [Adresse 8] [Localité 4] Représentée par Me Simon COUVREUR de la SARL SARL D'AVOCATS MARIN-COUVREUR-URBAIN,avocat au barreau de CHALONS-EN-CHAMPAGNE substitué par Me Mathilde

Mathieu MAURI, Président de Chambre M. Jean-Marc ARMINGAUD, Conseiller Mme Gisèle BRESDIN, Conseiller qui en ont délibéré.

PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA DORDOGNE CB/MS Demande en réparation des dommages causés par l'activité médicale ou para-médicale Grosse délivrée à Me Marie BRU-SERVANTIE

N° SIREN : 320 607 922 Représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 Assistée par Me Rudy LENTINI et Me Bertille

représentant en exercice, domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Arnaud LAURENT de la SCP SVA, avocat au barreau de MONTPELLIER substitué par Me Mathilde

Philippe Mélin, président a signé la minute avec Mme Mathilde Cressent, greffier * * * DECISION Mme [P] [I], salariée de la société [5] en qualité de vendeuse, a déclaré une maladie professionnelle

[Adresse 4] [Localité 8] Représentant : Me Laurent BENOITON, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION INTIMÉS : Monsieur [G] [E] [I] [N] [Adresse 6] [Localité 9] Représentant : Me Mathieu

INTIMÉ EPIC COMMISSARIAT À L'ÉNERGIE ATOMIQUE ET AUX ÉNERGIES ALTERNATIVES ayant pour sigle C E A, prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 3] [Localité 6] représenté par Me Matthieu

de Grande Instance de BOBIGNY - RG n° 11/05979 APPELANTE SAS XEROX prise en la personne de ses représentants légaux N° SIRET : 602 055 3111 [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Matthieu