CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

B C, représentés par la SELARL Maillot avocats et associés, demandent à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 9 avril 2020 ; 2°) de rejeter les demandes présentées par la société hydro-électrique

Source officielle

CAA

3ème chambre

DCA_21PA04642_20220927

Admin. Appel

27 septembre 2022

qu'elle estime avoir subi au cours de la période de septembre 2017 à décembre 2018 en raison des travaux de construction d'une nouvelle gare souterraine de la ligne E du RER située place de la porte Maillot

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_21BX01032_20220805

Admin. Appel

5 août 2022

B, représenté par Me Maillot, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1901354 du 8 décembre 2020 du tribunal administratif de La Réunion ainsi que la décision du 16 juillet 2019 du maire de

Source officielle

Premier président

662209669ce1420008389733

Appel

18 avril 2024

CODIFRANCE sise [Adresse 8] - [Localité 6] / FRANCE DEFENDERESSE Représenté par Maître Adrien MAIROT, de la SCP LETONDOR-GOY LETONDOR-MAIROT, avocats au barreau de JURA Monsieur [V]

Source officielle

Cour d'Appel

6253c8e9bd3db21cbdd86a29

Appel

16 septembre 2003

/AMB/DB ARRÊT RENDU LE seize Septembre deux mille trois COMPOSITION DE LA COUR lors du délibéré : Mme Marie-Claire MAILLOT, Conseiller faisant fonction de Président désignée par ordonnancede Monsieur le

Source officielle

Cour d'Appel

6253c8ebbd3db21cbdd86a8d

Appel

13 mai 2003

RIOM 2ème Chambre ARRET N DU : 13 Mai 2003 AFFAIRE N : 02/03362 Nadine X / Michel Y TF/AMB/DB ARRÊT RENDU LE treize Mai deux mille trois COMPOSITION DE LA COUR lors du délibéré : Mme Marie-Claire MAILLOT

Source officielle

CAA

2ème chambre

DCA_22TL21334_20241008

Admin. Appel

8 octobre 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 1er février 2023, et une pièce complémentaire enregistrée le 11 février 2023, la commune de Saint-Brès, représentée par Me Maillot de la société d'exercice libéral

Source officielle

CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_19BX03009_20220425

Admin. Appel

25 avril 2022

C, représenté par Me Maillot, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 183 euros soit mise à la charge du CCAS de La Possession sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du

Source officielle

CHAMBRE 2 SECTION 2

61631c5748f63659ca90a60c

Appel

19 avril 2012

domiciliés en cette qualité audit siège Ayant son siège social [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Me Virginie LEVASSEUR, avocat au barreau de DOUAI anciennement avoué Assistée de la SCP MATHOT-LACROIX

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_21PA04318_20230704

Admin. Appel

4 juillet 2023

Paris de la demande de retrait de la délibération n° 2021 DU 5 des 2, 3 et 4 février 2021 par laquelle le Conseil de Paris a déclaré d'intérêt général le projet de réaménagement de la place de la Porte Maillot

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_21TL01340_20220920

Admin. Appel

20 septembre 2022

d'appel de Marseille sous le n° 21MA01340 puis le 11 avril 2022 au greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse sous le n° 21TL01340, la commune de Clarensac, représentée par la SELARL d'avocats Maillot

Source officielle

Avis

CADA:20164279

Appel

17 novembre 2016

secrétariat le 13 septembre 2016, à la suite du refus opposé par la rectrice de l'académie de Dijon à sa demande de copie des documents la concernant en sa qualité d'assistante d'éducation au lycée Mathias

Source officielle

1ère Chambre

659f94bc3328fa00087a2495

Appel

9 janvier 2024

par Me Alexandre MAILLOT de la SELARL MAILLOT - VIGNERON, avocat au barreau de JURA Madame [V] [G] née le [Date naissance 3] 1928 à [Localité 11], de nationalité française, demeurant [Adresse 8]

Source officielle

2e chambre civile

642fb671cece1704f57476be

Appel

6 avril 2023

nommé à cette fonction suivant jugement rendu par le Tribunal de Grande Instance de BASTIA le 11 Septembre 2017 et ordonnance du 4 juin 2018 [Adresse 5] [Localité 1] Représentée par Me Jean Marc MAILLOT

Source officielle

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

64b0e7c2c42a2105dbc59b4d

Appel

13 juillet 2023

avocat au barreau de CHARENTE INTIMÉE : CIPAV prise en la personne de son directeur domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 2] représentée par Me FILFILI substituant Me Olivier MAILLOT

Source officielle

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

6274bc0f2799a9057d5dcf61

Appel

5 mai 2022

D'ASSURANCE VIEILLESSE - CIPAV Agissant poursuites et diligences de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] représentée par Me Marie-Anne BLATT substituant Me Olivier MAILLOT

Source officielle

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

6870a31c2e3e3b1864ce2260

Appel

10 juillet 2025

NORMAND, avocat au barreau de LIBOURNE INTIMÉE : [4] ([5]) prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 1] représentée par Me Olivier MAILLOT

Source officielle

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

60321eec0f6fb25640435324

Appel

12 avril 2018

ET D'ASSURANCE VIEILLESSE agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social Assureur, demeurant [Adresse 1] Représentée par Me DELHAYE loco Me Olivier MAILLOT

Source officielle

CAA

2ème chambre

DCA_20TL02496_20221129

Admin. Appel

29 novembre 2022

la cour administrative d'appel de Marseille, puis le 11 avril 2022 au greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse sous le n°20TL02496, la commune de Valras-Plage, représentée par la Selarl Maillot

Source officielle

CAA

3ème chambre

DCA_23TL02301_20250527

Admin. Appel

27 mai 2025

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 10 septembre 2023, la société Ilios Confort, représentée par Me Maillot, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif

Source officielle

Page 10 sur 49

← Précédent Suivant →