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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 5

662b43effe25450008314b52

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRET DU 25 AVRIL 2024 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 23/01550 - N

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

6688de53676b73dd81b97082

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Frédéric LALLEMENT de la SELARL BDL AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : P0480 - N° du dossier 20230465 ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT (n° , 3 pages

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cac1bd3db21cbdd8bf9c

Appel

14 novembre 2007

14 novembre 2007

Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 14ème Chambre- Section A ARRÊT DU 14 NOVEMBRE 2007 (no, 5 pages) Numéro d'inscription

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CA

2ème Chambre

63c10938bf9fd47c90a13af7

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

JOFFROY de la SCP JOFFROY LITAIZE LIPP, avocat au barreau de NANCY Monsieur [O] [R] né le [Date naissance 2] 1985 à [Localité 21], domicilié [Adresse 6] Représenté par Me Maxime JOFFROY de la SCP

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CA

Pôle 5 - Chambre 8

61631519e03efc4516bd2da3

Appel

28 juin 2011

28 juin 2011

Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 28 JUIN 2011 (n° , pages) Numéro d'inscription au

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CA

Chambre des Baux Ruraux

6274bd532799a9057d5dd271

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

Ces maxima et ces minima font l'objet d'un nouvel examen au plus tard tous les six ans.

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CA

Pôle 5 - Chambre 1

6629f36adc6faf000958893f

Appel

24 avril 2024

24 avril 2024

Sur la contrefaçon par imitation des marques verbales « EUROLOOK » et « MAXI VISION » par le signe MAXILOOK L'imitation de la marque « MAXI VISION » Visuellement, le signe litigieux MAXILOOK comporte

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CA

JRDP

696f4ea2cdc6046d47f70fdc

Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

DESEURE, avocat au barreau de Béthune JRDP - 16/25 - 2ème page Exposé de la cause Par décision du 7 mars 2017, la présidente déléguée par ordonnance du premier président de la

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CA

Pôle 1 - Chambre 11

64df09ca87e994d969651851

Appel

17 août 2023

17 août 2023

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 17 AOUT 2023 (1 pages)

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

64e452522fd198d969c012af

Appel

19 août 2023

19 août 2023

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 19 AOUT 2023 (1 pages)

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

64e452522fd198d969c012b3

Appel

19 août 2023

19 août 2023

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 19 AOUT 2023 (1 pages)

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CA

Pôle 1 - Chambre 11

64e452522fd198d969c012b5

Appel

19 août 2023

19 août 2023

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 19 AOUT 2023 (1 pages)

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CA

Pôle 1 - Chambre 11

64e452532fd198d969c012bb

Appel

19 août 2023

19 août 2023

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 19 AOUT 2023 (1 pages)

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CA

Pôle 1 - Chambre 11

669f4786b8a2ee2bca84afe0

Appel

22 juillet 2024

22 juillet 2024

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 22 JUILLET 2024 (1 pages

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CA

Pôle 1 - Chambre 11

66a1ea99f87273063ab3f5fa

Appel

24 juillet 2024

24 juillet 2024

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 24 JUILLET 2024 (1 pages

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CA

Pôle 1 - Chambre 11

66a1ea9af87273063ab3f60a

Appel

24 juillet 2024

24 juillet 2024

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 552-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 24 juillet 2024 (1 pages

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CA

Pôle 1 - Chambre 11

66a1ea9af87273063ab3f610

Appel

24 juillet 2024

24 juillet 2024

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 24 JUILLET 2024 (1 pages

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CA

Pôle 1 - Chambre 11

66a1ea9af87273063ab3f612

Appel

24 juillet 2024

24 juillet 2024

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 24 JUILLET 2024 (1 pages

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CA

Pôle 1 - Chambre 11

66a1ea9bf87273063ab3f622

Appel

24 juillet 2024

24 juillet 2024

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 24 JUILLET 2024 (1 pages

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CA

Pôle 1 - Chambre 11

66a33c3702a12a235bae6e2c

Appel

25 juillet 2024

25 juillet 2024

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 25 JUILLET 2024 (1 pages

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