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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cb15bd3db21cbdd8cd06
29 octobre 2008
29 octobre 2008
ORDONNANCE de REFERE N 127/08 N 08/00107 Décision déférée du 07 Mai 2008 - Tribunal de Grande Instance de TOULOUSE - 06/1120 DEMANDEUR(S) SCI MANA 14 avenue André Bousquairol 31400 TOULOUSE
Source officielle1ère chambre
65321aea9e4ea48318f5ad8b
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Par acte notarié du 7 novembre 2008 la SARL FONCIER CÔTÉ SUD a transféré la propriété de la parcelle cadastrée BE n°[Cadastre 8] à la SCI MAZALEX.
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA04926_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
B, représenté par Me Mazza, demande à la Cour, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Melun en tant qu'il a rejeté sa demande d'annulation de
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL00627_20230607
7 juin 2023
7 juin 2023
A, représenté par Me Mazas, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 15 décembre 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de l'Hérault du 21 juin 2022 ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Hérault
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA00034_20230315
15 mars 2023
15 mars 2023
A, représenté par Me Mazas, demande à la Cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du 6 janvier 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 13 octobre 2022 ; 3°) d'enjoindre au préfet de procéder au réexamen de sa
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL00841_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
B, représenté par Me Mazas, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 9 novembre 2023 du tribunal administratif de Montpellier ; 2°) d'annuler l'arrêté du 28 avril 2023 par lequel le préfet
Source officielleCour d'Appel
6253cb20bd3db21cbdd8ce16
16 janvier 2009
16 janvier 2009
Le 10 juillet 2007, le tribunal a rendu une décision dont le dispositif est le suivant : " Condamne le prévenu à payer à la MAPA 1 410 euros au titre des frais médicaux et paramédicaux.
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL01504_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Il s'ensuit que la MAPA et M.
Source officielleJuge des référés
DCA_24DA02272_20250210
10 février 2025
10 février 2025
Du et, d’autre part, la mise en cause de la société MAPA, en qualité d’assureur de M. et Mme G....
Source officielle4ème chambre
DCA_24TL01690_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
Diard, rapporteur public, - et les observations de Me Bonin, représentant la société Boralex Mazade. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre section B
69e1d135cdc6046d4789b88c
16 avril 2026
16 avril 2026
APPELANT : Monsieur [I] [P] [C] [V] né le 19 Novembre 1998 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Marie MAZARS-KUSEL de la SELARL FAVRE DE THIERRENS BARNOUIN VRIGNAUD MAZARS
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
670f584c4ad0d5ee7d7e5c9c
15 octobre 2024
15 octobre 2024
AMIRA, représentée par Me Corinne NJINE TESSIER, avocat au barreau d'ESSONNE - N° du dossier E0005LKV Intimée : Mutuelle MUTUELLE MAPA Déffaillante ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Articles 908 du code
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
6034888b2a7ed475e034a3cf
23 novembre 2016
23 novembre 2016
est devenue une filiale du groupe MAÏA SONNIER.
Source officielleCour d'Appel
6253cae1bd3db21cbdd8c608
12 septembre 2008
12 septembre 2008
des droits patrimoniaux, ont assigné la société MAIA devant le tribunal de grande instance de Paris, en contrefaçon des droits d'auteur.
Source officielle3ème chambre
DCA_25PA04966_20260318
18 mars 2026
18 mars 2026
Il est constant que la société Max Mara ne dispose pas de délégation syndicale.
Source officielleCabinet D
678750b2892c83ef59be59e9
9 janvier 2025
9 janvier 2025
IA MANA TE NUNAA aux dépens de l'instance ; débouté les parties de leurs demandes plus amples ou contraires.
Source officielleCour d'Appel
6253cde0bd3db21cbdd94cd8
21 mai 2021
21 mai 2021
[I] de sa demande et rejeté la demande reconventionnelle de la SCI Mazal. Pour rejeter la demande de M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL01869_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
B..., représenté par Me Mazas, demande à la cour d’annuler ce jugement du 18 avril 2023 et cet arrêté du 1er septembre 2022.
Source officielle5ème chambre sociale PH
68f71379cbf3d85a0c71ec0a
20 octobre 2025
20 octobre 2025
BOURDAIS LANGUEDOC Grosse délivrée le 20 OCTOBRE 2025 à : - Me MAZARS COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre sociale PH ARRÊT DU 20 OCTOBRE 2025
Source officielleCour d'Appel
6253ca37bd3db21cbdd8a5ec
31 décembre 2007
31 décembre 2007
Observation ici faite que les travaux de viabilisation sus visés seront exécutés conformément au devis entrepris par l'entreprise MAZZA et par l'entreprise BORDERES. " Par ailleurs il est prévu dans
Source officiellePage 10 sur 96