[Z] [F] de sa demande de dommage et intérêts au titre de son préjudice moral, - condamné la Caisse primaire d'assurance maladie de la Meuse à payer à M.

LE PREFET DE LA MEUSE et à M. Le Procureur Général ; Le représentant de M.

[X] [B] [N], notifiée à l'intéressé le même jour à 12h01 ; VU la requête de LE PREFET DE LA MEUSE datée du 13 octobre 2025, reçue le même jour à 14h29 au greffe du tribunal, tendant à la prolongation

Par un arrêté du 18 mai 2018, le préfet de la Meuse a refusé d'accorder cette autorisation.

Ces deux prêts ont été consentis avec le cautionnement hypothécaire de Jean-Marie Y..., frère de Madame B..., lequel a affecté en garantie un bien situé à Bar-le-Duc (Meuse), 73 rue des ...

LE PREFET DE LA MEUSE ; Vu l'ordonnance rendue le 29 octobre 2022 à 13h22 par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire ordonnant la prolongation exceptionnelle de la rétention

LE PREFET DE LA MEUSE prononçant le placement en rétention de l'intéressé pour une durée n'excédant pas 48 heures ; Vu le recours de M.

LE PREFET DE LA MEUSE prononçant le placement en rétention de l'intéressé pour une durée n'excédant pas 48 heures; Vu l'ordonnance rendue le 8 décembre 2022 par le juge des libertés et de la détention

Vu la décision de M. le préfet de la Meuse prononçant le placement en rétention de l'intéressé pour une durée n'excédant pas 48 heures ; Vu la requête de M. le préfet de la Meuse saisissant le juge

LE PREFET DE LA MEUSE prononçant le placement en rétention de l'intéressé; Vu la requête de M.

LE PREFET DE LA MEUSE Ordonnnance notifiée le 20 Août 2024 par courriel, par le greffe de la chambre des libertés de la cour d'appel à : - M. [G] [M] et son conseil, M.

LE PREFET DE LA MEUSE Ordonnnance notifiée le 11 Octobre 2024 par courriel, par le greffe de la chambre des libertés de la cour d'appel à : - M. [M] [K] et son conseil, M.

LE PREFET DE LA MEUSE prononçant le placement en rétention de l'intéressé pour une durée n'excédant pas 48 heures ; Vu la requête de M.

LE PREFET DE LA MEUSE, représenté par son avocat a sollicité la confirmation de l'ordonnance entreprise ; M. [E] [X], a eu la parole en dernier.

Le 26 juin 2020, elle a fait l’objet d’une première décision de la préfète de la Meuse portant obligation de quitter le territoire français.

[Y] [J] , interprète en langue arabe, assermenté, au PREFET DE LA MEUSE et à M. Le Procureur Général ; Le représentant de M.

Par un mémoire, enregistré le 15 décembre 2025, le département de la Meuse a déclaré se désister purement et simplement de sa requête.

A... n’établit pas que de préfet de la Meuse ne pouvait légalement prononcer une interdiction de retour d’une durée de trois ans à son encontre.

portant sur des loyers : -selon procès verbal en date du 14 mars 2014 entre les mains des locataires de la SCI Flambere 2000, la société Natur House (Belle & Nature) et le Restaurant Ma Cuisine (Meat

), 27 et 28 (photographies aériennes du site par rapport à la Meuse).