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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Rétention Administrative
6312ef252e6a8e4f13ca62ef
1 septembre 2022
préfet des Alpes Maritimes non comparant MINISTÈRE PUBLIC : Avisé et non représenté DEBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 01 Septembre 2022 devant Madame Catherine LEROI
Cour d'Appel
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21 mai 2008
CAUSE : SA FAROUZE, ayant son siège, 11 rue Jean Poirey-70000 QUINCEY, prise en la personne de ses représentants légaux en exercice demeurant pour ce audit siège, APPELANTE Ayant Me Jean- Michel
1ère Chambre
6704cb652f5f3246ff3814a6
2 octobre 2024
Michel WACHTER, Président de chambre. M. Cédric SAUNIER et Anne-Sophie WILLM, conseillers Greffier : Mme Fabienne ARNOUX, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.
5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
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12 juillet 2024
RENOV'GAZ [Adresse 7] [Localité 8] Représentée par Me Jean-michel LECLERCQ-LEROY, avocat au barreau d'AMIENS Représentée par Me Grégoire HERVET, avocat au barreau de PARIS qui a interjeté appel
1ère Chambre civile
653a065bd0451e8318d0e961
25 octobre 2023
NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT DEUX PARTIES EN CAUSE : Madame [K] [S] née le [Date naissance 5] 1933 à [Localité 10] de nationalité Française [Adresse 8] [Localité 4] Représentée par Me Jean-Michel
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19 février 2002
APPELANT représenté par Maître LEROY, avocat au barreau de Paris (G891) 2 ) Madame Michèle Y... LE BAIL ...
6253c93ebd3db21cbdd87b60
15 décembre 2005
B.P. 115 94303 VINCENNES CEDEX assisté de Maître Jean-Pierre LEROY, avocat au barreau de Paris (G 891) COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 20 octobre 2005, en Chambre du Conseil, devant
6253cb64bd3db21cbdd8d5e6
15 septembre 2010
la cour : Jugement rendu (e) le 11 Septembre 2009 par le Conseil de Prud'hommes de CHATEAUDUN Section : Activités diverses No RG : 08/ 00038 Copies exécutoires délivrées à : la SCP NOMBLOT LEROY
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26 janvier 2017
.-... ... 77100 MEAUX Représentée par Me Jean-michel LERAY, avocat au barreau de NANTES APPELANTE au MINISTÈRE PUBLIC en présence de Monsieur François TOURET-DE COUCY, Substitut Général, qui
63465915c024d1adffef7496
11 octobre 2022
DU RHONE Représenté par Monsieur [X] [H] MINISTÈRE PUBLIC : Avisé et non représenté DEBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 11 octobre 2022 devant Madame Catherine LEROI
63465915c024d1adffef749a
MARITIMES non comparant et non représenté MINISTÈRE PUBLIC : Avisé et non représenté DEBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 11 octobre 2022 devant Madame Catherine LEROI
63465916c024d1adffef74a4
DU RHONE Représenté par Monsieur [N] [P] MINISTÈRE PUBLIC : Avisé et non représenté DEBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 11 octobre 2022 devant Madame Catherine LEROI
Chambre 1-11 HO
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17 janvier 2023
, Conseillère, déléguée par ordonnance du premier président, en application des dispositions de l'article L.3211-12-4 du code de la santé publique, Greffière lors des débats : Madame Michèle LELONG,
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6 juillet 2023
préfet des BOUCHES DU RHONE non comparant, ni représenté MINISTÈRE PUBLIC : Avisé et non représenté DEBATS L'affaire a été débattue en audience publique le devant Madame Catherine LEROI
64a8fef503029105dbedbf5a
DU RHONE non comparant, ni représenté MINISTÈRE PUBLIC : Avisé et non représenté DEBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 06 Juillet 2023 devant Madame Catherine LEROI
64a8fef503029105dbedbf5c
, Conseillère à la cour d'appel déléguée par le premier président par ordonnance, assistée de Madame Michèle LELONG, Greffière, ORDONNANCE Réputée contradictoire, Prononcée par mise à disposition
64f02e1cdb41fad969879a2d
25 août 2023
des HAUTES ALPES non comparant ni représenté MINISTÈRE PUBLIC : Avisé et non représenté DEBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 25 Août 2023 devant Madame Catherine LEROI
64f2d02e5aeec3d9692388f9
1 septembre 2023
MARITIMES Représenté par Madame [Z] [K] MINISTÈRE PUBLIC : Avisé et non représenté DEBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 01 Septembre 2023 devant Madame Catherine LEROI
64a50d0cb8594705dbfccd11
4 juillet 2023
de la SARL SOCIÉTÉ DES ÉTABLISSEMENTS LEROUX, M.
6253c8d5bd3db21cbdd8667b
20 novembre 2002
DU 20 Novembre 2002 ----------------------------- F.C - M.Z Me LERAY C/ S.C.I.
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