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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c8efbd3db21cbdd86bba
13 février 2003
13 février 2003
Me BERIOT, avocat (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2002000570 du 14/03/2002) INTIMEE Madame Irène Y... représentée par la SCP DUTRIEVOZ, avoués à la Cour assistée de Me LAMBERT- MICOUD
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
67908b2d4143037ceabfbf8d
20 janvier 2025
20 janvier 2025
Finances Publiques d'Ile de France et du département de Paris qui élit domicile en ses bureaux du Pôle Fiscal Parisien 1, Pôle Juridictionnel Judiciaire, situés [Adresse 1], représenté par Me Guillaume MIGAUD
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
62bfe0b5413a8b69b32bf15a
1 juillet 2022
1 juillet 2022
LYON INTIMEE : Demanderesse à l'incident : Madame [O] [P] née le 25 Juin 1960 à [Localité 5] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Géraldine HUET de la SELARL SOREL-HUET-LAMBERT MICOUD
Source officielleChambre 2-2
64f6c4d5ed0253d969201c9e
4 septembre 2023
4 septembre 2023
DBVB-V-B7H-BK5IS Chambre 2-2 Ordonnance n° 2023/M125 COPIE AU DOSSIER Affaire : Mme [B] [F] Représentant : Me [I], avocat au barreau de MARSEILLE Appelante C/ PROCUREUR GENERAL Intimé Me Miloud
Source officielleChambre 4-2
62c3d43a93e17a6379205571
1 juillet 2022
1 juillet 2022
CARRARA C/ [R] [Y] Copie exécutoire délivrée le : 1er juillet 2022 à : Me Daniel MINGAUD, avocat au barreau de TOULOUSE Me Mickael BENAVI, avocat au barreau de MARSEILLE
Source officielle1ère Chambre
67a5a9ced987368212826770
15 janvier 2025
15 janvier 2025
d'accord transactionnel Monsieur [J] [C] né le 21 Février 1963 à [Localité 5] demeurant [Adresse 3] Représenté par Me Lise LACHAT, avocat au barreau de HAUTE-SAONE Représenté par Me Alban MICHAUD
Source officielleCour d'Appel
6253cd24bd3db21cbdd92639
8 juillet 2015
8 juillet 2015
né le 23 avril 1943 à SAINT MARTIN DE RE ... 17410 SAINT MARTIN DE RE ayant pour avocat postulant et plaidant Me Daniel CHARCELLAY de la SELARL MINAUD CHARCELLAY, avocat au barreau de LA ROCHELLE
Source officielle1ère chambre civile B
652f78ddb053208318995a03
17 octobre 2023
17 octobre 2023
DEFGIB3 C/ [D] Société JEAN DELEAGE ET MAXIME MIFSUD RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ARRET DU 17 Octobre 2023 APPELANTE
Source officielle3ème Chambre Commerciale
6782092ffa7a008e5409f3a4
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Décision attaquée : AU FOND Juridiction : TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES --------------------------------------------------------------------------- APPELANT [N] [J] Représenté par Me Lise-marie MICHAUD
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
6163ca1a76640886b9a725b0
23 juillet 2010
23 juillet 2010
EDITRICE DE MEDIAPART prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 4] [Localité 3] représenté par Me MIGNARD et TORDJMAN Monsieur [X] [A] Société Editrice de Médiapart [Adresse 4]
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
634507c33d3abfadff7c799d
10 octobre 2022
10 octobre 2022
Pôle Juridictionnel Judiciaire Ayant ses bureaux [Adresse 1] [Localité 3] Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représenté par Me Guillaume MIGAUD
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
63bd0ef00ab73d7c90739f19
9 janvier 2023
9 janvier 2023
Pôle Juridictionnel Judiciaire Ayant ses bureaux [Adresse 1] [Localité 2] Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représenté par Me Guillaume MIGAUD
Source officielleChambre 4 A
670f582d4ad0d5ee7d7e5ae2
15 octobre 2024
15 octobre 2024
SR EXPERTS Prise en la personne de son représentant légal Représentée par Me Noémie BRUNNER, avocat au barreau de COLMAR INTIMEE Madame [L] [D] Représentée en 1ère instance par Me Amandine MICHAUD Avocat
Source officielleCour d'Appel
6253cd82bd3db21cbdd93909
18 janvier 2017
18 janvier 2017
comparu assisté de Maître Valérie GOBERT, avocat en présence de Mme Jessie Z...représentant l'établissement hospitalier ; il a été constaté qu'un nouveau certificat médical a été établi par le docteur Miloud
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA01653_20220412
12 avril 2022
12 avril 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Muriel Milard, première conseillère, - et les conclusions de M. Bertrand Baillard, rapporteur public.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX00988_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Edwige Michaud, - les conclusions de M. Romain Roussel Cera, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA04668_20240109
9 janvier 2024
9 janvier 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 13 novembre 2023, la société Akita, représentée par Me Jean-Pascal Michaud, demande à la Cour de rectifier le dispositif de son arrêt n° 21PA05086
Source officielle2ème Chambre
64f816720a9accd9695a432f
5 septembre 2023
5 septembre 2023
RAVALEMENT DE FRANCE 85 [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 3] prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège ayant pour avocat plaidant Me Séverine MINAUD
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
6035f588a235e55b0e5a953b
22 janvier 2016
22 janvier 2016
1943 à [Localité 6] demeurant [Adresse 4] Représentés tous deux et assistés par Me Marie-dominique GAUVRIT, avocat au barreau de PARIS, toque : D0642, substitué sur l'audience par Me Severine MINAUD
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
677e1636dbb9bd42de09fba8
6 janvier 2025
6 janvier 2025
Publiques d'Ile de France et du département de [Localité 7] qui élit domicile en ses bureaux du Pôle Fiscal Parisien [Adresse 1] Judiciaire, [Adresse 2] [Localité 5] Représenté par Me Guillaume MIGAUD
Source officiellePage 10 sur 52