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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre A
60324ed96e4020849c46d086
1 mars 2018
1 mars 2018
le 23/11/2016 (à personne) ORDONNANCE DE CLOTURE DU 19 Décembre 2017 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 09 JANVIER 2018, en audience publique, Madame Nadia BERGOUNIOU-GOURNAY
Source officielleCour d'Appel
6253cdeabd3db21cbdd94f31
18 janvier 2018
18 janvier 2018
au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de procédure civile - signé par Madame Nadia BERGOUNIOU-GOURNAY
Source officielle1ère Chambre A
5fdd6be9c6a8d515c341cf5e
13 septembre 2018
13 septembre 2018
audience publique, Madame Brigitte DEVILLE, Conseiller, ayant fait le rapport prescrit par l'article 785 du Code de procédure civile, devant la cour composée de : Madame Nadia BERGOUNIOU-GOURNAY
Source officielleCour d'Appel
6253cd8ebd3db21cbdd93a77
24 février 2017
24 février 2017
Sur le premier moyen, il résulte des débats que la société YOUMEH justifie sa qualité de propriétaire de sorte que le moyen n'est pas fondé.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01308_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
Il soutient que les moyens soulevés par M. I... ne sont pas fondés. M.
Source officielle1ère ch. civile
627ca8b44781dc057dee7d5d
11 mai 2022
11 mai 2022
décembre 1984 à Beni Mallal (Maroc) 2 impasse du Bois l'Evêque 76520 MONTMAIN représenté et assisté par Me Chloé PIAUD-PEREZ, avocat au barreau de Rouen Monsieur [L] [W] né le 2 décembre 1981 à Gournay
Source officielleCour d'Appel
6253cbb7bd3db21cbdd8e165
16 avril 2010
16 avril 2010
.- ... 97224 DUCOS représenté par Me Frédérique GOURLAT-ROUSSEAU, avocat au barreau de FORT DE FRANCE INTIMEE : Madame Marie Kerline ...
Source officielleCour d'Appel
6253cc81bd3db21cbdd9050b
15 mars 2013
15 mars 2013
représentée par Me Marie line RICHARD-MERIL, avocat au barreau de MARTINIQUE INTIMEE : LA SOCIETE BELLAVISTA ENTREPRISE AGRICOLE Magdelonnette 97240 LE FRANCOIS représentée par Me Frédérique GOURLAT-ROUSSEAU
Source officielleCour d'Appel
6253cb8fbd3db21cbdd8dcad
18 avril 2011
18 avril 2011
née le 22 Juin 1962 à BELLEY (01300) ... 01800 SAINT-MAURICE-DE-GOURDANS représentée par la SCP DUTRIEVOZ Eve et Jean-Pierre, avoués à la Cour assistée de Me Anne Christine DUBOST, avocat au barreau
Source officielleChambre 1-9
63ca42119066fd7c90fc2321
19 janvier 2023
19 janvier 2023
HOIST FINANCE AB Copie exécutoire délivrée le : à : Me MORENON Me ROUSSEL Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution
Source officielleCour d'Appel
6253c966bd3db21cbdd8838b
3 mars 2006
3 mars 2006
(SOCIETE EUROPEA COMPONENTI ELETTRICI SPA) venant aux droits de la société MOLVENO OEM SRL absorbée par voie de fusion Via E.
Source officielle1re chambre sociale
6971fb8ccdc6046d473a4786
21 janvier 2026
21 janvier 2026
DELL'OVA de la SCP ELEOM MONTPELLIER, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIME : Monsieur [B] [N] né le 08 Mars 1988 à [Localité 6] de nationalité Française [Adresse 3] Représenté par Me Léa MORENO
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
6787509f892c83ef59be58d1
14 janvier 2025
14 janvier 2025
ou inexécution Décision attaquée : n° F21/06858 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS le 22 Novembre 2021 Appelant : Monsieur [M] [I], représenté par Me Sandra MORENO-FRAZAK
Source officielleRéférés Commerciaux
6538b4337ffc2c8318ee01ea
24 octobre 2023
24 octobre 2023
Christophe LHERMITTE de la SELEURL GAUVAIN, DEMIDOFF & LHERMITTE, avocat au barreau de RENNES et Me Bertrand REPOLT de l'AARPI BOURDON & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Alice GOURLAY
Source officielleCour d'Appel
6253ca83bd3db21cbdd8b3b9
14 janvier 2008
14 janvier 2008
Représentant : la SELARL CABINET AUTRIC- DE LEPINAU (avocats au barreau de CARPENTRAS) substitué par Maître PERICCHI, avoué En présence de : Monsieur MORENO, Commissaire du Gouvernement,
Source officielle4eme Chambre Section 1
69673ae2cdc6046d4739abd8
13 janvier 2026
13 janvier 2026
PELLETIER, greffier, avons rendu l'ordonnance suivante, dans la procédure suivie entre : APPELANT Monsieur [U] [V] [Adresse 4] [Localité 2] Représenté par Me Emmanuelle DE LA MORENA, avocat
Source officielle4e chambre civile
63b7ccf96b63637c907b7b84
5 janvier 2023
5 janvier 2023
de la SELARL CAROLE GOURLIN-ABDELDJELIL, avocat au barreau de CARCASSONNE, avocat postulant et plaidant Autre qualité : Intimé dans 20/00976 (Fond) INTIMES : Monsieur [F] [D] né le [Date naissance
Source officielleCour d'Appel
6253cdeabd3db21cbdd94f30
18 octobre 2018
18 octobre 2018
Cependant, ce moyen ne peut prospérer.
Source officielleCour d'Appel
6253cdeabd3db21cbdd94f32
8 mars 2018
8 mars 2018
au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de procédure civile - signé par Madame Nadia BERGOUNIOU-GOURNAY
Source officielle1ère Chambre A
6031d818cfd2a5ac236ef476
21 juin 2018
21 juin 2018
opposés, devant Madame Brigitte DEVILLE, Conseiller, chargé du rapport Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Nadia BERGOUNIOU-GOURNAY
Source officiellePage 10 sur 411