ILLIS, demeurant [Adresse 5] représentée par Me Mathieu BOYER de la SELARL DUDOGNON BOYER, avocat au barreau de LIMOGES S.C.I.

SEPTEMBRE 2013 Numéro d'inscription au répertoire général : 12/ 01639 Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 FEVRIER 2012 TRIBUNAL D'INSTANCE DE PERPIGNAN No RG 10-001234 APPELANT : Monsieur Olivier

MINUTE N° 22/249 Copie exécutoire à : - Me Olivier GSELL Copie aux parties par LRAR Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL

La SCI L'Olivier a contesté cette mesure.

L'employeur exerce une activité de fabrication et vente de pièces en matière plastique.

domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 5] [Localité 1] représentée par Me Alexis GRIMAUD de la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE-CHAMBERY, avocat postulant au barreau de GRENOBLE substitué par Me Mathilde

, Greffier, lors des débats : Madame Mathilde AUDIGIER-CHEVRIER, en pré-affectation Greffier, lors de la mise à disposition : Monsieur Mohamed EL GOUZI, EXPOSÉ DU LITIGE : M.

LA REQUETE : Monsieur [X] [M] agissant en qualité de légataire universel de [A], [R] veuve [M] [B], décédée le [Date décès 3] 2020 [Adresse 15] [Localité 19] Ayant pour avocat postulant Me Matthieu

APPELANTE SAS PIERRE FABRE DERMO-COSMETIQUE prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par la SCP LISSARRAGUE DUPUIS BOCCON-GIBOD agissant par Me Matthieu

et diligences en la personne de son gérant, domicilié en cette qualité audit siège immatriculée au RCS de [Localité 6] sous le numéro 398 582 585 [Adresse 3] [Localité 6] Représentée par Me Matthieu

HUCHET de la SCP HUCHET, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de RENNES Madame [S] [G] [Adresse 4] [Localité 8] Représentée par Me Marc-Olivier HUCHET de la SCP HUCHET, Plaidant/Postulant,

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 8 Juillet 2019 par le Tribunal de Grande Instance de Nanterre N° RG : 18/02071 Copies exécutoires délivrées à : - Me Catherine LANFRAY MATHIEU

2023 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE : Madame [Z] [X] épouse [H] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Olivier

d'inscription au répertoire général : 10/ 01039 Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 DECEMBRE 2009 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DE BEZIERS No RG 09 00808 APPELANT : Monsieur Olivier

SAS PB IMMOBILIER EMJ Formule exécutoire le : à : -SCP BADRE HYONNE SENS SALIS DENIS -Maître Olivier PINCONCOUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1o SECTION ARRÊT DU 21 JANVIER 2020 APPELANTE

SAS PB IMMOBILIER EMJ Formule exécutoire le : à : -SCP BADRE HYONNE SENS SALIS DENIS -Maître Olivier PINCONCOUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1o SECTION ARRÊT DU 21 JANVIER 2020 APPELANTE

Monsieur le Comptable du POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE PARISIEN 2, comptable chargé du recouvrement, Dont les bureaux sont situés [Adresse 1] [Localité 5] Représenté par Me Catherine LANFRAY MATHIEU

Monsieur le Comptable du POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE PARISIEN 2, comptable chargé du recouvrement, Dont les bureaux sont situés [Adresse 1] [Localité 5] Représenté par Me Catherine LANFRAY MATHIEU

SEPTIME prise en la personne de ses représentants légaux domiciliées en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Olivier BERNABE, avocat au barreau de PARIS, toque : B0753

de Me Nicolas FOUASSIER, avocat substituant Me Ghislaine BURES, avocat à INTIME Société PATRIMOINE MANAGEMENT et associés [Adresse 3] [Adresse 3] Représenté par la SCP LAGOURGUE - OLIVIER