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299 résultats pour « Pafundi Copie »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_25PA04784_20260311

Admin. Appel

11 mars 2026

11 mars 2026

A..., représenté par Me Pafundi, demande à la cour : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler ce jugement ; 3°) d’annuler l’arrêté du 18 juillet 2025

Source officielle

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CAA

Juge des référés

ORCA_25PA05124_20260304

Admin. Appel

4 mars 2026

4 mars 2026

B..., représenté par Me Pafundi, demande à la cour : 1°) de l’admettre provisoirement à l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler ce jugement ; 3°) d’annuler l’arrêté du 15 novembre 2024 ;

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA01035_20240925

Admin. Appel

25 septembre 2024

25 septembre 2024

B, représenté par Me Pafundi, demande à la cour : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler ce jugement ; 3°) d'annuler l'arrêté du 12 octobre 2023 par

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA00743_20221223

Admin. Appel

23 décembre 2022

23 décembre 2022

B, représenté par Me Pafundi, demande à la Cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler le jugement no 2128380 du 17 janvier 2022 du tribunal administratif

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA03349_20221102

Admin. Appel

2 novembre 2022

2 novembre 2022

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 20 juillet 2022, Mme B C A, représentée par Me Pafundi, demande à la Cour : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle ;

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_24PA04698_20250314

Admin. Appel

14 mars 2025

14 mars 2025

A, représenté par Me Pafundi, demande à la Cour : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler ce jugement ; 3°) d'annuler, pour excès de pouvoir,

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_22VE02403_20240507

Admin. Appel

7 mai 2024

7 mai 2024

B C, représenté par Me Pafundi, avocat, demande à la cour : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler le jugement du 20 septembre 2022 ; 3°) d'annuler

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA01753_20241004

Admin. Appel

4 octobre 2024

4 octobre 2024

A, représenté par Me Pafundi, demande à la Cour : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler le jugement du 5 avril 2024 du tribunal administratif de Paris ; 3°)

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA02450_20220824

Admin. Appel

24 août 2022

24 août 2022

A, représenté par Me Graziano Pafundi, demande à la Cour : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler le jugement n° 2207415 du 27 avril 2022 du tribunal administratif

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA05388_20240402

Admin. Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

A, représenté par Me Pafundi, demande à la Cour : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler ce jugement ; 3°) d'annuler, pour excès de pouvoir,

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24VE01810_20250901

Admin. Appel

1 septembre 2025

1 septembre 2025

A, représenté par Me Pafundi, demande à la cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler ce jugement ; 3°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA05299_20260401

Admin. Appel

1 avril 2026

1 avril 2026

A..., représenté par Me Pafundi, demande à la cour : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler ce jugement ; 3°) d’annuler l’arrêté du 23 janvier 2025

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA06050_20260318

Admin. Appel

18 mars 2026

18 mars 2026

A..., représenté par Me Pafundi demande à la cour : 1°) d’annuler cette ordonnance n° 2513940 du 10 novembre 2025 rendue par la vice-présidente de la quatrième section du tribunal administratif de

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_21PA05686_20220512

Admin. Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

B, représenté par Me Pafundi, demande à la Cour : 1°) de prononcer son admission provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'infirmer le jugement du tribunal administratif de Paris ;

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NT02523_20241203

Admin. Appel

3 décembre 2024

3 décembre 2024

A, représenté par Me Pafundi, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement de la magistrate désignée du tribunal administratif de Caen du 11 juillet 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 23 mai 2024 du

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA00201_20241031

Admin. Appel

31 octobre 2024

31 octobre 2024

A, représenté par Me Pafundi, demande à la Cour : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler le jugement du 22 décembre 2023 du tribunal administratif de Paris ;

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA00625_20250509

Admin. Appel

9 mai 2025

9 mai 2025

B, représenté par Me Pafundi, demande à la Cour : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler le jugement du 10 janvier 2024 du tribunal administratif de Paris ; 3

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA01113_20240802

Admin. Appel

2 août 2024

2 août 2024

A, représenté par Me Pafundi, demande à la Cour : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler le jugement du 16 février 2024 du tribunal administratif de

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA01114_20241209

Admin. Appel

9 décembre 2024

9 décembre 2024

B, représenté par Me Pafundi, demande à la Cour : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler le jugement du 19 février 2024 du tribunal administratif de

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA02081_20241004

Admin. Appel

4 octobre 2024

4 octobre 2024

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 7 mai 2024, Mme A, représentée par Me Pafundi, demande à la Cour : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler

Source officielle