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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Commerciale
66ff85c1a4ff9ec259c097d4
3 octobre 2024
3 octobre 2024
COUR D'APPEL D'ORLÉANS 2ème chambre commerciale, économique et financière e.mail : [Courriel 15] N° RG 23/00010 - N° Portalis DBVN-V-B7G-GWL3 Copies le : 03/10/24 à la SCP CORNU-SADANIA-PAILLOT
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
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25 avril 2025
25 avril 2025
se trouvant sur le chariot, va positionner la palette dans la zone d'expédition, la filme.
Source officielleCour d'Appel
6253c945bd3db21cbdd87cc1
3 novembre 2005
3 novembre 2005
Elle considère que ce sont bien les palettes qui doivent être considérées comme des colis au sens donné à ce terme par le contrat type .
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
6700d6f3836fac7141b7ea18
4 octobre 2024
4 octobre 2024
Il ne s'écartait donc pas de sa mission lorsqu'il manipulait la palette qui s'est renversée.
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
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8 avril 2024
8 avril 2024
peuvent générer ce type de mouvement lorsqu'il s'agit de déposer les colis sur les 2 dernières couches de la palette.
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
603336904ae273a759bbc39d
5 septembre 2017
5 septembre 2017
[W] [P] et la société Pressigny Palettes, dont il était le gérant.
Source officielleTARIFICATION
64af98c7049d5c05db1730ce
7 juillet 2023
7 juillet 2023
Sur le temps de la coloration (25 jours en 2021), il y a effectivement un portage de contre-palettes et un repositionnement des palettes sur la table de levage.
Source officielleCour d'Appel
6253ca4fbd3db21cbdd8aa3d
20 février 2008
20 février 2008
Elle indique que lorsque l'affût a été transporté dans les locaux de la société ETS LEVIGNE il était cerclé sur la palette.
Source officielleCour d'Appel
6253c8e3bd3db21cbdd868b9
24 juin 2003
24 juin 2003
contre la Société CARREFOUR, la Compagnie d'Assurances WINTERTHUR et la SARL ANIMATION MAINTENANCE LINEAIRE en réparation des conséquences dommageables de l'accident dont elle a été victime heurtant une palette
Source officielleTARIFICATION
653ca5f483c9498318209c11
27 octobre 2023
27 octobre 2023
POSSIBILITES TECHNIQUES - Mettre en place 6 tire-palettes à déplacement électrique et à hauteur variable électrique afin d'amener le fond de la palette à 70 cm du sol de façon à supprimer les postures
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
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16 octobre 2025
16 octobre 2025
Souvent j'ai vu monsieur [K] jeté dans une benne des palettes entières de bouteilles ; avec son collègue il était sur une plateforme de palettes pour être au niveau de la benne; j'ai vu un de ses collègues
Source officielleChambre Commerciale
6708c020445a086e2bcedced
10 octobre 2024
10 octobre 2024
[H] [S] a assigné la société Atticora devant le juge des référés du tribunal de commerce de Grenoble aux fins de communication de documents dont l'état détaillé des ventes de palettes.
Source officielleChambre sociale
6791dff51c87724b5e69d905
16 janvier 2025
16 janvier 2025
électrique puisque dans la déclaration d'accident du travail, non contesté par l'employeur, ce dernier écrit qu'il s'est blessé en voulant retenir une palette alors qu'il se servait d'un tire-palette
Source officielleSécurité sociale
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7 novembre 2017
7 novembre 2017
Il a voulu enlever la sangle qui maintenait la palette au fenwick et à ce moment la palette a basculé. Monsieur [O] s'est retrouvé coincé entre le cadre et la palette.
Source officielleSociale D salle 2
67592ddd4f06387a26ce7628
18 octobre 2024
18 octobre 2024
ou chariot élévateur et l'ensemble des quatre palettes effondrées appuyait contre les portes de la remorque.
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
60370a789debbea50e754504
19 juin 2015
19 juin 2015
n° 11/00473 APPELANT Monsieur [G] [Y] [Adresse 2] comparant en personne, assisté de Me Bénédicte GIARD-RENAULT TEZENAS DU MONTC, avocat au barreau de PARIS, toque : D1234 INTIMEE SA PARROT
Source officielleCour d'Appel
6253cd94bd3db21cbdd93bc8
18 avril 2017
18 avril 2017
", ces palettes ayant par ailleurs été détruites par la société Sanofi ; Mais considérant au contraire des affirmations de la société OOCL, que l'expert EIMC n'a pas constaté que le conteneur était
Source officielleCh.sociale-protec.sociale
69737b3acdc6046d476bc3a9
22 janvier 2026
22 janvier 2026
chariot, prise des cartons déposés sur une palette ou à même le sol pour la préparation).
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
6035624dbe0f278a1a0a3aa7
3 mai 2016
3 mai 2016
de liquide et 14 palettes d'épicerie, 10 000kgs, l'autre portant le numéro 23704 pour un transport de [Localité 5](25) à [Localité 7] en [Localité 6] (77) qui décrit la marchandise de la manière suivante
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
642d1448cb8fa004f57da0cc
4 avril 2023
4 avril 2023
, un de ces collègues a avancé la palette avec un tire-palette autoporté, le bras en appui sur le corps, le bras a eu un coup ».
Source officiellePage 10 sur 119