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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
6867638ba9510a2e90cf24ec
3 juillet 2025
3 juillet 2025
DEGRIFF AUTO [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Pascal FERNANDEZ, avocat au barreau de TOULOUSE COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions des articles 805 et 907 du Code
Source officielle1ère Chambre civile
662209649ce14200083896e9
18 avril 2024
18 avril 2024
[S] et constaté l'accord partiel des parties sur l'attribution de certaines parcelles à M. [Y] [L]. Le tribunal a précisé que les parcelles énumérées au bail rural du 26 novembre 1990 dont M.
Source officielle1re chambre sociale
6260f8f36d9e13277d6e3845
20 avril 2022
20 avril 2022
FORMATION PARITAIRE DE PERPIGNAN N° RG 17/00282 APPELANTE : Madame [S] [T] 36 rue Edouard Bourdet 66000 PERPIGNAN Représentée par Me Fernand MOLINA de la SCP DE TORRES - PY - MOLINA - BOSC BERTOU
Source officielleChambre civile
63e34f0d500dc805de37d0a8
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Adresse 19] [Localité 4] LA SELARL BCM, Me [O] [W], en qualité d'administrateur judiciaire de la Société BRASSERIE LORRAINE [Adresse 22] [Adresse 22] [Localité 4] Toutes représentées par Me Pascale
Source officielleChambre sociale
6881beb153f7f060d28c785f
15 juillet 2025
15 juillet 2025
AIR FRANCE Complément d'adresse Sté AIR FRANCE : [Adresse 1] Direction Juridique Social - Contentieux Social - DP.AV [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Pascale BERTE de la SELARL
Source officielle1ère Chambre civile
66878ca505d6f7f678d48f14
4 juillet 2024
4 juillet 2024
[H] [B] et Mme [X] [A] du bien sis [Adresse 8], cadastré section [Cadastre 5] pour une surface totale de 07 a et 22 ca (722 m²), et le tiers indivis d'une parcelle de terrain servant de passage commun
Source officielleCour d'Appel
6253c948bd3db21cbdd87d48
8 décembre 2005
8 décembre 2005
JUNILLON-WICKY, avoués à la Cour Monsieur LE COMPTABLE DU TRESOR DE SAINT Y... 1, place de l'Hôtel de Ville BP 259 69800 ST Y... représenté par Me Elisabeth LIGIER DE MAUROY, avoué à la Cour assisté de Me Pascal
Source officielleChambre sociale
627218b7228a02057de67455
29 avril 2022
29 avril 2022
Prud'hommes - Formation paritaire de FORT-DE-FRANCE, du 14 Octobre 2020, enregistrée sous le n° F 19/00116 APPELANTE : Association AVEC LES PETITS [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Pascale
Source officielleCour d'Appel
6253cd73bd3db21cbdd93664
7 novembre 2016
7 novembre 2016
Maître Patrice TACITA (Toque 92) substitué par Maître NABAB, avocat au barreau de la GUADELOUPE INTIMÉE SOCIETE DIGICEL Sci Futur 44 rue Henri Becquerel 97122 BAIE-MAHAULT Représentée par Maître Pascale
Source officielle9e Chambre B
616323153dbed56e5e2c2f61
12 janvier 2012
12 janvier 2012
2012/83 Rôle N° 08/14007 [V] [Y] C/ SAS SONELEC CONSEILS Grosse délivrée le : à : Me Luc BERGEROT, avocat au barreau de MARSEILLE Me Pascal
Source officielle1ère Chambre civile
6711faa17603bf88a1884571
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Selon un acte de licitation du 9 mars 2001, Mme [F] [L] a racheté la part de ses deux soeurs sur la parcelle.
Source officielleCour d'Appel
6253cca5bd3db21cbdd90cd9
18 novembre 2013
18 novembre 2013
APPELANTE SAS SOCIETE HOTELIERE DU CHABLAIS 11 rue de Cambrai 75019 PARIS Représentée par Me Pascale BERTE, avocat au barreau de FORT-DE-FRANCE INTIMÉE Madame Marie Pascale X... ... 97180 SAINTE
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
603602f7d0c7116825e48355
14 janvier 2016
14 janvier 2016
[Cadastre 3] et [Cadastre 6]) et celle de [V] [N] (parcelle A[Cadastre 4]) correspondra à la limite proposée par M.
Source officielle1ère Chambre civile
679336b1cc9763289b72511e
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Douglas BERTHE, magistrat chargé du rapport siégeant sans opposition des avocats en vertu de l'article 805 du Code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253ca74bd3db21cbdd8b143
15 novembre 2007
15 novembre 2007
Vini immobilier est grevée d'une servitude conventionnelle de passage au profit des fonds dominants et notamment du lot no 5 appartenant aux consorts J... ; - débouté la S.A.R.L.
Source officielle1ère Chambre
603289ee73fdc6bd82e76560
12 janvier 2018
12 janvier 2018
Cette résolution, ne fait aucune mention d'aucune parcelle.
Source officielleCour d'Appel
6253cb6abd3db21cbdd8d6c0
7 février 2011
7 février 2011
née le 23 Janvier 1963 à AIX LES BAINS (73100) ... 73100 AIX LES BAINS représentée par Me André BARRIQUAND, avoué à la Cour assistée de Me Cecile BERTON, avocat au barreau de l'AIN (bénéficie
Source officielle1ère Chambre civile
6780be20780de3a214879e70
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Douglas BERTHE, Président de chambre et Mme Clémence JACQUELINE, Conseillère, qui en ont délibéré conformément à la Loi.
Source officielleChambre sociale
64acf3e103c09105db6c0513
7 juillet 2023
7 juillet 2023
APPELANTE : CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE MARTINIQUE Pôle Juridique [Adresse 5] [Localité 2] INTIMEE : S.A.R.L. [4] [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Pascale
Source officielleChambre Sociale
66274ef2c1c6ed00087b3ca1
22 avril 2024
22 avril 2024
LEADER MAT Z.I. de Jarry - [Adresse 5] [Localité 3] Représentée par Me Pascale BERTE (SELARL BERTE & ASSOCIES), avocat au barreau de la MARTINIQUE INTIMÉ Monsieur [B] [U] [V] [R] [Adresse
Source officiellePage 10 sur 15