Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés le 14 octobre 2021 et le 25 février 2022, la commune de Nouméa, représentée par Me Pachen-Lefevre, demande à la Cour

2023 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/13326 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCLWY Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 Août 2020 -Tribunal de proximité de PANTIN

n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00782 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG5DV Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 16 Décembre 2022 -Tribunal de proximité de PANTIN

ROLLAND/CISSE (Me Philippe ROLLAND), avocats au barreau de VAL DOISE, vestiaire : 10 - No du dossier 2010299 APPELANTE **************** Fédération FEDERATION LEO LAGRANGE 153 Avenue Jean Lolive 93695 PANTIN

Syndicat intercommunal d'alimentation en eau potable et d'assainissement de la Guadeloupe (SIAEAG) — Copie du contrat de service passé avec la commune de Saint François.

Raymond Poincaré 75116 PARIS -Intervenante volontaire- toutes deux représentées par la SCP JEAN CALAS, avoués à la Cour assistées de Me Christophe MOUNET, avocat au barreau de PARIS substitué par Me PASTEN

(n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04064 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHGTU Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 Décembre 2022 -Tribunal de proximité de PANTIN

) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/07510 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFUVH Décision déférée à la Cour : Jugement du 8 février 2022 - Juge des contentieux de la protection de PANTIN

en qualité de chargée de mission au service de la protection (SDLP), d'annuler la lettre de mission du 1er février 2019 par laquelle le directeur de la protection l'a affectée à l'unité technique de Pantin

En juin 2018, la société Martin Sols [Localité 5] a racheté la société Pastel Décor. Le contrat de travail de M. [W] a été transféré à la société cessionnaire.

[V] [O] à l'encontre de la SELAS MJS PARTENERS représentée par maître [K] [Z], en qualité de liquidateur judiciaire de la SARL SIMAR BAT ; - rejeté la demande en garantie formulée par M.

En 2006, Butler Capital Partners et le FCPR France Private Equity III sont entrés au capital de la société Sernam Express.

régulièrement interjeté par la S.A LA PARISIENNE à l'encontre du jugement prononcé le 14 mai 2012 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de PARIS dans le litige l'opposant l' URSSAF DE PARIS RÉGION PARSIENNE

Numéro d'inscription au répertoire général : 15/ 06786 Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 Janvier 2015- Tribunal de Grande Instance de BOBIGNY-RG no 13/ 01537 APPELANTS Monsieur Amaury Patrice

d'annuler le titre exécutoire en date du 11 octobre 2019 par lequel la présidente du Syndicat Intercommunal à Vocation Unique de Restauration Collective (SIVURESC) des villes du Blanc-Mesnil et de Pantin

avec celui qu'elle commercialisait sous le nom "BIEN ETRE" par la "reprise d'une photographie représentant une femme assise, dénudée, de dos, ayant les cheveux ramassés, la similitude de tons violets pastel

qui est un centre d'accueil spécialisé, tous les jours de 10h30 à 19h y compris le dimanche ; qu'il séjourne également tous les ans du 10 juillet au 13 août dans une maison d'accueil spécialisée le " Pastel

La société Serco Partners dans laquelle exerce Monsieur [D] intervenait volontairement à la procédure. 4.