[J], représentante de son fils [F] [Y] née le 19 avril 1979 à [Localité 6] (95) [Adresse 1] [Localité 3] comparante Et ayant pour avocat Me Christophe VOCAT, avocat au barreau de THONON-LES-BAINS

Section A - de la Cour d'Appel de LYON, composée lors des débats : En application des dispositions des articles 786 et 910 du Nouveau Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue devant Patricia

Monsieur Giovanni Z... né le 27 avril 1930 à GAIRO (Italie) 17 rue du Bel Air - 95410 GROSLAY représentés par la SCP LISSARRAGUE DUPUIS BOCCON GIBOD Avoués - N du dossier 0338704 Rep/assistant : Me Patrick

né le 06 Novembre 1966 à CALAIS (62100) demeurant ..., 59240 MALO LES BAINS représenté par Me QUIGNON, avoué à la Cour assisté de Me Caroline BELVAL, avocat au barreau de DUNKERQUE INTIMÉE Madame

Adresse 1] [Localité 1] Chambre 1-4 N° RG 24/05289 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM5YP Ordonnance n° 2024 / M Monsieur [X] [G] entrepreneur individuel exerçant sous l'enseigne D&M Cuisine et Bain

Patrick A..., père du susdit), puisque s'en échappaient " des bruits de verre brisés " ; Qu'ils avaient aussi constaté la présence de " traces de sang dans le couloir d'accès à l'appartement, sur les

en date du 06 Décembre 2010, RG 09/ 02415 Appelante Madame Patricia X...

EXPRO, JCP de DIGNE-LES-BAINS en date du 19 Octobre 2022 enregistré (e) au répertoire général sous le n° 21/00813.

Patrick Castagné, Président, et par Mme Mireille Peyron, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

J... né le 02 Septembre 1961 à SETE (34200) de nationalité Française 8 impasse de la Gardiole 34540 BALARUC-LES-BAINS représenté par la SCP ARGELLIES - TRAVIER - WATREMET, avoués à la Cour assisté de

universelle de patrimoine réalisée le 14 novembre 2013, agissant poursuites et diligence de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par Me Patricia

Patrick CASTAGNE, Président Mme Christine DARRIGOL, Conseillère Mme France-Marie DELCOURT, Conseillère qui en ont délibéré conformément à la loi.

[A], il lui est fait obligation de construire un bassin de rétention figurant sur le plan de coupe des façades Sud et Ouest ainsi que sur le plan de masse, - qu'on ne saurait assimiler à un bassin de

Greffier lors des débats : Mademoiselle Patricia POGGI. Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 12 Avril 2011.

née le 21 Février 1930 à EVIAN LES BAINS (74), demeurant ...

OAK EDITION Copie exécutoire délivrée le : à : Me Maxime ROUILLOT Me Patrick LEROUX Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J.

: En application des dispositions de l'article 804 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 11 Février 2022 devant la Cour composée de : Président :Monsieur Patrick

Patrick CASTAGNE, magistrat chargé du rapport, assisté de Mme BRUNET, greffier présent à l'appel des causes, M.