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A, représenté par Me Paccard, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 22 mars 2024 de la magistrate désignée du tribunal administratif de Marseille ; 2°) d'annuler l'arrêté du 19 février 2024

Source officielle

Chambre 1-2

68df5f1438ac3a658931ddd7

Appel

2 octobre 2025

Gilles PACAUD, Président, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.

Source officielle

Chambre 1-2

662209639ce14200083896ad

Appel

18 avril 2024

Gilles PACAUD, Président, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.

Source officielle

Chambre 1-2

66878c9d05d6f7f678d48ea6

Appel

4 juillet 2024

Gilles PACAUD, Président, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.

Source officielle

Chambre 1-2

67ef715e8d5c08d4a262e5a0

Appel

3 avril 2025

Gilles PACAUD, Président, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.

Source officielle

Chambre 1-2

65449cb1c71a6a83181c8c4a

Appel

2 novembre 2023

Gilles PACAUD, Président, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.

Source officielle

Chambre 1-2

68fb978511af6ba0065f42d8

Appel

23 octobre 2025

Gilles PACAUD, Président, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.

Source officielle

Chambre 1-2

6364bae4e405357f749ea7d8

Appel

2 novembre 2022

Gilles PACAUD, Président rapporteur Mme Catherine OUVREL, Conseillère Mme Angélique NETO, Conseillère qui en ont délibéré. Greffier lors des débats : Mme Caroline BURON.

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_25MA02905_20260416

Admin. Appel

16 avril 2026

B..., représenté par Me Paccard, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement du 24 septembre 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 28 février 2025 du préfet des Alpes-Maritimes ; 3°) d’enjoindre

Source officielle

Chambre 1-2

696608e2cdc6046d471e1921

Appel

12 janvier 2026

Le président, Gilles PACAUD N.B. : L'affaire viendra à l'audience du 26 Janvier 2026 à 09H00 Les dossiers de plaidoirie doivent être déposés 10 jours avant l'audience.

Source officielle

Chambre 1-2

696608decdc6046d471e18df

Appel

12 janvier 2026

Le président, Gilles PACAUD N.B. : L'affaire viendra à l'audience du 26 Janvier 2026 à 09H00 Les dossiers de plaidoirie doivent être déposés 10 jours avant l'audience.

Source officielle

Chambre 1-2

665eae86b5277b00088941e9

Appel

29 avril 2024

VALOCÎME Intimée ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Gilles PACAUD, président, assisté de Julie DESHAYE, greffière.

Source officielle

CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22MA02936_20230510

Admin. Appel

10 mai 2023

N'Diaye, représenté par Me Paccard, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté préfectoral du 24 mai 2022 ; 3°) d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de réexaminer

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CAA

Juge des référés

ORCA_25MA01751_20251212

Admin. Appel

12 décembre 2025

A..., représenté par Me Paccard, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement du 27 mars 2025 du tribunal administratif de Marseille ; 2°) d’annuler l’arrêté du 26 septembre 2024 du préfet des

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA00893_20230906

Admin. Appel

6 septembre 2023

B, représenté par Me Paccard, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 8 novembre 2022 du tribunal administratif de Marseille ; 2°) d'annuler l'arrêté du 17 mai 2022 du préfet des Bouches-du-Rhône

Source officielle

Chambre 1-2

653b5879502b828318c4e1de

Appel

26 octobre 2023

Gilles PACAUD, Président Mme Sophie LEYDIER, Conseillère rapporteur Mme Florence PERRAUT, Conseillère qui en ont délibéré. Greffier lors des débats : Mme Julie DESHAYE.

Source officielle

Chambre 1-2

6364bad4e405357f749ea759

Appel

3 novembre 2022

Gilles PACAUD, Président, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.

Source officielle

Chambre 1-2

653219d39e4ea48318f5a9a4

Appel

19 octobre 2023

PACAUD, Président, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries. La Cour était composée de : M.