administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 25 janvier 2022, à la suite du refus opposé par le ministre de l'Intérieur à sa demande de communication du document « 48SI » concernant la perte

[U] [L] [Adresse 5] [Localité 3] Représentant : Me Marie camille PEPRATX NEGRE de la SCP ERIC NEGRE, MARIE CAMILLE PEPRATX NEGRE, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMES Mme [V] [G] [Adresse

Gilles PACAUD, Président Mme Sophie LEYDIER, Conseillère rapporteur Mme Florence PERRAUT, Conseillère Greffier lors des débats : Mme Julie DESHAYE.

La cour d'appel de Rennes confirme le jugement de première instance et rejette les prétentions de MMA Iard en déboutant la société de toutes ses demandes contre les tiers responsables et leurs assureu

] [Y] Veuve [H], décédée né le [Date naissance 5] 1948 à MARSEILLE (13000), demeurant [Adresse 10] représenté par la SCP BOTTAI GEREUX BOULAN, avoués à la Cour, assisté par Me Martine RENUCCI-PEPRATX

NEGRE de la SCP ERIC NEGRE, MARIE CAMILLE PEPRATX NEGRE, avocat au barreau de MONTPELLIER (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 2017/5048 du 26/04/2017 accordée par le bureau d'aide

sur le prétendu bien-fondé de sa créance, à peine de forclusion A titre subsidiaire, -rejeter la créance de la société Plomberie Pégase, En tout état de cause, - condamner la société Pégase Plomberie

avocats au barreau de PARIS INTIMÉE Maître Danielle Y... ... 75008 PARIS représentée par la SCP HARDOUIN (avoués à la Cour) assistée de la SCP BOITELLE, HOCQUARD & ASSOCIES (Me Vincent PERRAUT

APPELANTE : Madame [RO] [A] épouse [G] étant née le 03 Mai 1959 à [Localité 22] (ALGERIE) Décédée le 5 juillet 2020 à [Localité 4] de nationalité Française Représentée par Me Marie-Camille PEPRATX

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Florence PERRAUT, Présidente Mme Sophie LEYDIER, Conseillère Mme Angélique NETO, Conseillère Greffier

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Florence PERRAUT, Présidente Mme Angélique NETO, Conseillère Mme Séverine MOGILKA, Conseillère Greffier

A la fin du mois de Juin 2016, les pertes étaient de plus de 4 millions d'euros. Le Groupe [3] enregistre des pertes cumulées depuis 2013 s'élevant à 56,5 millions d'euros au 30 juin 2016.  

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Angélique NETO, Présidente Mme Sophie LEYDIER, Conseillère Mme Florence PERRAUT, Conseillère Greffière

C PEPRAXT NEGRE, avoués, dans les formes et conditions de l'article 699 du Code de Procédure Civile.

[E] [B] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentant : Me Marie camille PEPRATX NEGRE de la SCP ERIC NEGRE, MARIE CAMILLE PEPRATX NEGRE, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMES Mme [G] [V] [Adresse

Le texte fourni est incomplet et ne permet pas de déterminer la solution définitive retenue par la cour.

NEGRE de la SCP ERIC NEGRE, MARIE CAMILLE PEPRATX NEGRE, avocat au barreau de MONTPELLIER Madame [E] [U] [C] épouse [Z] née le 10 Septembre 1965 à [Localité 9] de nationalité Française [Adresse

des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 12 Février 2026, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Florence PERRAUT