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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
4ème CHAMBRE COMMERCIALE
64476e8e3da6ded0f83d192f
24 avril 2023
24 avril 2023
Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 19 janvier 2021 (R.G. 19/00411) par le TJ de PERIGUEUX
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
6274bc0e2799a9057d5dcf5b
5 mai 2022
5 mai 2022
services de greffe judiciaires, Grosse délivrée le : à : Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 04 avril 2019 (R.G. n°16/00688) par le pôle social du tribunal de grande instance de PERIGUEUX
Source officielleCour d'Appel
6253cab6bd3db21cbdd8bd11
3 juin 2008
3 juin 2008
Représenté par Maître Natacha MAYAUD, avocat au barreau de PÉRIGUEUX, INTIMÉS : 1o) S. A. R. L.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
615e0dadc25a97f0381f4eb6
8 octobre 2014
8 octobre 2014
[H] a saisi le Conseil de Prud'hommes de Périgueux en contestation de son licenciement en paiement des indemnités de rupture et de dommages intérêts.
Source officielleCour d'Appel
La S. A. Suturex & Renodexc/Madame Sylvette X
6253cbbbbd3db21cbdd8e1af
15 juin 2010
15 juin 2010
G. no F 06/ 00065) par le Conseil de Prud'hommes de Périgueux, section Industrie, suivant déclaration d'appel du 24 février 2009, APPELANTE : La S. A.
Source officielleCour d'Appel
6253cd1cbd3db21cbdd92499
3 juin 2015
3 juin 2015
Me GRIMAUD, avocat au barreau de LIMOGES, SCP EYQUEM BARRIERE DONITIAN CAILLOL, avocat au barreau de BORDEAUX APPELANTE d'un jugement rendu le 01 AVRIL 2010 par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PERIGUEUX
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
69cf6655cdc6046d47f452a6
2 avril 2026
2 avril 2026
Par une deuxième ordonnance du 27 août 2020, le tribunal judiciaire de Périgueux a, à la requête de la société Sodeports, fait injonction de payer à M.
Source officielle3ème CHAMBRE FAMILLE
684a659ad3a1715e9074ea26
11 avril 2024
11 avril 2024
pendante ENTRE : Monsieur [W] [Y] né le [Date naissance 1] 1950 à [Localité 9] de nationalité Française demeurant '[Adresse 6] Représenté par Me Frédérique POHU PANIER, avocat au barreau de PERIGUEUX
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
66fe355091b69e88a370fc01
2 octobre 2024
2 octobre 2024
diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège sis [Adresse 2] Représentée par Me Emma BARRET de la SELARL BARRET-BERTRANDON-JAMOT-MALBEC-TAILHADES, avocat au barreau de PERIGUEUX
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
67908cdc1b5a79f73270559e
21 janvier 2025
21 janvier 2025
dans la cause pendante ENTRE : Monsieur [N] [G] né le 15 Avril 1981 à [Localité 2] (099) de nationalité Marocaine demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Bilal KAOULA, avocat au barreau de PERIGUEUX
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX02268_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une ordonnance n° 25/090 du 28 juillet 2025, le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Périgueux a autorisé
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
697393c8cdc6046d476f0f2a
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Jérôme BOUSQUET de la SELARL BOUSQUET, avocat au barreau de CHARENTE Défenderesse à l'incident, Appelante d'un jugement (R.G. 23/01096) rendu le 26 novembre 2024 par le Tribunal Judiciaire de PERIGUEUX
Source officielle2ème chambre civile - HSC
64e995e61b26a7d96977b610
25 août 2023
25 août 2023
BORDEAUX régulièrement avisé, non comparant à l'audience, Appelant d'une ordonnance (R.G. 23/374) rendue le 11 août 2023 par le Juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire PERIGUEUX
Source officielleCour d'Appel
6253c9f4bd3db21cbdd89a2d
12 novembre 2007
12 novembre 2007
lettre recommandée avec accusé de réception et représentée par Maître Isabelle GUERIN AUZOU, avocat au barreau de CHARTRES substituant Maître LABROUE de la SCP LABROUE & LACOMBE, avocat au barreau de PERIGUEUX
Source officielleCour d'Appel
6253cbbdbd3db21cbdd8e237
20 juin 2011
20 juin 2011
Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avoués : Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 09 juillet 2009 par le Tribunal d'Instance de PERIGUEUX
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
65449cdcc71a6a83181c8cbb
2 novembre 2023
2 novembre 2023
CONSEILS, avocat au barreau de PERIGUEUX INTERVENANTE : S.A.R.L.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
6162c1c634defd4c4b3b4595
20 décembre 2012
20 décembre 2012
Notifié par LETTRE [Localité 24] le : Grosse délivrée le : à : Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 24 février 2012 (R.G. n°51-10-0026) par le Tribunal paritaire des baux ruraux de PERIGUEUX
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
670e05e010ea465c0ffcf786
14 octobre 2024
14 octobre 2024
Nature de la décision : AU FOND Copie exécutoire délivrée le : aux avocats Décision déférée à la cour : jugement rendu le 17 mars 2021 par le Tribunal judiciaire de PERIGUEUX
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
6711faa97603bf88a18845eb
17 octobre 2024
17 octobre 2024
par le Directeur des services de greffe judiciaires, Grosse délivrée le : à : Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 10 novembre 2022 (R.G. n°21/00185) par le pôle social du TJ de PERIGUEUX
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
60332f6ceef9fea085a97b43
12 septembre 2017
12 septembre 2017
Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée à la cour : jugement rendu le 08 décembre 2015 par le Tribunal de Grande Instance de PERIGUEUX
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