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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c925bd3db21cbdd8763b
6 juin 2005
KAIM-MARTIN ARRET : - contradictoire - prononcé par mise à disposition au greffe après avis aux parties - signé par H. MAS, président, et par E.
6253ccdbbd3db21cbdd9180c
18 juin 2014
Vincent X... a relevé appel de ce jugement par déclaration du 16 octobre 2012, intimant devant la cour : - Mme Juliette A...épouse Y..., venant aux droits de Philippe Y..., - Mme Martine Y... épouse B.
Chambre civile
64c35c50f01612d969deff1d
27 juillet 2023
GENERALI FRANCE IARD [Adresse 3] [Localité 8] Représentant : Me Gaëlle BENSOUSSAN, avocat au barreau de MARTINIQUE Me Laure ANGRAND de la SARL MANDIN-ANGRAND Avocats, avocat plaidant au barreau de
6253cb33bd3db21cbdd8d157
5 mars 2009
née le 31 Juillet 1925 à SAINT MARTIN DU PUY (NIEVRE) ...... -Mme Françoise Z... née le 15 Mai 1952 à AVALLON (YONNE) Chez M. Gilbert B...-... -Mme Elise C...
6253cd47bd3db21cbdd92d0b
13 janvier 2016
Philippe X...
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7 octobre 2014
Alain Y..., SAS MALZAC GNUVA exerçant son activité sous le nom commercial SAS MARTINIE JCS/ MCM TRAVAUX Grosse délivrée à Me CAETANO, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = =
6253c8f4bd3db21cbdd86cde
6 janvier 2004
31780 CASTELGINEST représentée par la SCP RIVES PODESTA, avoués à la Cour assistée de la SCP SAINT GENIEST ET GUEROT, avocats au barreau de TOULOUSE Monsieur Philippe Y... 13, rue Henri Martin 31780 CASTELGINEST
Juge des référés
ORCA_25PA00163_20250122
22 janvier 2025
, La Réunion, Mayotte, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon () ". 2.
6253cc60bd3db21cbdd8fece
29 novembre 2012
A l'audience de plaidoirie du 10 Octobre 2012, en chambre du conseil, la Cour étant composée de Madame Martine JEAN, Président de chambre, de Monsieur Philippe NERVE et de Monsieur Serge TRASSOUDAINE,
6253ccbabd3db21cbdd91172
20 février 2014
A cette audience, Martine JEAN a été entendue en son rapport, les Avocats sont intervenus au soutien des intérêts de leurs clients.
6253cca4bd3db21cbdd90cbd
14 novembre 2013
.-87640 RAZES représenté par Me Philippe CHABAUD de la SCP MAURY CHAGNAUD CHABAUD SCP, avocat au barreau de LIMOGES Mademoiselle Annick Lucie X...
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Ayant son siège social 1 chemin du Grand Bost-87590 SAINT JUST LE MARTEL représentée par Me Philippe CLERC, avocat au barreau de LIMOGES APPELANTE d'un jugement rendu le 12 AVRIL 2012 par le TRIBUNAL
6253c90fbd3db21cbdd871ed
27 janvier 2005
GENERAL Instruction clôturée le 12 Novembre 2004 Audience publique du 08 Décembre 2004 LA TROISIÈME CHAMBRE DE LA COUR D'APPEL DE LYON, COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : Madame MARTIN
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14 novembre 2012
A l'audience de plaidoirie du 12 Septembre 2012, la Cour étant composée de Madame Martine JEAN, Président de chambre, de Monsieur Philippe NERVE et de Monsieur Serge TRASSOUDAINE, Conseillers assistés
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12 juin 2006
KAIM-MARTIN, greffier de chambre. [*******] FAITS ET PROCÉDURE Suivant acte sous seing privé du 23 janvier 2003, Philippe Z... et Myriam A... ont acquis des époux X... une parcelle de terrain à bâtir
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4 avril 2005
KAIM-MARTIN ARRET : - réputé contradictoire - prononcé par mise à disposition au greffe après avis aux parties - signé par H. MAS, président, et par E. KAIM-MARTIN, greffier de chambre.
Chambre 4-6
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13 octobre 2023
Antenne des Milles [Adresse 1] [Adresse 3] [Localité 2] Chambre 4-6 N° RG 23/12270 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BL632 Ordonnance n° 2023/M136 Mme [C] [B] Représentant : Me Eric MARTINS-MESTRE
2ème Chambre
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25 avril 2024
La Financière du Galion [Adresse 2]' [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Aurélien Stéphane de la SELARL Philippon & Stéphane, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART DEFENDEUR
6253cc55bd3db21cbdd8fca9
6 juillet 2012
Madame Marie-Jo Y... épouse X... ... 97233 SCHOELCHER Représentée par Me Max MBOUHOU, avocat au barreau de MARTINIQUE INTIMES : Monsieur Jean-Philippe Z... ... 97233 SCHOELCHER
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9 janvier 2012
APPELANT Monsieur Ruddy Georges X... ... 97150 SAINT-MARTIN Représenté par Me Serge BILLE (TOQUE 6) avocat au barreau de GUADELOUPE INTIMÉE LA COMMUNE DE SAINT MARTIN Hôtel de Ville-Marigot
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