Juridiction
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Conseil
CADA:20160662
31 mars 2016
31 mars 2016
caractère communicable de l'ensemble des éléments relatifs à une ancienne procédure de péril imminent à l'actuel propriétaire du bien, notamment les courriers adressés à l'ancien propriétaire avant le déclenchement
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02295_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Vu les autres pièces des dossiers.
Source officielleChambre commerciale
67875249fc8e837eda8a6184
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Par jugement contradictoire du 14 avril 2021 le tribunal de commerce de Montpellier a : - in limine litis, écarté des débats les conclusions et pièces produites par la société Volta Développement le
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
6801dfd3354955cf78ced4da
17 avril 2025
17 avril 2025
Jean-Pierre DELAVENAY, Président, en charge du rapport et M.
Source officielle2e chambre sociale
6260f8ef6d9e13277d6e3827
20 avril 2022
20 avril 2022
Jean-Pierre MASIA, Premier Président de chambre, chargé du rapport.
Source officielleChambre 1-1
6718946cd8ceca1cd7018dea
22 octobre 2024
22 octobre 2024
Selon le contrat, la garantie est déclenchée par le fait dommageable et non par la réclamation.
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
67ef6fc37985d82da296f7fd
3 avril 2025
3 avril 2025
domiciliés en cette qualité audit siège à [Adresse 7], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social demeurant [Adresse 1] Représentées par Me Alexendra DECLERCQ
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
615e0e1dc25a97f0381f5251
24 septembre 2014
24 septembre 2014
Le 28 juin 2010, une nouvelle mise à pied disciplinaire a été infligée à M.
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT01849_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - la directive 2001/42/CE du Parlement et du Conseil européen du 27 juin 2021 ; - le code de l'environnement ; - le code de justice administrative.
Source officielle1ère chambre civile A
61630e58da3e3d306603681f
3 mai 2012
3 mai 2012
Il est établi par les pièces versées au débat que les bijoux de la société SAVEK ont été dérobés lors du vol pour un montant de 175 345 €.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02747_20240229
29 février 2024
29 février 2024
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la santé publique ; - le code de la sécurité sociale ; - le code de justice administrative.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02115_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code général des collectivités territoriales ; - le code de justice administrative ;
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02634_20230216
16 février 2023
16 février 2023
Vu les autres pièces des dossiers. Vu le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleCour d'Appel
6253c9f0bd3db21cbdd89a05
26 octobre 2007
26 octobre 2007
SUR CE, LA COUR Attendu qu'il résulte des pièces versées aux débats et des explications des parties que : · Par contrat à durée indéterminée en date du 7 novembre 2000, Isabelle X... a été embauchée
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
60345989c98e4248b8738426
15 décembre 2016
15 décembre 2016
Olivier Declerck, substitut général INTIMÉ M.
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL20483_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
603535e71bdec5601c3d1a71
1 juin 2016
1 juin 2016
Le 4 novembre 2008, plusieurs conseillers commerciaux ont déclenché un mouvement de grève. Un protocole de fin de grève a été signé entre les parties, le 4 décembre 2008.
Source officielleChambre 1-6
6364ba43e405357f749ea563
27 octobre 2022
27 octobre 2022
S'agissant des mesures prises après le déclenchement de l'incendie, l'association Espoir Provence produit un feuillet manuscrit intitulé 'rapport du veilleur de nuit sur place' dont il ressort qu'il a
Source officielleCour d'Appel
6253cdddbd3db21cbdd94c44
14 janvier 2021
14 janvier 2021
K... ne pouvait solliciter une réduction du prix sur le fondement de dettes qu'il prétendait non comptabilisées, sans avoir déclenché la garantie de passif.
Source officielle2ème chambre section C
67f8aa983b6868ad1f98377c
10 avril 2025
10 avril 2025
Toutefois, lorsqu'elle couvre la responsabilité des personnes physiques en dehors de leur activité professionnelle, la garantie est déclenchée par le fait dommageable....
Source officiellePage 10 sur 240