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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c8afbd3db21cbdd85f69
24 mai 2002
24 mai 2002
Nature de l'arrêt : CONTRADICTOIRE APPELANT (E/S) SARL A A... pour avocat la SCP MATHEU MARIEZ, du barreau de TOULOUSE INTIME (E/S) Madame Y...
Source officielleChambre sociale
6163cdb5a4f434918a1e524d
15 mars 2010
15 mars 2010
TURBOMECA [Adresse 8] [Localité 6] représentée par la SCP MATHEU-MARIEZ-RIVIERE-SACAZE-EYCHENNE, avocats au barreau de TOULOUSE Cie CHARTIS EUROPE anciennement dénommée AIG EUROPE [Adresse 2
Source officielleCour d'Appel
6253c94ebd3db21cbdd87e46
9 février 2006
9 février 2006
Le Y... du Falcou 31320 MERVILLA représenté par la SCP MATHEU RIVIÈRE-SACAZE ET ASSOCIES, avocats au barreau de TOULOUSE INTIMÉE S.A.R.L.
Source officielleCour d'Appel
6253ca36bd3db21cbdd8a5bc
7 mars 2008
7 mars 2008
BP 1732 31000 TOULOUSE représenté par la SCP MATHEU RIVIERE-SACAZE ET ASSOCIES, avocats au barreau de TOULOUSE CGEA DE TOULOUSE 72 rue Rique BP 846 31015 TOULOUSE CEDEX 6 représentée par la
Source officielleCh.protection sociale 4-7
66878d2a05d6f7f678d495ee
4 juillet 2024
4 juillet 2024
MALADIE DU RHONE Département contentieux [Localité 2] représentée par Me Florence KATO de la SELARL KATO & LEFEBVRE ASSOCIES, avocate au barreau de PARIS, vestiaire : D1901 substituée par Me Camille MACHELE
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
65b4b0917ef77d000880b5ad
26 janvier 2024
26 janvier 2024
jugement rendu le 24 Juin 2020 par le Pole social du TJ de CRETEIL RG n° 16/00668 APPELANTE CPAM 94 - VAL DE MARNE Division du contentieux [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Camille MACHELE
Source officielleCour d'Appel
6253cc22bd3db21cbdd8f391
7 février 2012
7 février 2012
DIAZ C/ CONSEIL REGIONAL DE L'ORDRE DES ARCHITECTES MATTHEY DUPRAZ SCP BELAT & DESPRAT APPELANTS : Monsieur Michel Marcel X...
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
6163c2b41a5f0a71dc3c910e
18 novembre 2009
18 novembre 2009
IMPRIMERIE POTDVIN GENDRES 'IPG' [Adresse 5] [Localité 3] représentée par Me MATHEU DE LA BEAUJARDIERE, avocate au barreau de PARIS, E1544 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue
Source officielleJurid. Premier Président
6889a8b70b31e6c455a284fa
18 octobre 2024
18 octobre 2024
COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 17 Octobre 2024 statuant en matière de soins psychiatriques N° RG 24/07805 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P6BN Appel contre une
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
662c94fab787c4000862f67d
26 avril 2024
26 avril 2024
Avant transmission au CRRMP, vous avez la possibilité de venir consulter les pièces constitutives du dossier jusqu'au 14 mars 2018.
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
63538896513cb5adff943793
21 octobre 2022
21 octobre 2022
00660 APPELANTE CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE [Localité 4] [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Florence KATO, avocat au barreau de PARIS, toque : D1901 substituée par Me Camille MACHELE
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
63cb931f9c02507c9078de5c
20 janvier 2023
20 janvier 2023
au barreau de PARIS, toque : P0346 INTIMEE CPAM DU VAL DE MARNE [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Lucie DEVESA, avocat au barreau de PARIS, toque : D1901 substituée par Me Camille MACHELE
Source officielleCour d'Appel
6253cdccbd3db21cbdd94825
9 décembre 2019
9 décembre 2019
W... au moyen d'une machette ayant entraîné une incapacité temporaire de travail d'une durée de 45 jours, a saisi la commission d'indemnisation des victimes d'infractions pénales aux fins d'indemnisation
Source officielleJuge des référés
ORCA_25LY03199_20260204
4 février 2026
4 février 2026
1er octobre 2025 sous l’emprise de stupéfiants, a été condamné le 21 novembre 2025 à une peine de quatorze mois d’emprisonnement avec sursis, pour des faits de violence avec usage ou menace d’une machette
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
625bae7944cde4277d1bd63e
15 avril 2022
15 avril 2022
MERCIER-MAUDUIT, avocat au barreau de PARIS, toque : K0073 INTIMEE CPAM 77 - SEINE ET MARNE [Adresse 5] [Localité 3] représentée par Me Amy TABOURE, avocat au barreau de PARIS substituée par Me Camille MACHELE
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
627f48e7551627057d32e0a8
13 mai 2022
13 mai 2022
Service AT [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Bertrand PATRIGEON, avocat au barreau de PARIS, toque : K0073 INTIMEE CPAM DE L'YONNE [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Camille MACHELE
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
65a23f1b7ca18b0008e58367
12 janvier 2024
12 janvier 2024
V-B7E-CCIWY Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 24 Juillet 2020 par le Pole social du TJ de BOBIGNY RG n° 20/00004 APPELANTE CPAM 91 [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Camille MACHELE
Source officielleChambre sociale
69d9d718cdc6046d47d8a5c2
9 avril 2026
9 avril 2026
Par jugement du 26 avril 2024, le conseil de prud'hommes de Saint-Pierre a : - jugé que le licenciement de M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
6312f096ef56904f13d44e67
2 septembre 2022
2 septembre 2022
Les pièces demandées par la caisse au deuxième et troisième paragraphes doivent être fournies dans un délai d'un mois.
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
6312f079ef56904f13d44e0f
2 septembre 2022
2 septembre 2022
Dans son courrier du 20 juillet 2015 (sa pièce n°12a) , Mme [R] [F] ne contestait pas les constatations de Dr [I] relatives aux mentions portées sur le site internet de la Clinique en matière d' « urgences
Source officiellePage 10 sur 33