Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cca9bd3db21cbdd90d95
2 décembre 2013
2 décembre 2013
APPELANTE SARL SAINT MARTIN SYNDIC GESTION ANCIENNEMENT DÉNOMMÉE NETGIM représentée par Maître Marie-Agnès A...ès-qualités de mandataire-liquidateur judiciaire de la société SAINT SYNDIC ET GESTION
Source officielleCour d'Appel
S.A.R.L. MAROQUINERIE DU SABLONc/Société ROTEXCO NV
6253ca16bd3db21cbdd8a03b
16 mai 2007
16 mai 2007
Le cocontractant de LA POSTE était la SARL MAROQUINERIE DU SABLON qui passait ainsi un nouveau marché avec LA POSTE le 22 juillet 2003.
Source officielleCour d'Appel
6253c9abbd3db21cbdd88fbb
4 janvier 2006
4 janvier 2006
L'attestation de Marie D..., non circonstanciée, est insuffisante pour établir le dénigrement de son mari par Ginette Z... qu'elle indique.
Source officielleCour d'Appel
6253c9d3bd3db21cbdd894df
17 septembre 2007
17 septembre 2007
Pierre Henri Charles X... C / Mme Micheline Z... épouse X...
Source officielleCour d'Appel
6253cd39bd3db21cbdd92a6f
18 novembre 2015
18 novembre 2015
Marc X..., domicilié ...à Sainte Lucie de Porto Vecchio, de toutes ses autres demandes plus amples et contraires, - condamner Me Jean-Pierre Y..., mandataire judiciaire, es qualité de liquidateur judiciaire
Source officielleCour d'Appel
6253cc38bd3db21cbdd8f838
5 juin 2012
5 juin 2012
Madame Amédée Y...et Monsieur Gérard X...se sont mariés sans contrat le 9 octobre 1971, à SAINT CARADEC TREGOMEL (56).
Source officielle1ère Chambre
69005dfc2481d356bd17531b
23 octobre 2025
23 octobre 2025
INTIMÉS : Mme [T] [F] [Adresse 6] [Adresse 6] Représentée par Me Magaly CHAPEL, avocat au barreau de Guadeloupe/Saint-Martin/Saint-Barthélemy (Toque 44) M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd39bd3db21cbdd92a9c
15 septembre 2015
15 septembre 2015
né le 26 Mars 1946 à NANTES (44200) ... 22680 ETABLES SUR MER Représenté par Me Olivier DERSOIR, avocat au barreau de RENNES Madame Eliane X...et Monsieur Marc Y...se sont mariés à Mormant (77)
Source officielleCour d'Appel
6253cd26bd3db21cbdd92689
2 septembre 2015
2 septembre 2015
INTIMÉE : Madame Marie Jocelyne Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cc1bbd3db21cbdd8f23c
6 mars 2012
6 mars 2012
2012 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Pierre DILLANGE, Président, Monsieur Marc JANIN, Conseiller, Madame Geneviève SOCHACKI, Conseiller, GREFFIER : Mme
Source officielle4eme Chambre Section 2
670a1189f178dc2492b0fcd8
11 octobre 2024
11 octobre 2024
Sur ce, la SELAS Egide et la SELARL [N] versent aux débats des pièces et se réfèrent à des pièces qui sont versées aux débats par M.
Source officielleChambre sociale
67f4b11dda16d54af38e62e8
3 avril 2025
3 avril 2025
:ACL ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Pole social du TJ de Saint-Denis en date du 19 Mars 2024, rg n° 23/00079 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU
Source officielle5ème Chambre
6a0e9629cdc6046d476530e7
20 mai 2026
20 mai 2026
Par ordonnance du 9 mars 2016, Mme [B] [C] a fait l'objet d'une procédure de sauvegarde de justice.
Source officielleCour d'Appel
6253cd66bd3db21cbdd933a6
16 juin 2016
16 juin 2016
ENTRE : Monsieur Pierre X... ... 17120 COZES Représentant : Me Eric ALLERIT de la SCP GALLET ALLERIT, avocat au barreau de POITIERS Monsieur Marc Julien Hugues Valentin X... ... 17240 SAINT
Source officielleCour d'Appel
6253cd2ebd3db21cbdd92812
13 octobre 2015
13 octobre 2015
Par décision du 28 mars 2014, le bâtonnier du barreau de Saint-Brieuc a fixé à la somme de 2620, 44 ¿ le solde des frais et honoraires dus à Maître Jean-Marc Y..., et a condamné M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca7ebd3db21cbdd8b2a7
7 février 2008
7 février 2008
Pierre A... et Mo B...
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02768_20240926
26 septembre 2024
26 septembre 2024
de Saint-Pierre-et-Miquelon à lui verser la somme de 39 370 euros en réparation de ses préjudices consécutifs à son éviction irrégulière de l'attribution du marché public portant sur l'exploitation portuaire
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
6033fc9da08f23acc6c46d3f
21 février 2017
21 février 2017
L'affaire a été réinscrite au rôle de cette cour suivant déclaration de M [P] et de la Sci Immofonds Saint Marc du 29 novembre 2013.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA00870_20220331
31 mars 2022
31 mars 2022
D E, pour une maison individuelle sur la parcelle située 140 impasse de l'Ermitage à Saint-Marc-Jaumegarde et cadastrée section AO n° 151.
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
6a0e9a26cdc6046d4765901e
20 mai 2026
20 mai 2026
Selon elles, ce n'est qu'à compter de mars 2017, suite à une violente chute ayant occasionné une crise d'épilepsie, et de l'aggravation de l'état de santé de leur père que les héritiers se sont largement
Source officiellePage 10 sur 1143
SAINT LEGER MARCEL & PIERRE
30/06/2026
Voir →
SCI SAINT MARCELLIN PIERRE
21/01/2026
Voir →
ROQUES, Denis Marc Damien, ROQUES SAINT-PIERRE
16/01/2026
Voir →
DE SAINT PASTOU, Pierre Henri Marie Marc
Dépôt de l'état des créances — Dépôt de l’état de l’état des créances au tribunal judiciaire d’Auch où les réclamations seront recevables devant le juge commissaire dans le délai de un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 25/00215
04/01/2026
Voir →
AU MARCHE SAINT PIERRE
28/10/2025
Voir →