SOCIALE ARRÊT N° 172 DU SEPT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE AFFAIRE N° : N° RG 23/00074 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DQ5K Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de Pointe-à-Pitre

CIVILE - REFERES ORDONNANCE N° [Immatriculation 1] OCTOBRE 2025 N° RG 25/00059 - N° Portalis DBV7-V-B7J-D2XX Décision déférée à la cour : Jugement au fond, du Tribunal de Commerce de POINTE-A-PITRE

N° 18 DU SEIZE JANVIER DEUX MILLE VINGT TROIS AFFAIRE N° : N° RG 22/00306 - N° Portalis DBV7-V-B7G-DNPQ Décision déférée à la Cour : Jugement du pôle social du Tribunal Judiciaire de Pointe-à-Pitre

Y... a été renvoyé devant le tribunal correctionnel de Pointe à Pitre à l'audience du 26 janvier 2017 pour des faits d'abus de confiance, d'escroquerie et corruption active.

Portalis DBV7-V-B7A-CVXF Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 11 mai 2016-Section Activités Diverses. APPELANT Monsieur Damien Y... B... [...]

Le PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE près le tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre Appelant de l'ordonnance rendue le 14 décembre 2020 par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre

commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 28 juin 2016, à la suite du refus opposé par le directeur du centre hospitalier universitaire de Pointe-à-Pitre

novembre 2014, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de communication du relevé des formalités détenues par le service de la publicité foncière de Pointe-à-Pitre

Sur la demande d'annulation du jugement du conseil de prud'hommes de Pointe-à-Pitre en date du 26 avril 2022 déféré.

Par ordonnance du 3 décembre 2004, le Président du Tribunal de Grande Instance de Pointe à Pitre a prononcé l'exéquatur de ce jugement.

[E] [T] le même jour à 14h20, le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre a ordonné la prolongation de la rétention administrative de M.

ARRÊT N° 174 DU SEPT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE AFFAIRE N° : N° RG 23/00076 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DQ5O Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de Pointe-à- Pitre

T..., comparante à l'audience, d'une ordonnance du 06 mars 2020 rendue par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre En présence de Madame Y...

MISE EN ETAT ORDONNANCE DE RADIATION SUR INCIDENT DU 22 JUIN 2020 RG N : No RG 19/00203 No Portalis DBV7-V-B7D-DB4J 1ère Chambre Jugement au fond, origine tribunal de grande instance de POINTE-A-PITRE

INTIMÉ Monsieur Jean-Paul Y... ... ... 97110 POINTE A PITRE Ayant pour conseil : la SCP NAEJUS-HILDEBERT (Toque 108) avocats au barreau de la Guadeloupe.

La CPAM de Loire-Atlantique d'une part et le CHU de Pointe-à-Pitre d'autre part ont relevé appel de ce jugement.

Par jugement du 27 juin 2013, le tribunal mixte de commerce de Pointe-à-Pitre a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la société RTPB.

Par jugement du 27 juin 2013, le tribunal mixte de commerce de Pointe-à-Pitre a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la société RTPB.