CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

993 résultats pour « Puttman »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

14e chambre

62c7cb42cb8dca058e3e8037

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

V-B7F-U5AC AFFAIRE : [E] [V] C/ Etablissement Public HAUTS DE SEINE HABITAT - OPH Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 17 Novembre 2021 par le Tribunal de proximité de PUTEAUX

Source officielle

Page 10 sur 50

← PrécédentSuivant →
CA

Chambre civile 1-2

68ef2a721643bddf8ff84d2d

Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

acte de commissaire de justice délivré le 9 février 2023, la société 56 Thorez a fait assigner Mme [Y] [P] à comparaître devant le juge des contentieux de la protection du tribunal de proximité de Puteaux

Source officielle
CA

Chambre civile 1-2

6628a181b2cb67000826a6e1

Appel

23 avril 2024

23 avril 2024

[T], [V] [O] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 12 Mai 2022 par le Tribunal de proximité de PUTEAUX N° RG : 11 22 096 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le :

Source officielle
CA

Chambre sociale

66921893f3a19d0db6b71213

Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Société [5] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 11/07/24 à : -CPAM de Côte d'Or(LRAR) C.C.C délivrées le 11/07/24 à : -Société [5](LRAR) -Me PUTANIER

Source officielle
CA

Chambre sociale

6879d85765b5a3ab8ca54e67

Appel

17 juillet 2025

17 juillet 2025

Société [11] [Localité 8] C/ [Adresse 4] CCC délivrées le : 17/07/2025 à : Me PUTANIER Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : 17/07/2025

Source officielle
CA

Ch.protection sociale 4-7

65a0f98f383a880008fd09ea

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

EXPRO, JCP de NANTERRE N° RG : 19/01931 Copies exécutoires délivrées à : Me Mylène BARRERE SELARL CEDRIC PUTANIER AVOCATS Copies certifiées conformes délivrées à : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE

Source officielle
CA

Ch.protection sociale 4-7

69fd6e8bcdc6046d4701cbbc

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

LOIRE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 27 Janvier 2025 par le pôle social du tribunal judiciaire de NANTERRE N° RG : 22/00112 Copies exécutoires délivrées à : Me Cédric PUTANIER

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c84dbd3db21cbdd84d4a

Appel

19 mars 1998

19 mars 1998

Madeleine Y..., ont donné à bail à la SA "GRAND GARAGE JEAN JAURES", des locaux à usage industriel et commercial dépendant d'un ensemble immobilier sis à l'angle des rues Jean Jaurès et Rousselle à PUTEAUX

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c896bd3db21cbdd85b05

Appel

26 novembre 2002

26 novembre 2002

Suivant acte d'huissier en date du 3 juillet 2000, la SARL SEGEVIMMO a fait assigner les époux Camille X... devant le Tribunal d'Instance de PUTEAUX aux fins de les voir condamner au paiement d'une somme

Source officielle
CA

1ère Chambre

642bbfd4d49e0104f58f011a

Appel

3 avril 2023

3 avril 2023

demandé, ajoutent les articles 463 et 464 du même code ; En l'espèce, la demande de rectification est justifiée en ce que la décision du 26 septembre 2022 mentionne en page 6, le terme erroné de 'Putasserie

Source officielle
CA

Recours Hospitalisation

66b702833c6673575cac1820

Appel

9 août 2024

9 août 2024

[Z] [J], prise par le directeur de l'hôpital Purpan de [Localité 7] le 15 juillet 2024, suivie du transfert à l'hôpital [6].

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccfbbd3db21cbdd91e7a

Appel

15 janvier 2015

15 janvier 2015

.-92800 PUTEAUX Représenté par Me Jeanne BAECHLIN de la SCP SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 SARL B & L ET ASSOCIES prise en la personne de ses représentants légaux no

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c844bd3db21cbdd84c0c

Appel

28 novembre 1997

28 novembre 1997

Ayant appris que Madame Z... occupait cet appartement, Monsieur X... a assigné Monsieur Y... devant le tribunal d'instance de PUTEAUX.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c885bd3db21cbdd857f5

Appel

15 octobre 2001

15 octobre 2001

FAITS ET PROCÉDURE A la suite d'un signalement donné par FRANCE TELECOM sur le fonctionnement atypique de 6 lignes téléphoniques installées au domicile d' D X... à PUTEAUX, il était établi, et non contesté

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21PA06622_20230413

Admin. Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

B a été employé par la société VELS en tant que directeur d'un centre de séjour organisé aux Etats-Unis du 14 au 31 juillet 2019 par la commune de Puteaux.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_19VE02141_20220523

Admin. Appel

23 mai 2022

23 mai 2022

Le maire de Puteaux a, par un arrêté du 14 mars 2017, accordé, au nom de l'Etat, ce permis de construire à la SCI CNIT Développement.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_24PA01992_20250520

Admin. Appel

20 mai 2025

20 mai 2025

A, représenté par Me Putman, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de police de Paris de lui délivrer un titre de séjour portant la

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc10bd3db21cbdd8f039

Appel

14 septembre 2011

14 septembre 2011

75020) ... 60810 VILLERS ST FRAMBOURG représenté par Me Michel LIET, avocat au barreau de PARIS vestiaire : A601) APPELANT **************** SOCIETE IMS HEALTH 91, rue Jean Jaurès 92800 PUTEAUX

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cad6bd3db21cbdd8c408

Appel

18 septembre 2008

18 septembre 2008

Paul né le 11 mai 1954 à PUTEAUX (92) de Jean-Claude et de Jeanine Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd4cbd3db21cbdd92dbf

Appel

22 janvier 2016

22 janvier 2016

K0148 INTIMÉE SA TOTAL RAFFINAGE MARKETING anciennement dénommée TOTAL FRANCE représentée par ses représentants légaux, no Siret : 542 034 921 ayant son siège au 24 Cours Michelet - 92800 PUTEAUX

Source officielle