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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4e Chambre A
6162b8dbefb73d2e55750f9b
2 novembre 2012
Déclarer que le chemin de [Adresse 20] est un chemin d'exploitation dont les caractéristiques correspondent au statut d'un chemin privé régi par l'article L 162-1 du Code rural concernant les sentiers
3e Chambre B
615e0e5ac25a97f0381f555e
29 septembre 2014
Immatriculée au RCS de PARIS sous le n° 542 063 797 agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège sis [Adresse 2] représentée et plaidant par Me Jean-rémy
Pôle 5 - Chambre 10
627a017bdd6bd9057dc56d3c
9 mai 2022
du 24 Septembre 2020 -TJ de PARIS RG n° 19/08326 APPELANTE Madame [U] [X] Domiciliée route de Châlon 71220 SAINT BONNET DE JOUX née le 30 Septembre 1959 à LE CREUSOT Représentée par Me Rémi
3ème Chambre Commerciale
677e1626dbb9bd42de09fb06
7 janvier 2025
COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Alexis CONTAMINE, Président de chambre, Assesseur : Madame Fabienne CLÉMENT, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Sophie RAMIN
9ème Ch Sécurité Sociale
63bfb38e5e2fbe7c90043a3d
11 janvier 2023
] [Localité 31] représenté par Mme [C] [P], en vertu d'un pouvoir spécial *FONDS D'INDEMNISATION DES VICTIMES DE L'AMIANTE [Adresse 38] [Adresse 38] [Localité 21] représenté par Me Vincent RAFFIN
2e chambre sociale
66fe355f91b69e88a370fcfb
2 octobre 2024
] [M] a été initialement engagée à compter du 14 avril 1999 par la société Axe Travail Temporaire exerçant une activité de société d'intérim en qualité d'attaché commerciale selon contrat de travail régi
6013c64946a7a4889e2c17f9
27 janvier 2021
12] [Localité 11] représenté par Mme [E] [K] [H] en vertu d'un pouvoir spécial FONDS D'INDEMNISATION DES VICTIMES DE L'AMIANTE [Adresse 10] [Adresse 10] [Localité 7] représenté par Me Vincent RAFFIN
2ème CHAMBRE CIVILE
64b0e7cec42a2105dbc59b7f
13 juillet 2023
représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social défenderesse dans les deux déclarations de saisine des 11 et 31 octobre 2022 Représentée par Me Emmanuelle MENARD de la SELARL RACINE
66878cb005d6f7f678d48f96
4 juillet 2024
personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social en qualité d'assureur de la société ETANDEX Représentées par Me MONTAMAT substituant Me Emmanuelle MENARD de la SELARL RACINE
65b35d571d7564000872dcb5
25 janvier 2024
représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social appelante dans la déclaration d'appel du 14.10.20 Représentée par Me Anaïs MAILLET substituant Me Emmanuelle MENARD de la SELARL RACINE
68f1d7567ffb526292dd6f62
16 octobre 2025
Société anonyme dont le siège social est sis [Adresse 1] prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social Représentée par Me Emmanuelle MENARD de la SELARL RACINE
4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Portalis DBVJ-V-B7H-NCVA S.A. BEOLOGICc/Compagnie d'assurance MS AMLIN INSURANCE
659f955c3328fa00087a24dc
10 janvier 2024
en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité au siège sis, [Adresse 7] BELGIQUE représentée par Maître Romuald CAIJO, substituant Maître Jean-Pierre HOUNIEU de la SELARL RACINE
1ère chambre civile A
61628cd1293034a8c342f703
28 février 2013
barreau de LYON INTIMEE : SA DE CONSTRUCTION DE LA VILLE DE LYON - SACVL - [Adresse 2] [Localité 4] représentée par la SELARL LEGA-CITE, avocats au barreau de LYON assistée de la SELARL RACINE
CHAMBRE CIVILE
677f69b2d1f52b43f1467479
8 janvier 2025
audit siège RCS LE MANS 775 652 126 [Adresse 4] [Localité 20] représentés par Me Guy NARRAN, membre de la SELARL GUY NARRAN, avocat postulant au barreau d'AGEN et Me Guillaume REGNAULT, SCP RAFFIN
Pôle 5 - Chambre 4
64379def9477fe04f5cc6532
12 avril 2023
travaux d'entretien de rénovation qu'elle qualifie de non récurrents ou exceptionnel, et d'autre part des prestations de traitement des boues par déshydratation ( et leur transport en bout de champ) régis
Pôle 4 - Chambre 10
68709fc6f0cfe7ae188fe9f4
10 juillet 2025
(bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2022/03559 du 16/02/2022 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 15]) Assistée par Me Colin LE BONNOIS de la SELAS Cabinet Rémy
660f94e8a40f8b0008cb7257
4 avril 2024
GAN ASSURANCES prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège demeurant [Adresse 4] Représentée par Me Emmanuelle MENARD de la SELARL RACINE BORDEAUX, avocat
1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC02491_20230629
29 juin 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés les 18 octobre 2022 et 13 avril 2023 au greffe de la cour, la commune de Breitenbach, représentée par la SCP Racine Strasbourg, prise en la personne de Me Anne-Claire
Pôle 2 - Chambre 5
60348c143124ad7947d9c7d3
8 novembre 2016
[Localité 2] N° SIRET : 542 110 291 00011 Représentée par Me Jeanne BAECHLIN de la SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 Assistée de Me Matthieu PATRIMONIO de la SCP RAFFIN
Ch. civile et commerciale
6789f23ce53fca3659f6734e
16 janvier 2025
RG n° 24/00276) Association CAISSE NATIONALE DES ENTREPRENEURS DE TRAVAUX PUBL ICS [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Patrick CHABERT, avocat au barreau de ROUEN et assistée par Me Rémy
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