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RAVEANE, greffière, avons rendu l'ordonnance suivante, dans la procédure suivie entre : APPELANTE Société BPOUT GMBH société à responsabilité limitée de droit allemand, prise en la personne de son

Source officielle

4eme Chambre Section 2

659e4ad65537980008847455

Appel

9 janvier 2024

Source officielle

4eme Chambre Section 2

659e4ada5537980008847457

Appel

9 janvier 2024

Source officielle

4eme Chambre Section 2

659e4ae2553798000884745b

Appel

9 janvier 2024

Source officielle

8ème chambre

697b09c0cdc6046d47122787

Appel

28 janvier 2026

KEPAX SA Faisant élection de domicile au Cabinet RATHEAUX [Adresse 8] [Localité 2] - SUISSE Représentant : Me Sandrine MOLLON de la SELARL CABINET RATHEAUX SELARL, avocat au barreau de LYON S.A.S.

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2ème CHAMBRE CIVILE

67f8b4e9b12b01e97e03d835

Appel

10 avril 2025

décédée le 25.12.2023 prise en la personne de sa tutrice, Madame [J] [Z] [A], demeurant [Adresse 7] née le 22 Décembre 1922 à [Localité 9] de nationalité Française Représentée par Me Aurélie FOGLIA-RAPEAU

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CHAMBRE SOCIALE D (PS)

69677ebccdc6046d47418c62

Appel

13 janvier 2026

SOCIALE ORDONNANCE DU 13 Janvier 2026 APPELANTE : Société [8] MP : Monsieur [K] [B] [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 4] assistée de Me Stéphanie DUBOS de la SELARL CABINET RATHEAUX

Source officielle

4eme Chambre Section 2

63cb93959c02507c9078df44

Appel

20 janvier 2023

Ravéane, greffière de chambre EXPOSÉ DU LITIGE M.

Source officielle

4eme Chambre Section 2

6520f6acbb275d83183a3db8

Appel

6 octobre 2023

RAVEANE ARRET : - CONTRADICTOIRE - prononcé publiquement par mise à disposition au greffe après avis aux parties - signé par C. BRISSET, présidente, et par A.

Source officielle

4eme Chambre Section 2

6520f6acbb275d83183a3dbe

Appel

6 octobre 2023

RAVEANE, greffière de chambre EXPOSÉ DU LITIGE M.

Source officielle

4eme Chambre Section 2

652a31167ed1ea83181125f2

Appel

13 octobre 2023

RAVEANE, greffière de chambre EXPOSÉ DU LITIGE M.

Source officielle

4eme Chambre Section 2

643106f528558704f52e6c80

Appel

7 avril 2023

RAVEANE, greffiere de chambre EXPOSÉ DU LITIGE M.

Source officielle

4eme Chambre Section 2

636ca6406c7633dcd15b3b5a

Appel

14 octobre 2022

RAVEANE ARRET : - CONTRADICTOIRE - prononcé publiquement par mise à disposition au greffe après avis aux parties - signé par C. BRISSET, présidente, et par A.

Source officielle

4eme Chambre Section 2

636ca6416c7633dcd15b3b6a

Appel

2 septembre 2022

RAVEANE, greffière de chambre EXPOSE DU LITIGE : M.

Source officielle

4eme Chambre Section 2

636ca6456c7633dcd15b3b86

Appel

7 octobre 2022

RAVEANE, greffière de chambre EXPOSÉ DU LITIGE : M.

Source officielle

4eme Chambre Section 2

636ca6476c7633dcd15b3b9f

Appel

14 octobre 2022

RAVEANE, greffière de chambre EXPOSÉ DU LITIGE Mme [D] a été embauchée par la SEL du Dr.

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4eme Chambre Section 2

636ca64b6c7633dcd15b3bc1

Appel

7 octobre 2022

RAVEANE ARRET : - CONTRADICTOIRE - prononcé publiquement par mise à disposition au greffe après avis aux parties - signé par C. BRISSET, présidente, et par A.

Source officielle

4eme Chambre Section 2

636ca6516c7633dcd15b3bf8

Appel

21 octobre 2022

RAVEANE ARRET : - CONTRADICTOIRE - prononcé publiquement par mise à disposition au greffe après avis aux parties - signé par C. BRISSET, présidente, et par A.

Source officielle

4eme Chambre Section 2

636ca65b6c7633dcd15b3c4a

Appel

14 octobre 2022

RAVEANE, greffière de chambre EXPOSÉ DU LITIGE M.

Source officielle

4eme Chambre Section 2

643a4305d83dbd04f5fb2bce

Appel

14 avril 2023

RAVEANE ARRET : - CONTRADICTOIRE - prononcé publiquement par mise à disposition au greffe après avis aux parties - signé par C. BRISSET, présidente, et par A.

Source officielle

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