octobre 2010 la cour composée de : Monsieur Thierry CABALE, Président, Monsieur Stéphane BOUCHARD, Conseiller, Madame Agnès PACCIONI, Vice-présidente placée, Greffier: Madame Dorothée MARCINEK

décision du 22 novembre 2019 par laquelle la société d'économie mixte d'animation économique au service des territoires a décidé de préempter les lots n° 3 et n° 4 d'un immeuble situé au 55 de la rue Marcadet

Prud'hommes - Formation paritaire de GRENOBLE En date du 02 Juin 2023 Suivant déclaration d'appel du 21 Juillet 2023 APPELANT Monsieur [B] [K] [Adresse 2] [Localité 3] assisté de Mme MARTINET

BNP PARIBAS, représentée par Me Julien MARTINET de l'EURL SWIFT LITIGATION, avocat au barreau de PARIS, toque : T04 - N° du dossier JM/SP ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT (n° , 1 page) Nous, Marc

à [Localité 9] (86) [Adresse 5]' [Localité 7] ayant pour avocat postulant Me Christelle FOURNIER-PIEUCHOT, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT ayant pour avocat plaidant Me Laurence REGIDOR-MARCONNET

BUSINESS EVALUATION PREVENTION SECURITE ET INCENDI E [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Danièle MARJOLLET BIRYNCZYK, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE APPELANT S.A.S.

72000 LE MANS Représentant : Me Bérangère BEAUFILS (avocat au barreau du MANS) APPELANT FEDERATION DEPARTEMENTALE ADMR 6, Rue Victor Duruy 72650 ST SATURNIN représentant : Maître Estelle MARTINET

Elle se fonde sur les dispositions de l'article 8 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et soutient que la destruction de la maisonnette aurait pour effet de priver de logement

REGALDO SAINT-BLANCARD, Président de la Chambre de l'instruction délégué par ordonnance du Premier Président en date du 18 décembre 2015 pour connaître des recours prévus par les articles L 552-9 et L

[Localité 6] Chambre sociale 4-2 ORDONNANCE DE RADIATION N° RG 25/03170 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XPW5 Minute : Nous, Aurélie PRACHE, Présidente de chambre, assistée de Dorothée MARCINEK

DEVELOPPEMENT , demeurant [Adresse 4] assistée de Me Gregory VEIGA de la SELARL ARCANTHE, avocat au barreau de TOULOUSE INTIME(E/S) Madame [W] [B], demeurant [Adresse 5] assistée de Me Fabienne MARTINET

Chambre sociale 4-4 ORDONNANCE DE RADIATION N° RG 25/03010 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XOZ2 Minute : Nous, Laurent BABY, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Dorothée MARCINEK

dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Aurélie PRACHE, Président, Monsieur Laurent BABY, Conseiller, Madame Nathalie GAUTIER, Conseiller Greffier lors des débats : Madame Dorothée MARCINEK

LESENECHAL, avocat au barreau de PARIS, toque : D2090 - N° du dossier 20114148 Intimées : Société CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 3] [Adresse 1] CCM [Localité 2], représentée par Me Julien MARTINET

Les faits sont reconnus a minima, Madame [V] [W] reconnaissant avoir qualifié l'agent de sécurité de malhonnête mais réfutant toute agressivité.

Société OCEANIS AZUR-VENANT AUX DROITS DE LA SCI 102 RUE DE GENEVE PAR FUSION ABSORPTION ayant son siège au 125 RUE GILLES MARTINET-34070 MONTPELLIER Représentée par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU

Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Marie Camille PEPRATX NEGRE de la SCP ERIC NEGRE, MARIE CAMILLE PEPRATX NEGRE, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEES : Etablissement REGION

la Cour assistée de Maître Françoise LUC JOHNS plaidant pour la SELARL GVB, avocat au barreau de PARIS (P275) Société GERARD CARATY ET BRUNO POUPART-LAFARGE nouvelle dénomination de la société MARCONNET