CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc1cbd3db21cbdd8f296
7 mars 2012
que devra verser Madame Pascale Marie Joëlle X...à Monsieur Philippe René Paul Y...pour l'entretien et l'éducation de l'enfant commun, réservant les dépens.
6253cb8fbd3db21cbdd8dc83
19 avril 2011
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Bernard BRETON, président Madame Brigitte ARNAUD-PETIT, conseiller Madame Anne DUFAU, conseiller
6253cc30bd3db21cbdd8f6d7
9 mai 2012
Par jugement de la même juridiction en date du 13 mai 2011, Jean-Marie X... a été débouté de sa demande de diminution de cette rente.
6253cc10bd3db21cbdd8f070
25 janvier 2012
Vu la déclaration d'appel formalisée par Madame Michèle X...le 8 janvier 2010. Vu les dernières conclusions déposées dans l'intérêt de cette dernière le 8 mars 2011.
6253c9c9bd3db21cbdd8938b
3 octobre 2007
de PARIS INTERVENANTE : STITEPSA DE BRETAGNE 15, avenue de Cucillé 35047 RENNES-CEDEX non représenté EXPOSE DU LITIGE Madame Marie Claire Y..., salariée de la Société
Chambre 1-5
6a22684dcdc6046d4739addc
4 juin 2026
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Agnès BISCH, Président de Chambre Madame Patricia HOARAU, Conseiller Madame Audrey CARPENTIER, Conseiller
CHAMBRE 1 SECTION 1
69622632cdc6046d47d4689e
8 janvier 2026
INTIMÉS Monsieur [L] [X] né le 03 novembre 1952 à [Localité 16] Madame [E] [D] épouse [X] née le 15 juillet 1954 à [Localité 19] demeurant chez Madame [H] [X] [Adresse 1] [Localité 9] représentés
9ème Ch Sécurité Sociale
6274bd4d2799a9057d5dd24d
4 mai 2022
ARRÊT DU 04 MAI 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Aurélie GUEROULT, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Véronique PUJES, Conseillère, Assesseur : Madame
1ère Chambre
5fda84a08f24ac10424350d8
25 juin 2019
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Françoise COCCHIELLO, Présidente de Chambre, Assesseur : Madame Brigitte ANDRÉ, Conseillère, Assesseur : Madame Christine GROS, Conseillère
6253ca38bd3db21cbdd8a622
17 mars 2008
Madame Renée Marie X... épouse Y..., demeurant ...
6253ca46bd3db21cbdd8a897
22 novembre 2007
Paul René Louis A... conclut à la confirmation de l'ordonnance déférée, à l'irrecevabilité de l'appel de M.
6253cc07bd3db21cbdd8ee7d
10 janvier 2012
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT
6253cc07bd3db21cbdd8ee7e
Référés Civils
64ae4b37a1775905dba3bd0a
11 juillet 2023
Les époux [X] ont interjeté appel de cette décision par déclaration du 16 mars 2023.
60339f1883e5e653b94ee07e
2 mai 2017
M. et Mme [N] ont, par déclaration au greffe du 8 janvier 2016, interjeté appel de ce jugement.
61628874dafa129e399518ed
3 septembre 2013
SEPTEMBRE 2013 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Xavier BEUZIT, Président, entendu en son rapport Madame Anne TEZE, Conseiller, Madame Catherine DENOUAL, Conseiller
6253c8c3bd3db21cbdd86335
20 février 2002
Madame DUMAS, Conseiller .
650bde6cbeee0f8318b9712c
5 septembre 2023
de chambre, Assesseur : Madame Caroline BRISSIAUD, Conseillère, GREFFIER : Madame Marie-Claude COURQUIN, lors des débats, et Madame Catherine VILLENEUVE, lors du prononcé, DÉBATS : A
5ème Chambre
69fc1f3ecdc6046d47e0b498
6 mai 2026
ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES
6ème Chambre A
6438f365a942a604f5e938c9
13 avril 2023
: Madame Emmanuelle DESVALOIS, Conseillère, GREFFIER : Madame Camille LECRIQUE, lors des débats, et Madame Christine NOSLAND, lors du prononcé, MINISTERE PUBLIC : Monsieur Yves DELPERIE, avocat
Page 10 sur 1256