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25 113 résultats pour « René DECLER Madame »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cc1cbd3db21cbdd8f296

Appel

7 mars 2012

7 mars 2012

que devra verser Madame Pascale Marie Joëlle X...à Monsieur Philippe René Paul Y...pour l'entretien et l'éducation de l'enfant commun, réservant les dépens.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb8fbd3db21cbdd8dc83

Appel

19 avril 2011

19 avril 2011

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Bernard BRETON, président Madame Brigitte ARNAUD-PETIT, conseiller Madame Anne DUFAU, conseiller

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc30bd3db21cbdd8f6d7

Appel

9 mai 2012

9 mai 2012

Par jugement de la même juridiction en date du 13 mai 2011, Jean-Marie X... a été débouté de sa demande de diminution de cette rente.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc10bd3db21cbdd8f070

Appel

25 janvier 2012

25 janvier 2012

Vu la déclaration d'appel formalisée par Madame Michèle X...le 8 janvier 2010. Vu les dernières conclusions déposées dans l'intérêt de cette dernière le 8 mars 2011.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9c9bd3db21cbdd8938b

Appel

3 octobre 2007

3 octobre 2007

de PARIS INTERVENANTE : STITEPSA DE BRETAGNE 15, avenue de Cucillé 35047 RENNES-CEDEX non représenté EXPOSE DU LITIGE Madame Marie Claire Y..., salariée de la Société

Source officielle
CA

Chambre 1-5

6a22684dcdc6046d4739addc

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Agnès BISCH, Président de Chambre Madame Patricia HOARAU, Conseiller Madame Audrey CARPENTIER, Conseiller

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

69622632cdc6046d47d4689e

Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

INTIMÉS Monsieur [L] [X] né le 03 novembre 1952 à [Localité 16] Madame [E] [D] épouse [X] née le 15 juillet 1954 à [Localité 19] demeurant chez Madame [H] [X] [Adresse 1] [Localité 9] représentés

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

6274bd4d2799a9057d5dd24d

Appel

4 mai 2022

4 mai 2022

ARRÊT DU 04 MAI 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Aurélie GUEROULT, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Véronique PUJES, Conseillère, Assesseur : Madame

Source officielle
CA

1ère Chambre

5fda84a08f24ac10424350d8

Appel

25 juin 2019

25 juin 2019

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Françoise COCCHIELLO, Présidente de Chambre, Assesseur : Madame Brigitte ANDRÉ, Conseillère, Assesseur : Madame Christine GROS, Conseillère

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca38bd3db21cbdd8a622

Appel

17 mars 2008

17 mars 2008

Madame Renée Marie X... épouse Y..., demeurant ...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca46bd3db21cbdd8a897

Appel

22 novembre 2007

22 novembre 2007

Paul René Louis A... conclut à la confirmation de l'ordonnance déférée, à l'irrecevabilité de l'appel de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc07bd3db21cbdd8ee7d

Appel

10 janvier 2012

10 janvier 2012

Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc07bd3db21cbdd8ee7e

Appel

10 janvier 2012

10 janvier 2012

Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT

Source officielle
CA

Référés Civils

64ae4b37a1775905dba3bd0a

Appel

11 juillet 2023

11 juillet 2023

Les époux [X] ont interjeté appel de cette décision par déclaration du 16 mars 2023.

Source officielle
CA

1ère Chambre

60339f1883e5e653b94ee07e

Appel

2 mai 2017

2 mai 2017

M. et Mme [N] ont, par déclaration au greffe du 8 janvier 2016, interjeté appel de ce jugement.

Source officielle
CA

1ère Chambre

61628874dafa129e399518ed

Appel

3 septembre 2013

3 septembre 2013

SEPTEMBRE 2013 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Xavier BEUZIT, Président, entendu en son rapport Madame Anne TEZE, Conseiller, Madame Catherine DENOUAL, Conseiller

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8c3bd3db21cbdd86335

Appel

20 février 2002

20 février 2002

Madame DUMAS, Conseiller .

Source officielle
CA

1ère Chambre

650bde6cbeee0f8318b9712c

Appel

5 septembre 2023

5 septembre 2023

de chambre, Assesseur : Madame Caroline BRISSIAUD, Conseillère, GREFFIER : Madame Marie-Claude COURQUIN, lors des débats, et Madame Catherine VILLENEUVE, lors du prononcé, DÉBATS : A

Source officielle
CA

5ème Chambre

69fc1f3ecdc6046d47e0b498

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES

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CA

6ème Chambre A

6438f365a942a604f5e938c9

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

: Madame Emmanuelle DESVALOIS, Conseillère, GREFFIER : Madame Camille LECRIQUE, lors des débats, et Madame Christine NOSLAND, lors du prononcé, MINISTERE PUBLIC : Monsieur Yves DELPERIE, avocat

Source officielle

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