[K] née le 22 juillet 1947 à [Localité 27] (76) [Adresse 28] [Adresse 15] [Localité 12] Non comparante, représentée par Me Astrid LEFEZ, avocat au barreau de ROUEN, substitué par Me Gaëlle RIPOLL

RIPOLL, conseiller, qui ont délibéré conformément à la loi ; Greffier lors des débats : Mme SUHAS-TEVERO ; Arrêt contradictoire ; Prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour

RIPOLL, conseiller, qui ont délibéré conformément à la loi ; Greffier lors des débats : Mme SUHAS-TEVERO ; Arrêt contradictoire ; Prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour

RIPOLL, conseiller, Mme TISSOT, vice-présidente placée auprès du premier président, qui ont délibéré conformément à la loi ; Greffier lors des débats : Mme SUHAS-TEVERO ; Arrêt contradictoire ;

RIPOLL, conseiller, qui ont délibéré conformément à la loi ; Greffier lors des débats : Mme SUHAS-TEVERO ; Arrêt contradictoire ; Prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour

l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 2], - à l'intéressé, - au Prefet de la Seine-Maritime, - à Me Gaëlle RIPOLL

RIPOLL et M.

RIPOLL et M.

RIPOLL et M.

de la protection de Rouen en date du 28 mars 2024 DEMANDERESSE : Madame [C] [V] née le 18 décembre 1997 à [Localité 4] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Gaëlle RIPOLL

montant total de 496. 217,11 € au 30 septembre 2004 ; Attendu que la STE UNICHIPS se fonde également sur une " note sur le rapport émis par le CABINET Z... " réalisée à sa demande par le CABINET RICOL

biaises avec les rigoles verticales.

RIPOLL, conseiller désigné par l'ordonnance n° 64/ORD/PP.

[Z] venait d'arriver et n'avait été soumis à aucun facteur de stress, ayant déclaré avoir discuté et rigolé avec les collègues de l'équipe précédente.

fonctionnaire ; l'intéressé n'a pas pris en compte le ressenti de la patiente, laquelle a porté plainte au pénal ; il a reconnu un comportement habituel consistant à " charrier les patients " pour " faire rigoler

Jugement rendu le 25 Mars 2011 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de NANTERRE Section : Commerce No RG : 09/ 03480 Copies exécutoires délivrées à : Me Bastien NICOLINI Me Catherine RIPOLL

Madame [K] [P] épouse [L] c/ S.A.S.. [1] Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée à : Monsieur [T] [B], défenseur syndical Me Raphaëlle RIPOLL-BUSSER

RIPOLL, conseiller, qui ont délibéré conformément à la loi ; Greffier lors des débats : Mme SUHAS-TEVERO ; Arrêt contradictoire ; Prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour

RIPOLL, conseiller, Mme TISSOT, vice-présidente placée auprès du premier président, qui ont délibéré conformément à la loi ; Greffier lors des débats : Mme SUHAS-TEVERO ; Arrêt contradictoire ;

l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 2], - à l'intéressé, - à la PREFECTURE DU [Localité 3], - à Me Gaëlle RIPOLL