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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cb06bd3db21cbdd8cb12
30 octobre 2008
30 octobre 2008
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIERE CHAMBRE CIVILE Du 30 octobre 2008 Arrêt no-BG / SP / MO- Dossier n : 07 / 02418 Renée X... épouse Y..., Jocelyne Y... épouse D... / Jean Z..., COMMUNE DE FAYET RONAYE
Source officielleCour d'Appel
6253c891bd3db21cbdd85a72
15 mai 2001
15 mai 2001
Arrêt n du 15 mai 2001 COUR D'APPEL DE POITIERS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 15 mai 2001 Rôle n 0001503 SARL ROYAN STORES C/ Melle X... Y... : S.A.R.L.
Source officielleChambre commerciale 3-2
68ef2a711643bddf8ff84d0f
14 octobre 2025
14 octobre 2025
[Localité 10] a interjeté appel de cette ordonnance en tous ses chefs de disposition.
Source officielleChambre commerciale 3-2
68ef2a711643bddf8ff84d11
14 octobre 2025
14 octobre 2025
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 4DC Chambre commerciale 3-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 14 OCTOBRE 2025 N° RG 25/01887 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XC6G AFFAIRE : SAS BPIFRANCE
Source officielle2ème Chambre
644cb51b56c9f0d0f8b6f163
25 avril 2023
25 avril 2023
DE GRENOBLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU MARDI 25 AVRIL 2023 Appel d'un Jugement (N° R.G. 11-20-0002) rendu par le Juge des contentieux de la protection de ROMANS SUR ISERE en date du 08
Source officielleCour d'Appel
6253c966bd3db21cbdd88378
21 avril 2006
21 avril 2006
C/ MAIRIE DE ROANNE APPEL D'UNE DECISION DU : Conseil de Prud'hommes de ROANNE du 15 Juin 2005 RG : F 04/00092 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 21 AVRIL 2006 APPELANTS : Monsieur Paul X...
Source officielle13e chambre
6549e339bc1a528318e097d4
6 novembre 2023
6 novembre 2023
COUR D'APPEL DE VERSAILLES 13e chambre N° RG 23/07433 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WFHH Nature de l'acte de saisine : Lettre simple ou recommandée adressée au greffe de la juridiction Date de l'acte
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA02481_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
B ont, par deux demandes successives, demandé au tribunal administratif de Lille, d’une part, de condamner la communauté d’agglomération de Béthune-Bruay, Artois, Lys Romane à leur verser la somme de 329
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX01705_20250804
4 août 2025
4 août 2025
Le présent litige est relatif à un arrêté du 25 octobre 2022 par lequel le maire de Royan a accordé à la société civile de construction vente Royan Perche un permis de démolir une partie des bâtiments
Source officielleREFERES 1° PRESIDENT
67947fc28ab253a8400fb145
24 janvier 2025
24 janvier 2025
La SAS Le Pavillon a interjeté appel de cette décision le 24 novembre 2024.
Source officielleCour d'Appel
6253c8c5bd3db21cbdd8639a
12 septembre 2002
12 septembre 2002
COUR D'APPEL DE LYON TROISIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 12 SEPTEMBRE 2002 Décision déférée : Jugement du Tribunal de Commerce ROANNE du 21 juillet 1999 - au fond (R.G. : 1998/00440) N° R.G.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX00936_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
Le centre hospitalier de Royan relève appel de ce jugement. 3.
Source officielle8ème Ch Prud'homale
69e1c6c4cdc6046d4788e668
16 avril 2026
16 avril 2026
CHAMBRE : 8ème Ch Prud'homale N° RG 25/02958 - N° Portalis DBVL-V-B7J-V67Z Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 27 Mai 2025 Date
Source officielleChambre Commerciale
67f9f6f9190d73a10ce27d92
10 avril 2025
10 avril 2025
d'une décision (N° RG 2024JC3534) rendue par le Juge commissaire de Romans Sur Isère en date du 06 novembre 2024 , suivant déclaration d'appel du 09 décembre 2024 APPELANTS : Monsieur [V], [
Source officielleChambre Commerciale
66f256879d8a6b45fac47cde
18 janvier 2024
18 janvier 2024
au tribunal de commerce de Romans Sur Isère et n'est pas de nature à entraîner l'irrecevabilité de l'appel, Par conséquent, - déclarer l'appel des sociétés Bio Clean et Bio Lift recevable, -
Source officielleCour d'Appel
6253cb35bd3db21cbdd8d1b5
29 octobre 2008
29 octobre 2008
Ronan Y...
Source officielleChambre commerciale 3-2
687732e57032dd17d194ba19
15 juillet 2025
15 juillet 2025
Le 5 août 2024, la société AD Human Services a interjeté appel de ce jugement.
Source officielleChambre commerciale
67820ab1d30fbdc4c17b9cc7
10 janvier 2025
10 janvier 2025
ROXANE prise en la personne de son représentant légal [Adresse 3] [Localité 2] Représentant : Me Florent LARROQUE, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : S.E.L.A.R.L.
Source officielleChambre commerciale 3-2
662b440efe25450008314dbc
25 avril 2024
25 avril 2024
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre commerciale 3-2 N° RG 24/02209 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WORN Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine
Source officielleChambre Commerciale
6610e5e474ef9f00086f64e8
4 avril 2024
4 avril 2024
d'une décision (N° RG 2021J00103) rendue par le Tribunal de Commerce de ROMANS SUR ISERE en date du 30 novembre 2022 , suivant déclaration d'appel du 12 Janvier 2023 APPELANTES : S.A.S.
Source officiellePage 10 sur 246