[Adresse 1] [Localité 5] représenté par Me Jean Christophe LEMAIRE, avocat au barreau de DIEPPE INTIME : Monsieur [O] [T] [Adresse 3] [Localité 4] représenté par Me Pascale RONDEL

En effet les quatre signatures figurant sur les pièces produites par l'appelant sont similaires entre elles quant à la rondeur de l'écriture, à l'inclinaison vers la droite et ascendante de la partie «

Arrêt n° 210 du 21/05/2026 N° RG 25/00384 - N° Portalis DBVQ-V-B7J-FTW6 FM Formule exécutoire le : 21/05/26 à : - Me [Localité 1] LARDAUX - Me François RONGET COUR D'APPEL

, 18, 25, 28 soit : * 09 lunettes, lunettes de ski, lunettes de soleil, masques de ski, casques, altimètres et boussoles, * 18 sacs et bagages, sacs de sport, sacs à dos, sacs à main, sacs à roulettes

une barre pliée selon un galbe harmonieux et progressif d'une extrémité à l'autre des tenons; cette barre a été usinée, un fraisage a été effectué pour la rendre plus lisse, - une courbe tout en rondeur

ASSOCIATION OGEC SAINT JOSEPH 17 bis avenue du Général Leclerc 72000 LE MANS Représentant : Me Stéphane BURTHE (avocat au barreau de PARIS) APPELANTE URSSAF DES PAYS DE LA LOIRE 3 rue Gaëtan Rondeau

décision attaquée en date du 29 Octobre 2021, enregistrée sous le n° 21/00755 Madame [G] [N] épouse [T] Représentant : Me Rose marie CAPITAINE, avocat au barreau de DIEPPE postulante de Me Virginie ROCHET

application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 25 mai 2022, en audience publique, les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Thomas RONDEAU

Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 05 Juillet 2022 du Juge des contentieux de la protection d'AULNAY SOUS BOIS - RG n° 12-21-4939 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Thomas RONDEAU

Portalis 35L7-V-B7H-CG3JV Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 08 Décembre 2022 du Juge de la mise en état de PARIS - RG n° 21/11317 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Thomas RONDEAU

MAINE CONSTRUCTION EXERÇANT SOUS L'ENSEIGNE MCG [Adresse 1] [Localité 3] Intimée, Représentée par la SELARL CAVOKA VALÉRIE RONDEAU, avocats au barreau du MANS Après débats à l'audience tenue

Madame X... au paiement de la somme de 7.000 Francs au titre de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile, - la condamner aux entiers dépens, dont distraction au profit de la SCP FIEVET ROCHETTE

. [**][**] APPELANTS : Monsieur Léon X... né le 27 Octobre 1948 à TEILLAY (35620) 12 rue des Rochettes 44110 ERBRAY représenté par la SCP D'ABOVILLE,DE MONCUIT SAINT-HILAIRE & LE CALLONNEC, avoués

avoués à la Cour assistée de Me DUMOULIN, avocat au barreau de LYON INTIMES :Madame Anne-Marie Alberte X... épouse Y... ... représentée par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assistée de Me DE ROCHETTE

A, représenté par Me Roilette, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 29 décembre 2021 en tant qu'il a rejeté le surplus de sa demande ; 2°) d'annuler les décisions portant obligation de

la SELARL LX PARIS- VERSAILLES- REIMS, avocat au barreau de REIMS * * * * Maître [T] [O], aujourd'hui notaire à [Adresse 9] et précédemment notaire à [Adresse 11] Représenté par Me Jessica RONDOT

GRENOBLE - déclaration d'appel du 26 Février 2022 Société ALPES TOURISME LOISIRS prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège ZAC du pont du Rondeau

N° RG 24/01183 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MFWZ N° Minute : C1 Copie exécutoire délivrée le : à la SELARL GUMUSCHIAN ROGUET BONZY POLZELLA