Samuel A...a été engagé par la société EURL X...

Par ordonnance du 3 février 2000, le Juge des référés du Tribunal de Grande Instance de PARIS a désigné, avec l'accord de tous les héritiers, Christine SAMBI en qualité de mandataire commun de l'indivision

RÉFÉRENCES : Appel d'un Ordonnance Référé, origine Président du TJ de [Localité 1], décision attaquée en date du 03 Mars 2022, enregistrée sous le n° 21/00397 Monsieur [L] [Z] [B] Représentant : Me Samia

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Delphine Verhaeghe COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Samuel Vitse, président de chambre Hélène Billières, conseiller Céline Miller, conseiller ARRÊT CONTRADICTOIRE

Cour, entendu en son rapport, composée de : Mme Christine DA LUZ, président Madame Corinne JACQUEMIN-LAGACHE, conseiller Madame DELARBRE Laurence, conseiller Greffier, lors des débats : Mme Samia

née le 12 Décembre 2002 à MONTPELLIER Madame Samia Z... épouse Y...

toutes les pièces démontrant qu'elle est séparée de son époux depuis plus de deux ans au moment de l'assignation, puisqu'en avril 2008 Monsieur Z... a quitté le domicile conjugal pour résider à PONT SUR SAMBRE

Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée (SAS) Samab a demandé au tribunal administratif de Nantes de prononcer la réduction de taxe foncière sur les propriétés bâties

Madame Samia Z... épouse Y... c/ Monsieur Jean A... Madame Simone A... S.A.

rendu l'ordonnance suivante : ENTRE : Monsieur [J] [W] né le 01 Janvier 1968 à [Localité 2] de nationalité Pakistanaise actuellement retenu au CRA de [Localité 3] comparant, assisté de Me Samba

C/ Samuel Paul Robert Y... M. J/ E.

BOUCHERIE FRANCO MUSULMANE D'EUROPE, représentée par Me Samia sarah CHERFAOUI, avocat au barreau de PARIS, toque : A360 Intimé : Monsieur [W] [I], représenté par Me Danièle BERDAH, avocat au barreau

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE 275 [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Samuel BECQUET de la SELEURL SAMUEL BECQUET AVOCAT, avocat au barreau de LYON APPELANT S.A.R.L.

A..., représenté par Me Samba-Sambeligue, demande à la cour : 1°) de lui accorder le bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler le jugement n° 2408377 du 13 février 2025 du tribunal

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 31 octobre 2024, Mme B, représentée par Me Armand Samba Sambeligue, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté

Maître X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 3 août 2016, à la suite du refus opposé par le directeur du centre hospitalier Samuel

Par requête en date du 23 / 01 / 2007 les époux X...ont saisi le tribunal paritaire des baux ruraux de DIEPPE aux fins d'être autorisés à céder le bail à leur fils Samuel sur le fondement de l'article

Partie civile intimée, Non comparant, représenté par Maître JOLIOT, Avocat au Barreau des Ardennes, Monsieur Samuel Y..., demeurant Chez Mme Arlette Y...-...

Samuel X... a laissé deux enfants, Samuel né le 7 février 1924 et Ibolya Elvira née le 30 janvier 1929.

Cour, entendu en son rapport, composée de : Mme Christine DA LUZ, président Madame Corinne JACQUEMIN-LAGACHE, conseiller Madame DELARBRE Laurence, conseiller Greffier, lors des débats : Mme Samia