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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-7
69f44a38cdc6046d472f198e
30 avril 2026
APPELANTS Monsieur [U] [O] né le 04 Septembre 1986 à [Localité 2], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
Chambre 1-3
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26 octobre 2023
, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Sandra JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Frédéric AMSELLEM, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Christine
Chambre 3-4
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8 janvier 2026
Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-4 N° RG 25/06233 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO257 Ordonnance n° 2026/M Madame [L] [I] représentée par Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON
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2 juin 2026
[Adresse 2], représenté par son syndic en exercice la Société UNICIL Représentant : Me François ROSENFELD de la SCP CABINET ROSENFELD & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE - Représentant : Me Sandra
6a1fc133cdc6046d47ea4915
Localité 3], représenté par son syndic en exercice la société UNICIL Représentant : Me François ROSENFELD de la SCP CABINET ROSENFELD & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE - Représentant : Me Sandra
Chambre 1-4
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6 juillet 2023
, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Sandra JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et ayant pour avocat plaidant Me Philippe MARIA de l'ASSOCIATION MARIA - RISTORI-MARIA, avocat
Chambre 3-1
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23 avril 2025
REVA Copie exécutoire délivrée le :23/04/2025 à : Me Gilles MATHIEU Me Sandra JUSTON Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Président du TC d'AIX-EN-PROVENCE
Chambre 2-4
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8 avril 2026
par Me Gérald PANDELON, avocat au barreau de PARIS Appelant défendeur à l'incident Madame [E] [S] représentée par Me Samuel BENHAMOU de la SELARL FOCUS, avocat au barreau de MARSEILLE, Me Sandra
Chambre 1-8
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27 avril 2022
206 N° RG 19/05715 N° Portalis DBVB-V-B7D-BECUT [W] [I] C/ [D] [O] épouse [Z] [T] [Z] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sandra
Chambre 1-2
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21 mai 2026
PIERRINES C/ ASSOCIATION SYNDICALE DES PROPRIÉTAIRES DU LOTISSEMENT DU SCI LES HURLEVENTS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Agnès ERMENEUX Me Didier CAPOROSSI Me Sandra
696a98d3cdc6046d479232de
15 janvier 2026
2026/38 Rôle N° RG 25/06521 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO3SD SARL WOLFORD [Localité 5] C/ SCI PUENTE ROMANO Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sandra
Chambre 1-6
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4 juillet 2024
épouse [Y] C/ Organisme FONDS DE GARANTIE DES ASSURANCES OBLIGATOIRES DE D OMMAGES FGAO Société CPAM DES BOUCHES DU RHONE Copie exécutoire délivrée le : à :- Me Sandra
Chambre 3-2
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26 janvier 2023
2023 N° 2023/39 Rôle N° RG 21/17014 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BIPQ3 [P] [O] C/ [L] [V] Mme LA PROCUREURE GENERALE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sandra
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4 avril 2025
ARCHITECTES SAS DISTRIBUTION CASINO FRANCE SCI GAGERON SELARLU MARTIN Copie exécutoire délivrée le : à : Me Emmanuelle GALLOUET Me Alain DE ANGELIS Me Agnès ERMENEUX Me Sandra
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13 avril 2023
[E] [R] Représenté par Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelant Madame LA PROCUREURE GENERALE S.A.S.
68fb978611af6ba0065f4399
23 octobre 2025
LES SENS DU VIN représentée par Me Magali FAYET de la SELARL CABINET FB JURILEX, avocat au barreau de NICE substituée par Me Sandra JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelante S.A.S
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3 juillet 2025
[P] [C] [L] veuve [J], représentée par Me Laurent ROTGÉ de la SCP DELPLANCKE-POZZO DI BORGO-ROMETTI & ASSOCIES, avocat au barreau de NICE, Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON
ENERGIE SERVICES, Société XL INSURANCE COMPANY SE, appelantesc/SARL COFEX
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5 mai 2026
AVOCATS, avocat au barreau de MARSEILLE Syndicat des copropriétaires DE LA [Adresse 4], représenté par son syndic en exercice la Société UNICIL dont le siège social est [Adresse 5] Représentant : Me Sandra
Chambre 1-11 référés
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16 janvier 2023
DEMANDERESSE SOCIETE URBAN COOP, prise en la personne de son représentant légal, demeurant [Adresse 3] ayant pour conseils Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau
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11 avril 2024
[C] [F] Représentant : Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelant Etablissement CPAM DES ALPES MARITIMES Représentant : Me Stéphane CECCALDI
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