de : Madame Charlotte DINTILHAC, Présidente de chambre Monsieur Jean-Louis CLEVA, Président de chambre Madame Anne-Marie DEKINDER, Conseillère qui en ont délibéré Greffier : Mademoiselle Sandrine

et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 13 juin 2025, en audience publique, les avocats ne s'étant pas opposés à la composition non collégiale de la formation, devant Madame Sandrine

APF BYMYCAR LEMAN, dont le siège social est situé Peugeot Bymycar [Localité 3], [Adresse 2] Représentée par Me Sandrine BLANC, avocat postulant au barreau de THONON-LES-BAINS Représentée par Me Guillaume

, magistrate honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles Greffier, lors des débats : Mme Sandrine Stassi-Buscqua ARRÊT : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe

et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 28 Juin 2024, en audience publique, les avocats ne s'étant pas opposés à la composition non collégiale de la formation, devant Madame Sandrine

Jugement rendu le 10 Octobre 2022 par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de DREUX N° Section : C N° RG : F 20/00138 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Sandrine

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Agnès THAUNAT, présidente de chambre Madame Sandrine GIL, conseillère Madame Elisabeth GOURY, conseillère

- signé par Madame Chantal BARTHOLIN, présidente de la chambre, et par Madame Sandrine CAYRE, greffière à laquelle la minute a été remise par le magistrat signataire. ***************** FAITS

Représentée par Me Marie-Hélène LAURENT (avocat au barreau de DOUAI) Assistée de Me Patricia LE TOUARIN LAILLET (avocat au barreau de PARIS) DÉBATS à l'audience publique du 29 Mai 2013 tenue par Sandrine

- signé par Mme Nathalie Recoules, présidente de chambre et par Mme Sandrine Stassi-Buscqua, greffière auquel la minute du présent arrêt a été remise par le magistrat signataire.

Greffier, lors des débats : Mme Sandrine Stassi-Buscqua ARRET : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les

- signé par Mme Nathalie Recoules, présidente de chambre et par Mme Sandrine Stassi-Buscqua, greffière, présente lors de la mise à disposition.

Victor X..., l' horaire de travail était fixé : - De huit à neuf heures, de 9 h 15 à 12 heures, et de 12 h 30 à 16 h 45 du lundi au jeudi, - De huit à neuf heures, de 9h15 à 12 heures et de 12 h 30 à 15

- signé par Mme Nathalie Recoules, présidente de chambre et par Mme Sandrine Stassi-Buscqua, greffière présente lors de la mise à disposition.

Représentée par Me Hugues FEBVAY, avocat au barreau de DUNKERQUE COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Christine PARENTY, Président de chambre Philippe BRUNEL, Conseiller Sandrine

AUTOMOBILES PEUGEOT Ayant son siège social [Adresse 2] [Adresse 2] N° SIRET : 552 144 503 Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Sandrine

FAIVRE, avocat postulant au barreau de TOULOUSE et par Me Gaëlle VIZIOZ, avocat plaidant au barreau de NANTES INTIMÉS Madame [R] [I] née [F] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Sandrine

, conseillère Greffier, lors des débats : Mme Sandrine Stassi-Buscqua ARRET : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement

tribunal judiciaire de Paris (loyers commerciaux) RG n° 19/12355 APPELANTE Mme [C] [U] [V] née le 16 juin 1953 à [Localité 8] ([Localité 8]) [Adresse 2] [Localité 7] Représentée par Me Sandra

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Nathalie Recoules, présidente de chambre Mme Sandra Leroy, conseillère Mme Marie Girousse, conseillère