Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_21NC02802_20220520
20 mai 2022
20 mai 2022
A, représenté par Me Schweitzer, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 30 septembre 2021 en ce qui le concerne ; 2°) d'annuler l'arrêté du 14 septembre 2021 par lequel la préfète du Bas-Rhin
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC01567_20241031
31 octobre 2024
31 octobre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 13 juin 2024, Mme C, représentée par Me Schweitzer, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 3 mai 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC01837_20241011
11 octobre 2024
11 octobre 2024
C, représenté par Me Schweitzer, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 4 juillet 2024 ; 2°) d'annuler les arrêtés du 19 juin 2024 ; 3°) d'enjoindre au préfet du Haut-Rhin de lui délivrer
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC01491_20230209
9 février 2023
9 février 2023
B, représenté par Me Schweitzer, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 5 mai 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 12 janvier 2023°) d'enjoindre au préfet du Haut-Rhin de lui délivrer une attestation
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC02547_20230303
3 mars 2023
3 mars 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 17 octobre 2022, Mme B, représentée par Me Schweitzer, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 19 septembre 2022 ; 2°) d'annuler
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC01278_20230809
9 août 2023
9 août 2023
A, représenté par Me Schweitzer, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 6 avril 2023 ; 2°) d'annuler les arrêtés du 19 mars 2023; 3°) d'enjoindre à la préfète du Bas-Rhin de lui délivrer
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC02324_20231027
27 octobre 2023
27 octobre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 18 juillet 2023, Mme B, représentée par Me Schweitzer, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 7 juin 2023 ; 2°) à titre principal
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC01226_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 20 mai 2025, Mme C, représentée par Me Schweitzer, demande à la cour : 1 °) d'annuler ce jugement du 22 avril 2025 ; 2°) d'annuler les arrêtés
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC01229_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
B, représenté par Me Schweitzer, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 22 avril 2025 ; 2°) d'annuler les arrêtés du préfet du Bas-Rhin du 14 février 2025 ; 3°) d'enjoindre au préfet du
Source officielleChambre 2-4
6864c3989b52144d0e71654d
1 juillet 2025
1 juillet 2025
[U] [N] Représentant : Me Nicolas SCHNEIDER, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Appelant à Mme [H] [F] Intimée *** Vu l'article 381 du code de procédure civile, Vu le jugement contradictoire
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
616307f35a67331bacec3bf5
9 mars 2012
9 mars 2012
, Conseiller, chargé d'instruire l'affaire, lequel a été préalablement entendu en son rapport Bernard SCHNEIDER a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Renaud BOULY
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
6164028580759c6f2497fa1f
30 octobre 2009
30 octobre 2009
Bernard SCHNEIDER, Conseiller, chargé d'instruire l'affaire, lequel a été préalablement entendu en son rapport M.
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL21191_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
en vol, peut résulter de heurts avec les parties fixes ou mobiles des machines ; en particulier, il existe un impact négatif potentiellement fort du projet pour le grand murin et le minioptère de Schreibers
Source officielle3e chambre civile
6867670c7c03803a32c27301
3 juillet 2025
3 juillet 2025
de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 1] et Monsieur [N] [P] né le 07 Mai 1966 à [Localité 7] (51) de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 1] Représentés par Me Caroline SCHNEIDER
Source officielleCour d'Appel
6253ca1cbd3db21cbdd8a135
18 décembre 2007
18 décembre 2007
SCHNEIDER Copie à M. le PG Arrêt notifié aux parties Le 18 décembre 2007 COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE-SECTION A ARRET DU 18 Décembre 2007 Numéro d'inscription au répertoire
Source officielleCour d'Appel
6253ca58bd3db21cbdd8ac3a
21 mars 2007
21 mars 2007
dispositions de l' article 945- 1 du nouveau Code de procédure civile, l' affaire a été débattue le 29 Janvier 2007, en audience publique, les parties ne s' y étant pas opposées, devant Monsieur Bernard SCHNEIDER
Source officielleCour d'Appel
6253ca5ebd3db21cbdd8ad67
5 septembre 2007
5 septembre 2007
: L' affaire a été débattue le 05 Juin 2007, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Elisabeth VIEUX, Présidente Monsieur Jean- Pierre MAUBREY, Conseiller Monsieur Bernard SCHNEIDER
Source officielleCour d'Appel
6253ca65bd3db21cbdd8aebf
19 septembre 2007
19 septembre 2007
COUR : L' affaire a été débattue le 26 Juin 2007, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Elisabeth VIEUX, Présidente Monsieur Jean Pierre MAUBREY, Conseiller Monsieur Bernard SCHNEIDER
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00919_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
B..., représenté par Me Schweitzer, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 14 mars 2024 ; 2°) d’annuler les arrêtés du 26 février 2024 ; 3°) d’enjoindre au préfet du Haut-Rhin de lui
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
6162e8397dc295bdec6a56f1
1 juillet 2011
1 juillet 2011
Bernard SCHNEIDER, Conseiller, chargé d'instruire l'affaire, lequel a été préalablement entendu en son rapport M.
Source officiellePage 10 sur 54