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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre Section 3
64437d58823e6dd0f8bf820f
21 avril 2023
21 avril 2023
Le médecin conseil de la caisse a retenu comme séquelles consolidées indemnisables au 31 mars 2019: un syndrome dépressif minime.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_19BX04015_20220622
22 juin 2022
22 juin 2022
de traumatisme cervico-lombo-sacré, de séquelles traumatiques du genou gauche, de séquelles traumatiques de l'épaule droite, de séquelles traumatiques du poignet droit et de la main droite, de baisse
Source officielleCour d'Appel
6253c85ebd3db21cbdd85148
21 septembre 2000
21 septembre 2000
Représentée par ses dirigeants légaux Représentée par la SCP MASUREL-THERY Avoués Assisté de Maître SEQUEVAL substituant Maître BUFFIN, Avocat au barreau de LILLE Madame M.
Source officielle5e chambre Pole social
6711fad77603bf88a188490d
17 octobre 2024
17 octobre 2024
En statuant ainsi, après avoir relevé que le médecin consultant se référait à une date de consolidation fixée au 13 avril 2015 et aux séquelles constatées à cette date, la Cour nationale, qui a statué
Source officielle5e chambre Pole social
68e894aed8f6cc6d55dd4038
9 octobre 2025
9 octobre 2025
* ses facultés physiques et mentales (à savoir les possibilités de l'individu et l'incidence que les séquelles constatées peuvent avoir sur lui). (...
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX04064_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
B a eu lieu lors d'une permission et ses séquelles ne sont pas imputables au service ; l'infirmité " séquelles de fractures de la clavicule gauche " doit être rejetée pour ce motif ; - alors qu'il la
Source officielleChambre Sociale
66347ea0789e5f0008d7cbb6
26 avril 2024
26 avril 2024
25% - très importantes séquelles fonctionnelles et anatomique : 25 à 40%, taux auxquels peuvent éventuellement s'ajouter les taux estimés pour les séquelles nerveuses coexistantes.
Source officielle5e chambre Pole social
68df5bd7cf4e7f1c37e1cc8b
2 octobre 2025
2 octobre 2025
[L] [Y], fixant à 5%, le taux d'IP pour l'indemnisation des séquelles résultant de l'accident du travail du 20 août 2022 (sic), à la date du 14 septembre 2022, - débouter M.
Source officielleCh.protection sociale 4-7
67ef68ab6b85edc07d3453b8
3 avril 2025
3 avril 2025
les séquelles nerveuses coexistantes.
Source officielle8ème chambre
DCA_19PA03711_20220411
11 avril 2022
11 avril 2022
fonctionnelles minimes d'un traumatisme du genou gauche avec atteinte du tendon quadricipital ", les " séquelles de fracture de la tête du 5ème métacarpien gauche " et les " séquelles d'entorse de la
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL03691_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
C A au titre de chacune des infirmités n° 2 " Séquelles de fracture du calcanéum droit " et n° 3 " Séquelles de fracture tassement postéro-latéral de C5 sur C6 ", a réformé l'arrêté du 25 mars 2019 de
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
63c108aabf9fd47c90a13a0a
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Elle estime par ailleurs que l'évaluation des séquelles apparaît surévalué au regard des préconisations du barème.
Source officielle3e chambre sociale
66ab251eba731fad7dd354ac
31 juillet 2024
31 juillet 2024
Très importantes séquelles de cette fracture : une arthrodèse est envisagée très sérieusement en raison du déficit et des douleurs importantes.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
663089700316960008413493
26 avril 2024
26 avril 2024
[G] à 8% au vu des séquelles suivantes : 'séquelles d'une rupture de la coiffe des rotateurs de l'épaule droite chez un droitier opérée en 2008 en une limitation de mobilité légère de tous les mouvements
Source officielleChambre 4 SB
679334c254e6f046d26ca402
23 janvier 2025
23 janvier 2025
ne rentrent pas dans le cadre du barème et qu'ainsi le taux d'IPP de 8 % suffit à indemniser les séquelles objectivées.
Source officielle3e chambre sociale
67ef6c969a9834ffd825fc25
3 avril 2025
3 avril 2025
S'agissant des séquelles résultant des troubles psychiques, le chapitre 4.4.
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
64437d44823e6dd0f8bf816c
21 avril 2023
21 avril 2023
[T] [Z] a été correctement évalué, * Déterminer le taux d'incapacité relatif aux séquelles dues aux maladies de M.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
6630897103169600084134a7
26 avril 2024
26 avril 2024
[M], à 18%, à compter du 29 février 2016, au vu des séquelles suivantes : 'séquelles de dépression réactionnelle à une agression au travail, chez un chauffeur de bus'.
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
65a8d6f9e12c85000874b0bc
17 janvier 2024
17 janvier 2024
initiale : des lésions, minimes au départ, peuvent laisser des séquelles considérables, et, à l'inverse, des lésions graves peuvent ne laisser que des séquelles minimes ou même aboutir à la guérison.
Source officielleChambre Sociale-Section 3
69f43c53cdc6046d472ddb75
30 avril 2026
30 avril 2026
au 29 septembre 2021 et, par courrier du 6 octobre 2021, la caisse a notifié à l'assurée la fixation de son taux d'incapacité permanente partielle à 9% à la date du 30 septembre 2021, au titre de « séquelles
Source officiellePage 10 sur 400