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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c8c7bd3db21cbdd863f0
3 octobre 2002
3 octobre 2002
Stefan Z... 27 5673 MV NUENEN (PAYS BAS) COMPARANT, concluant par la SCP THOMA-LE RUNIGO-DELAVEAU-GAUDEAUX, avoué à la Cour, et ayant pour conseil la SCP COLOMES VANGHEESDAELE, avocats au barreau de L'AUBE
Source officielleCour d'Appel
6253ca06bd3db21cbdd89d8a
30 novembre 2007
30 novembre 2007
/ 11 / 07 COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale -Prud'Hommes- APPELANTE : SAS PETRUS Boulevard de la Liberté-Bancourt 62453 BAPAUME CEDEX Représentée par Me BAZELA substituant Me Stéfan
Source officielleCour d'Appel
6253cb6abd3db21cbdd8d6d1
8 février 2011
8 février 2011
de divorce alors qu'à cette date, elle a reçu l'assignation en divorce pour faute, l'ordonnance de non-conciliation rendue le 10 décembre 2001 ayant été frappée d'appel ; Qu'à la même époque, Mme Stéfanie
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01105_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
Par un arrêté n° 20202348 du 4 décembre 2020, régulièrement publié au recueil des actes administratifs de l'Etat dans ce département le même jour, le préfet du Puy-de-Dôme a donné délégation à Mme Steffan
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
6360ca8c3c369c7f74997023
28 octobre 2022
28 octobre 2022
Florence KATO, avocat au barreau de PARIS, toque : D1901 INTIMEE SAS [7] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Camille-Frédéric PRADEL, avocat au barreau d'ANGERS substituée par Me Stefania
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
5fdae6200f2a5a79748b6b5f
10 mai 2019
10 mai 2019
déférée à la Cour : jugement rendu le 24 Octobre 2016 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de MEAUX RG n° 15/00183 APPELANT Monsieur [Z] [L] [Adresse 3] [Localité 3] représenté par Me Stefania
Source officielleCour d'Appel
6253caaebd3db21cbdd8bbe4
20 mai 2008
20 mai 2008
né le 16 Décembre 1939 à GOLF JUAN (06350) ... 06220 VALLAURIS représenté par la SCP FONTAINE- MACALUSO JULLIEN, avoués à la Cour assisté de la SCP STIFANI- FENOUD, avocats au barreau de GRASSE
Source officielleCour d'Appel
6253c966bd3db21cbdd8838e
17 mars 2006
17 mars 2006
Michel X..., agissant tant en son nom personnel qu'en sa qualité de représentant légal de sa fille mineure, Candice Maria Madeleine X... 2/ Madame Maria Béatriz MEIRELES Y... épouse X... 3/ Monsieur Stéfan
Source officielleChambre 1-1
602d280cc61ca13f46a786e6
16 février 2021
16 février 2021
Adresse 1] INVESTISSEMENT société de droit luxembourgeois, poursuites et diligences de son représentant légal en exercice, y domicilié, demeurant [Adresse 2] assistée et plaidant par Me François STIFANI
Source officielleTROISIEME CHAMBRE
68df5d754a4e15bf2fe4fa74
2 octobre 2025
2 octobre 2025
par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS :Fabienne Dufossé COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Guillaume Salomon, président de chambre Yasmina Belkaid, conseiller Stéfanie
Source officiellePôle 1 - Chambre 9
66274ef9c1c6ed00087b3da5
22 avril 2024
22 avril 2024
N° Portalis 35L7-V-B7G-CGN45 NOUS, Stéphanie GARGOULLAUD, Présidente de chambre à la Cour d'Appel de PARIS, agissant par délégation de Monsieur le Premier Président de cette Cour, assistée de Stefanie
Source officiellePôle 1 - Chambre 9
66274ef9c1c6ed00087b3da9
22 avril 2024
22 avril 2024
N° Portalis 35L7-V-B7H-CHJZQ NOUS, Stéphanie GARGOULLAUD, Présidente de chambre à la Cour d'Appel de PARIS, agissant par délégation de Monsieur le Premier Président de cette Cour, assistée de Stefanie
Source officielleTROISIEME CHAMBRE
6780bc707876e75543d1c588
9 janvier 2025
9 janvier 2025
naissance 2] 1972 à [Localité 8] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Sandrine Cazier, avocat au barreau de Lille, avocat constitué MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT : Stéfanie
Source officielleTROISIEME CHAMBRE
6a0ff472cdc6046d4789a1b4
21 mai 2026
21 mai 2026
par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS :Fabienne Dufossé COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Guillaume Salomon, président de chambre Yasmina Belkaid, conseiller Stéfanie
Source officielleREFERES 1° PRESIDENT
6520f6aebb275d83183a3dd6
6 octobre 2023
6 octobre 2023
barreau de TOULOUSE DEFENDEUR Monsieur [O] [E] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté à l'audience par Me Caroline LITT, substituant Me Isabelle PEYCLIT de la SELARL SELARL PEYCLIT & DI STEFANO
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
688311214d9076bf079c223d
24 juillet 2025
24 juillet 2025
COHEN, avocat au barreau de PARIS, toque : C1887 à DÉFENDERESSE Madame [G] [O] [Adresse 6] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Sarah STEFANO, avocat au barreau de PARIS, toque
Source officielle1ère Chambre C
60320ae6f5e346430d5a39a6
11 mai 2018
11 mai 2018
Adresse 1] SCI BCT, dont le siège est [Adresse 1] représentés par Maître Charles TOLLINCHI de la SCP TOLLINCHI PERRET VIGNERON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Maître François STIFANI
Source officielle1ère Chambre C
5fde255937a2b402b102f8fc
5 juillet 2018
5 juillet 2018
représentés par Me Paul D... de la E..., avocat au barreau d'Aix-en-Provence, assistés par Me Stéfano F..., avocat au barreau de Nice, plaidant Monsieur Sébastien Z...
Source officielle15e Chambre A
61627eb038d18b7ebf63d368
4 octobre 2013
4 octobre 2013
naissance 1] 1951 à [Localité 1] (ROUMANIE), demeurant [Adresse 1] représentée par Me Charles TOLLINCHI de la SCP TOLLINCHI PERRET VIGNERON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté de Me François STIFANI
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02351_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 17 juillet 2023, et un mémoire, enregistré le 6 juin 2024, non communiqué, l'EURL Immobilière Thierry Desserey, représentée par Me de Stefano,
Source officiellePage 10 sur 24