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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Jurid. Premier Président

659cf1510b6b43000800d7f4

Appel

8 janvier 2024

8 janvier 2024

[C] [P] [Adresse 1] [Localité 5] avocat postulant : Maître Romain LAFFLY de la SELARL LX LYON, avocat au barreau de LYON (toque 938) avocat plaidant : Maître TORRES substituant Maître Aurélie

Source officielle

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CA

CHAMBRE 7 SECTION 1

5fd9ad3c359a4da1e11d5823

Appel

12 décembre 2019

12 décembre 2019

[H] de sa demande de divorce aux torts partagés des époux [H]- [K] ; - prononcé le divorce des époux [H]-[K] aux torts exclusifs de M.

Source officielle
CA

Chambre 4-2

5fdbb4fcbd2b1f940d2b0890

Appel

7 février 2019

7 février 2019

Sollicitant la résiliation du contrat de travail aux torts exclusifs de l'employeur, M.BernardY... a saisi le 16 décembre 2011 le conseil de prud'hommes d'Aix-en-Provence, section activités diverses.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

5fdc7d876fe4baa0d30c64a5

Appel

21 novembre 2018

21 novembre 2018

[Z] a saisi le Conseil de Prud'hommes de Paris le 02 mars 2016 en requalification du contrat à durée déterminée en contrat à durée indéterminée et en résiliation judiciaire du contrta de travail aux torts

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd73bd3db21cbdd93647

Appel

4 novembre 2016

4 novembre 2016

./ FRANCE Représentée et assistée sur l'audience par Me Lionel COHEN de l'ASSOCIATION COHEN/ TOKAR, avocat au barreau d'ESSONNE Madame Brigitte Isabelle X... épouse B... née le 16 Juillet 1948 à STE

Source officielle
CA

2 e chambre civile

661a20314cfa010008a2d7a3

Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

TRANSPORTS TORRES JL prise en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité au siège Représentée par Me Florent SOULARD de la SCP SOULARD-RAIMBAULT, avocat au barreau

Source officielle
CA

Chambre civile 1-2

669a01b7bf9da27f384b0f04

Appel

16 juillet 2024

16 juillet 2024

vestiaire : 526 - N° du dossier 2023/063 Intimé : Monsieur [Y] [M], représentant : Me Audrey GADOT, Postulant, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : 530 - représentant : Me Olivier TOMAS

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-2

679874405b6b52f3e4a430b3

Appel

27 janvier 2025

27 janvier 2025

DUE TORRI, au capital de 10.000€, inscrite au RCS de [Localité 6] sous le n°794259283 dont le siège social est sis [Adresse 2], prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés audit siège en

Source officielle
CA

ETRANGERS

63d0d64c81a7b805de12b7ef

Appel

23 janvier 2023

23 janvier 2023

maintien au centre de rétention de : [B] [U] née le 04 Janvier 1984 à [Localité 2] (MAROC) de nationalité Marocaine Vu l'appel formé le 20/01/2023 à 20 h 27 par courriel, par Me Gil MACHADO TORRES

Source officielle
CA

ETRANGERS

66c03d0cfa3a395142d55c7e

Appel

16 août 2024

16 août 2024

centre de rétention de : X se disant [H] [T] né le 02 Mai 2005 à [Localité 1] (ALGÉRIE) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 15 août 2024 à 20 h 32 par courriel, par Me Gil MACHADO TORRES

Source officielle
CA

ETRANGERS

668398168da90185712ea631

Appel

1 juillet 2024

1 juillet 2024

centre de rétention de : X se disant [P] [M] né le 14 Mars 1993 à [Localité 1] (TUNISIE) de nationalité Tunisienne Vu l'appel formé le 30 juin 2024 à 21 h 28 par courriel, par Me Gil MACHADO TORRES

Source officielle
CA

ETRANGERS

668398168da90185712ea633

Appel

1 juillet 2024

1 juillet 2024

centre de rétention de : [I] se disant [C] [V] né le 14 Mars 1993 à [Localité 1] (TUNISIE) de nationalité Tunisienne Vu l'appel formé le 30 juin 2024 à 21 h 28 par courriel, par Me Gil MACHADO TORRES

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CA

Chambre commerciale

5fca897042d4057b0589357c

Appel

15 septembre 2020

15 septembre 2020

Greffier, lors de la mise à disposition : Madame Sylvia TORRES ARRET : - Contradictoire - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement

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CA

Cour d'Appel

6253cd73bd3db21cbdd93643

Appel

4 novembre 2016

4 novembre 2016

./ FRANCE Représenté et assisté sur l'audience par Me Lionel COHEN de l'ASSOCIATION COHEN/ TOKAR, avocat au barreau d'ESSONNE Madame Séverine Marie Ginette X...

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CA

Pôle 6 - Chambre 5

5fdb38a5f761f50f2e17d35e

Appel

28 mars 2019

28 mars 2019

Paris statuant en départage, après avoir estimé que les parties étaient liées par un contrat de travail à durée indéterminée, a prononcé la résiliation judiciaire de ce contrat au 1er juillet 2013, aux torts

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CA

Pôle 5 - Chambre 2

6162ab4e5c00de021c93d5e7

Appel

7 juin 2013

7 juin 2013

DEMANDEUR AU DÉFÉRÉ : Monsieur [T] [E] demeurant [Adresse 1], représenté par la SELARL REINHART MARVILLE TORRE en la personne de Maître Philippe TORRE, avocat au barreau de PARIS, toque : K0030

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CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

5fca673450544c5080f743fe

Appel

28 octobre 2020

28 octobre 2020

Le même jour, le salarié a saisi le conseil de prud'hommes de Bordeaux d'une demande en résiliation judiciaire de son contrat de travail aux torts de l'employeur.

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CA

Chambre civile 1-2

69731885cdc6046d47638f36

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

SOCRAM BANQUE, représentant : Me Guillaume BAIS de la SCP GUILLAUME BAIS ET XAVIER TORRE, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de CHARTRES, vestiaire : 000032 - N° du dossier 2024408 Intimés : Madame

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CA

Pôle 4 - Chambre 10

6707702c81e733ee26982f41

Appel

9 octobre 2024

9 octobre 2024

MARINA, représentée par Me Lionel COHEN de la SELARL CABINET COHEN-TOKAR & ASSOCIES, avocat au barreau d'ESSONNE - N° du dossier 221133 Intimée : E.P.I.C.

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CA

Chambre 1-8

6a1a7949cdc6046d477538d1

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

poursuites et diligences de son représentant légal en exercice Représentant : Me Paul GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et assisté par Me Corinne TOMAS-BEZER

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