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625 résultats pour « Tordeur »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 12

60330e73d005838086bb0497

Appel

5 octobre 2017

5 octobre 2017

Il avait fait le tour du bureau, lui avait saisi fortement les poignets , tordu les bras afin qu'elle lâche son téléphone. Elle avait crié au secours mais personne n'était venu . M.

Source officielle

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Annonces BODACC15 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

MATTHIEU TORDEUR EURL

SIREN 878181643Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

08/07/2026

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Modifications diverses

S.C.E.A. TORDEUR

SIREN 331965632Greffe du Tribunal de Commerce de Compiègne

27/02/2026

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Dépôts des comptes

MATTHIEU TORDEUR EURL

SIREN 878181643Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

31/07/2025

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Dépôts des comptes

MATTHIEU TORDEUR EURL

SIREN 878181643Greffe du Tribunal de Commerce de paris

27/08/2024

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Dépôts des comptes

MATTHIEU TORDEUR EURL

SIREN 878181643Greffe du Tribunal de Commerce de paris

02/07/2023

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CA

Chambre 4-8

63660af4bb0cef7f74279197

Appel

4 novembre 2022

4 novembre 2022

qualité d'agent de service, a déclaré le 3 février 2014 avoir été victime d'un accident du travail le même jour dans les circonstances suivantes : « en transportant les sacs poubelle, elle se serait tordu

Source officielle
CA

Ch.protection sociale 4-7

65a0f97f383a880008fd09e2

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

En l'espèce, le salarié déclare s'être 'tordu' la cheville droite à 13h40, juste à la fin de son service, en se rendant à son vestiaire, qu'il a vu un médecin le lendemain le 22 août 2018, lequel fait

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

6014f09fcf67950f4ed496ec

Appel

29 janvier 2021

29 janvier 2021

[D] [W] se serait tordu le pied et aurait glissé'. Il n'était pas indiqué la présence de témoins, et les préposés de l'employeur étaient informés de l'accident le jour-même à 14h00.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_24NT02561_20251117

Admin. Appel

17 novembre 2025

17 novembre 2025

Elle déclare s’être tordue la cheville gauche alors que, marchant sur le trottoir longeant la route de la corniche, elle se serait trouvée contrainte, en raison de la présence de palissades de chantier

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23MA01177_20240920

Admin. Appel

20 septembre 2024

20 septembre 2024

Par ailleurs, si Mme B s'étonne de ce que, suite à un accident de service survenu le 7 mars 2019 à l'occasion duquel elle s'est tordue la cheville gauche, la commune de Lorgues ait sollicité, dans le cadre

Source officielle
CA

Contestations Honoraires

626a2f7c71469e057d789b3f

Appel

27 avril 2022

27 avril 2022

Son siège a été fixé, [Adresse 3] à [Localité 4] dans les locaux de la société d'expertise comptable Toadenn (nom commercial Talenz Toadenn dont l'un des associés est M.'

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

615e0d75c25a97f0381f4d6e

Appel

18 décembre 2014

18 décembre 2014

NATIXIS LEASE ayant son siège [Adresse 2] [Adresse 2] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège représentée par Me Stéphane BONIN de l'Association TORIEL

Source officielle
CA

15e chambre

633fc3b4e633183e2ee17d59

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

droite, suivie d'un arrêt de travail d'un mois minimum ; *que le 22 janvier 2018, en regagnant son véhicule pour rentrer chez elle à la fin de sa journée de travail aux alentours de 18h10, elle s'est tordu

Source officielle
CA

Chambre sociale

63bfb38d5e2fbe7c90043a31

Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

contenance de 39a 41ca, plantée en 1972 et 1973 présente les caractéristiques suivantes : - installation de palissage : fonctionnelle mais vétuste, pas de fils de pied, des piquets intermédiaires sont tordus

Source officielle
CA

Chambre sociale

69eafbbecdc6046d47570adf

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

plus de 2m50, réduction de la surface à tondre, nettoyage des contremarches seulement une fois par mois sauf saleté importante, maintenance des équipements par un mécanicien spécialisé, achat d'une tondeuse

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CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

63c105a9bf9fd47c90a13803

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

[I] à lui payer une indemnité de 150 euros par mois en contrepartie de l'usage privatif de son mobilier propre d'avril 2008 jusqu'à la date de restitution, outre la tondeuse et le coupe bordures ; - Le

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CA

9ème Ch Sécurité Sociale

6285e1806a1876057df5d57a

Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

[S] allègue au contraire que dès lors que des objets coupants et dangereux (tondeuse, taille-haie, débroussailleuse...) lui ont été remis par l'association, son poste était à risque ; qu'il en est de même

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CA

1ère chambre civile A

6036673907b4bf088c0898db

Appel

29 octobre 2015

29 octobre 2015

PERRAULT & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS SA NATIXIS LEASE [Adresse 1] [Adresse 3] représentée par Maître John CURIOZ, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE assistée de la SCP Association TORIEL-JOHANNSEN-ROUILLON

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc8dbd3db21cbdd90762

Appel

12 juin 2013

12 juin 2013

Etats-Unis 92548 MONTROUGE CEDEX Représentée par Me Patricia MINAULT de la SELARL MINAULT PATRICIA, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 619 - No du dossier 20120434 - assistée de Me Jacques TORIEL

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb07bd3db21cbdd8cb30

Appel

30 janvier 2008

30 janvier 2008

agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège, représentée par la SCP ALIROL & LAURENT, avoués à la Cour, assistée de Maître Cécile TONDEUX

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

62848fe5498a54057d102db2

Appel

17 mai 2022

17 mai 2022

» ; A cette même occasion, Madame [F] [Y], Directrice des Ressources Humaines de l'entreprise s'exprimera en ces termes : « Vous êtes tordue, tirez-vous ! Partez !

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CA

Chambre 1-5

6870a4bb05f84751fcf0f5bb

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Le grillage est complètement tordu -Sur la parcelle D [Cadastre 23], trois petits troncs d'arbres vestiges d'arbres fruitiers sont présents .

Source officielle
CA

6ème Chambre

6813069b8cc74354d6647413

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

pour l'engin n°482623 : le capot batterie est tordu, le tableau de bord côté droit est fendu, il manque deux bouchons de batterie.

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CA

1ère Chambre civile

65449cfbc71a6a83181c8d38

Appel

31 octobre 2023

31 octobre 2023

ou cassées, racleurs désolidarisés, support de rouleaux de film tordus, rouleaux très sales, patins de freins modifiés pour une meilleure adhérence du patin sur son support (fixation par vis) en lien

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