AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 12
60330e73d005838086bb0497
5 octobre 2017
5 octobre 2017
Il avait fait le tour du bureau, lui avait saisi fortement les poignets , tordu les bras afin qu'elle lâche son téléphone. Elle avait crié au secours mais personne n'était venu . M.
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08/07/2026
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27/02/2026
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31/07/2025
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27/08/2024
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02/07/2023
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Chambre 4-8
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4 novembre 2022
4 novembre 2022
qualité d'agent de service, a déclaré le 3 février 2014 avoir été victime d'un accident du travail le même jour dans les circonstances suivantes : « en transportant les sacs poubelle, elle se serait tordu
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