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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cc55bd3db21cbdd8fcb7

Appel

5 octobre 2012

5 octobre 2012

application des dispositions des articles 786 et 910 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 06 Juillet 2012, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme TRIOL

Source officielle
CA

Chambre 4-8a

68ef2dc68a85971c3ac2011a

Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Emmanuelle TRIOL, Présidente de chambre Monsieur Benjamin FAURE, Conseiller Madame Katherine DIJOUX, Conseillere

Source officielle
CA

Chambre 4-8a

697878d0cdc6046d47d7ec41

Appel

26 janvier 2026

26 janvier 2026

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Emmanuelle TRIOL, Présidente de chambre Monsieur Benjamin FAURE, Conseiller Madame Katherine DIJOUX,

Source officielle
CA

Chambre sociale

64acf3e803c09105db6c0533

Appel

7 juillet 2023

7 juillet 2023

Ce magistrat a rendu compte dans le délibéré de la cour composée de : - Madame Emmanuelle TRIOL, Présidente - Madame Nathalie RAMAGE, Présidente de chambre - Madame Anne FOUSSE, Conseillère GREFFIER

Source officielle
CA

Chambre 4-8a

66a33c0f02a12a235bae6c0e

Appel

25 juillet 2024

25 juillet 2024

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Mme Emmanuelle TRIOL, Présidente Madame Audrey BOITAUD DERIEUX, Conseiller Monsieur Benjamin FAURE, Conseiller

Source officielle
CA

Chambre 4-8a

6708bff6445a086e2bceda6d

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Mme Emmanuelle TRIOL, Présidente Madame Audrey BOITAUD DERIEUX, Conseiller Monsieur Benjamin FAURE, Conseiller

Source officielle
CA

Chambre 4-8a

6622095d9ce14200083895d3

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Mme Emmanuelle TRIOL, Présidente de chambre Madame Audrey BOITAUD DERIEUX, Conseiller Monsieur Benjamin FAURE

Source officielle
CA

Chambre 4-8a

6622095d9ce14200083895eb

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Mme Emmanuelle TRIOL, Présidente de chambre Madame Audrey BOITAUD DERIEUX, Conseiller Monsieur Benjamin FAURE

Source officielle
CA

Chambre 4-8a

6789fa530c7dc206c9eb7efd

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

8], demeurant [Adresse 3] représentée par Me Luc ALEMANY de la SELARL CAPSTAN - PYTHEAS, avocat au barreau de MARSEILLE *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR Madame Emmanuelle TRIOL

Source officielle
CA

Chambre 4-8a

681063e44a3347c4e4cc4d8e

Appel

28 avril 2025

28 avril 2025

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Emmanuelle TRIOL, Présidente Madame Audrey BOITAUD DERIEUX, Conseillère Monsieur Benjamin FAURE, Conseiller

Source officielle
CA

Chambre 4-8b

65b9f2158452800008b2b424

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Mme Emmanuelle TRIOL, Présidente de chambre Madame Audrey BOITAUD DERIEUX, Conseiller Monsieur Benjamin FAURE

Source officielle
CA

Chambre 4-8b

66162bd299851e0008f1e480

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Mme Emmanuelle TRIOL, Présidente de chambre Madame Audrey BOITAUD DERIEUX, Conseiller Monsieur Benjamin FAURE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb19bd3db21cbdd8cd78

Appel

27 janvier 2009

27 janvier 2009

No : 09 / 00294 O R D O N N A N C E Le vingt sept Janvier deux mille neuf Nous, Michel TREILLES, Président de Chambre à la Cour d'Appel de PAU, désigné par Ordonnance de Monsieur le Premier

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cad0bd3db21cbdd8c2a7

Appel

19 février 2008

19 février 2008

Y...Pedro COUR D'APPEL DE PAU Chambre de l'Instruction Arrêt prononcé en audience publique le 19 FÉVRIER 2008 par Monsieur le Président TREILLES, conformément à l'article 199 alinéa

Source officielle
CA

Ordonnance sur requête

68806d46bf1211186fbeca1d

Appel

22 juillet 2025

22 juillet 2025

COUR D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] ORDONNANCE SUR REQUÊTE N°25/124 Chambre 1-2 RG N°25/8753 ORDONNANCE Nous, Mme Emmanuelle TRIOL, présidente de chambre, agissant

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 7

6036a2debcec7f44c481afae

Appel

9 septembre 2015

9 septembre 2015

ALBASUD Elisant domicile au Cabinet GENESIS AVOCATS [Adresse 6] [Adresse 6] SA ESPACE CONSEIL Elisant domicile au Cabinet GENESIS AVOCATS [Adresse 6] [Adresse 6] SNC TRIEL SEINE AMONT

Source officielle
CA

3e chambre sociale

6793331a32b173f45a7c8ced

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Représentant : Me Marie-hélène REGNIER de la SELAS FIDAL, avocat au barreau de CARCASSONNE substituée par Me JAUVERT avocat INTIMEE : [8] [Adresse 3] [Localité 1] Représentant : Me Olivier TRILLES

Source officielle
CA

Chambre 4-8a

677e185025a73d43aa4ae1b9

Appel

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Signé par Madame Emmanuelle TRIOL, Présidente et Madame Jessica FREITAS, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd2bbd3db21cbdd927ad

Appel

1 octobre 2015

1 octobre 2015

ENTRE : Monsieur Jean-Jacques X... ... 78510 TRIEL SUR SEINE Représentant : Me Bernard LEFEBVRE de la SCP L. L. M.

Source officielle
CA

Chambre 4-8a

69fd82c9cdc6046d4704a545

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

Géraldine CHIAIA, avocat au barreau de MARSEILLE *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 17 Mars 2026 en audience publique devant la Cour composée de : Madame Emmanuelle TRIOL

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Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1er janvier 2026, désignant liquidateur Selarl Yvon Perin et Jean-Philippe Borkowiak en la personne de Maître J.Ph. Borkowiak 12-14 avenue Georges Clémenceau 59300 valenciennes. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à com

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