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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
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EXTRAIT
CHAMBRE 2 SECTION 1
643e351a83146e04f531eb39
13 avril 2023
13 avril 2023
2 SECTION 1 ARRÊT DU 13/04/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 21/01867 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TRFM Jugement n° 2019003677 rendu le 09 février 2021 par le tribunal de commerce de Valenciennes
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
6870a1735b6604a26aae8839
10 juillet 2025
10 juillet 2025
CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 10/07/2025 N° de MINUTE : N° RG 24/05288 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V3OX Jugement (N° 2024003447) rendu le 02 septembre 2024 par le tribunal de commerce de Valenciennes
Source officielle3ème Chambre Commerciale
6782092efa7a008e5409f38e
10 octobre 2024
10 octobre 2024
YM MOTORS immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Valenciennes (59300), sous le n°821 798 253, prise en la personne de son président domicilié en cette qualité au siège [Adresse 1] [
Source officielleCour d'Appel
6253c897bd3db21cbdd85b4b
6 décembre 2001
6 décembre 2001
COURTIN, avocat au barreau de VALENCIENNES Aide juridictionnelle Totale numéro 591780020003198 du 28/04/2000 Monsieur David Z...
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 4
696a505acdc6046d4788f9b1
15 janvier 2026
15 janvier 2026
protection d'[Localité 4] du 16 Décembre 2024 DEMANDERESSE à l'incident Etablissement Public Habitat Fourmies immatriculée sous le numéro 275 900066 du Registre du Commerce et des Sociétés de Valenciennes
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 4
696a5236cdc6046d478923ed
15 janvier 2026
15 janvier 2026
protection d'[Localité 4] du 16 Décembre 2024 DEMANDEUR A L'INCIDENT Etablissement Public Habitat Fourmies immatriculée sous le numéro 275 900066 du Registre du Commerce et des Sociétés de Valenciennes
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 4
696a5238cdc6046d47892402
15 janvier 2026
15 janvier 2026
protection d'[Localité 4] du 16 Décembre 2024 DEMANDEUR A L'INCIDENT Etablissement Public Habitat Fourmies immatriculée sous le numéro 275 900066 du Registre du Commerce et des Sociétés de Valenciennes
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 4
696a523acdc6046d47892447
15 janvier 2026
15 janvier 2026
protection d'[Localité 4] du 16 Décembre 2024 DEMANDEUR A L'INCIDENT Etablissement Public Habitat Fourmies immatriculée sous le numéro 275 900066 du Registre du Commerce et des Sociétés de Valenciennes
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 4
651fa543c601f08318991693
5 octobre 2023
5 octobre 2023
4 ARRÊT DU 05/10/2023 N° de MINUTE : 23/845 N° RG 22/04003 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UOLO Jugement (N° 11-22-0003) rendu le 02 Juin 2022 par le Juge des contentieux de la protection de Valenciennes
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 4
696a505ccdc6046d4788f9c1
15 janvier 2026
15 janvier 2026
protection d'[Localité 4] du 16 Décembre 2024 DEMANDERESSE à l'incident Etablissement Public Habitat Fourmies immatriculée sous le numéro 275 900066 du Registre du Commerce et des Sociétés de Valenciennes
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 4
696a5065cdc6046d4788fac2
15 janvier 2026
15 janvier 2026
d'Avesnes sur Helpe du 16 Décembre 2024 DEMANDEUR A L'INCIDENT Etablissement Public Habitat Fourmies immatriculée sous le numéro 275 900066 du Registre du Commerce et des Sociétés de Valenciennes
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
697c56f2cdc6046d47389b86
29 janvier 2026
29 janvier 2026
sous le n° 477 516 595 Dont le siège social est au : [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Frédérique ETEVENARD, avocat au barreau de Paris, toque : K0065 Ayant pour avocat plaidant Me Vincent
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
66baf731f34129bfe1fee68e
12 août 2024
12 août 2024
N° RG 24/03635 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJ25M Décision déférée : ordonnance rendue le 10 août 2024, à 16h32, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Vincent
Source officielleCour d'Appel
6253cb66bd3db21cbdd8d631
3 février 2011
3 février 2011
COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 2 ARRÊT DU 03/ 02/ 2011 **** No MINUTE : No RG : 10/ 05202 Jugement (No 09/ 1341) rendu le 22 Juin 2010 par le Juge aux affaires familiales de VALENCIENNES
Source officielleCour d'Appel
6253cd9dbd3db21cbdd93e14
24 novembre 2017
24 novembre 2017
Représentée par Me Vincent RIBAUT de la SCP SCP GRV ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0010 Assistée sur l'audience par Me Christian VIGNET de la SCP SCP AVOCATS VIGNET & ASSOCIES, avocat
Source officielle1ère Chambre civile
661f65fe2313f20008a5256d
16 avril 2024
16 avril 2024
Vincent ADRIAN, magistrat chargé du rapport siégeant sans opposition des avocats en vertu de l'article 805 du Code de procédure civile.
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
63c105dbbf9fd47c90a1385e
12 janvier 2023
12 janvier 2023
CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 12/01/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 22/02747 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UKE5 Jugement n° 2022003235 rendu le 23 mai 2022 par le tribunal de commerce de Valenciennes
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA02594_20250828
28 août 2025
28 août 2025
B A, né le 2 novembre 1999, a déclaré le 7 septembre 2021 l'acquisition et la détention d'une arme de catégorie C et s'est vu délivrer un récépissé par le souspréfet de Valenciennes.
Source officielleSociale C salle 1
62c67be5ca9bf263790306f4
29 avril 2022
29 avril 2022
, avocat au barreau de VALENCIENNES, substitué par Me Delphine AUDENARD, avocat au barreau de VALENCIENNES DÉBATS :à l'audience publique du 09 Mars 2022 Tenue par Soleine HUNTER-FALCK magistrat
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
64a8ff2603029105dbedc06a
6 juillet 2023
6 juillet 2023
SECTION 1 ARRÊT DU 06/07/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 21/05119 - N° Portalis DBVT-V-B7F-T3YD Jugement n° 2020004563 rendu le 21 septembre 2021 par le tribunal de commerce de Valenciennes
Source officiellePage 10 sur 20