CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4e chambre civile
6350e4d042150aadff23db14
19 octobre 2022
Philippe SOUBEYRAN, Président de chambre Mme Cécile YOUL-PAILHES, Conseillère M.
635a21b1c549ea05a7cd2ce6
26 octobre 2022
Philippe SOUBEYRAN, Président de chambre, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : M.
63d37a77d1bc2605de4b49ae
26 janvier 2023
Philippe SOUBEYRAN, Président de chambre, et par Mme Henriane MILOT, Greffier.
62cfb219548bc59fcf4f0f8a
13 juillet 2022
Philippe SOUBEYRAN, Président de chambre Mme Cécile YOUL-PAILHES, Conseillère M. Frédéric DENJEAN, Conseiller qui en ont délibéré.
6350e4d242150aadff23db20
Philippe SOUBEYRAN, Président de chambre Madame Marianne FEBVRE, Conseillère Mme Cécile YOUL-PAILHES, Conseillère Greffier lors des débats : Mme Henriane MILOT ARRET : - contradictoire
6350e4d242150aadff23db24
Philippe SOUBEYRAN, Président de chambre Madame Marianne FEBVRE, Conseillère Mme Cécile YOUL-PAILHES, Conseillère Greffier lors des débats : Mme Henriane MILOT ARRET : - réputé contradictoire
644229b3d2fa6fd0f8040357
20 avril 2023
Philippe SOUBEYRAN, Président de chambre Mme Cécile YOUL-PAILHES, Conseillère Madame Marianne FEBVRE, Conseillère Greffier lors des débats : Mme Henriane MILOT L'affaire a été mise en délibéré
64a7b06e3bcaf505db696777
6 juillet 2023
64a7b0753bcaf505db69678d
642fb661cece1704f57476a1
6 avril 2023
Philippe SOUBEYRAN, Président de chambre Mme Cécile YOUL-PAILHES, Conseillère Madame Marianne FEBVRE, Conseillère Greffier lors des débats : Mme Henriane MILOT ARRET : - contradictoire ;
642fb662cece1704f57476a3
Philippe SOUBEYRAN, Président de chambre Mme Cécile YOUL-PAILHES, Conseillère Madame Marianne FEBVRE, Conseillère qui en ont délibéré.
642fb664cece1704f57476a7
Philippe SOUBEYRAN, Président de chambre Mme Cécile YOUL-PAILHES, Conseillère Madame Marianne FEBVRE, Conseillère Greffier lors des débats : Mme Henriane MILOT ARRET : - par défaut ; - prononcé
642fb665cece1704f57476ab
Philippe SOUBEYRAN, Président de chambre Mme Cécile YOUL-PAILHES, Conseillère Madame Marianne FEBVRE, Conseillère Greffier lors des débats : Mme Henriane MILOT ARRET : - contradictoire ; - prononcé
642fb668cece1704f57476ad
642fb674cece1704f57476e2
63b7ccf36b63637c907b7b5e
5 janvier 2023
Philippe SOUBEYRAN, Président de chambre Mme Cécile YOUL-PAILHES, Conseillère Madame Marianne FEBVRE, Conseillère Greffier lors des débats : Henriane MILOT ARRET : - réputé contradictoire ;
6438f2e0a942a604f5e9366d
13 avril 2023
Chambre 1-9
6711fa9b7603bf88a1884509
17 octobre 2024
légal en exercice domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 4] représentée par Me Laure ATIAS de la SELARL LAMBERT ATIAS & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Philippe
680b1dac2c124f4fd8d672c2
24 avril 2025
DP CONCEPT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Philippe RIBEIRO DE CARVALHO Me Florence BOUYAC Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution de Nice en date
69cf6aa6cdc6046d47f4add4
2 avril 2026
personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 1] représentée par Me Maëva COMMAND, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assistée de Me Philippe
Page 10 sur 16