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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
67874f21d61a5c2f4aa365de
14 janvier 2025
des travaux, d'autre part abandonné le chantier à partir du mois de juillet 2019.
2ème Chambre
65b361db1d7564000872de98
23 janvier 2024
Elle souligne que dans son courrier du 15 novembre 2017, Mme [C] a listé les différents devis et invoqué des prétendus désordres et un prétendu abandon du chantier, mais qu'en aucun cas elle n'a mentionné
4ème chambre commerciale
6610e5e974ef9f00086f65ba
5 avril 2024
Elle fait grief à l'entrepreneur d'avoir réalisé partiellement les travaux commandés et d'avoir abandonné le chantier au mois de mai 2019.
3e Chambre B
6162b8cfefb73d2e55750e3f
24 janvier 2013
En l'état des retards, des malfaçons affectant les travaux et de l'abandon du chantier par l'entreprise, le maître de l'ouvrage a saisi le juge des référés aux fins de résiliation du marché.
4ème Chambre
63b7cdc36b63637c907b7d35
5 janvier 2023
[T] et Mme [B] avec la société Quirion Sadep, aux torts de cette dernière, le 25 juin 2015 au motif qu'elle avait abandonné le chantier.
16e chambre
60321dbae3fccb551a8d3a9f
12 avril 2018
sur les travaux effectués avant l'abandon du chantier, ainsi que du nettoyage du chantier, créance chiffrée à 37.176 €.
4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Portalis DBVJ-V-B7G-MZIW SAS LAGÜNc/S.A
69691507cdc6046d476a87b0
14 janvier 2026
Subsidiairement, - Juger que l'abandon du chantier par la société Bacasol est fautif et que le décompte définitif est justifié dans son montant, - Fixer la créance de la société Lagün au passif de la
Pôle 4 - Chambre 6
6036a64ab7bea047efd1b2e9
18 septembre 2015
Au début du mois de septembre 2009, il est apparu que la SOCIETE BMR avait abandonné le chantier. Un constat d'huissier a été dressé le 21 septembre 2009, consacrant l'abandon du chantier.
3e chambre civile
6711fad27603bf88a18848b5
17 octobre 2024
Il a de plus relevé, s'agissant de la demande de provision ad litem, que l'abandon de chantier était contesté par la société BFC.
Chambre 1-4
65aa1f0ea34ad100085816df
18 janvier 2024
demeure du 05 avril 2017, ainsi qu'à la somme de 2.200 €au titre des dommages et intérêts en réparation du préjudice financier, à la somme de 1.500 € en réparation du préjudice moral subi face à un abandon
Pôle 4 - Chambre 5
6349002063d497adffda4176
12 octobre 2022
est dû à la caducité du premier permis de construire déposé et au refus du maître de l'ouvrage de régler régulièrement les entreprises mais aussi à des dégradations liées à l'abandon du chantier pendant
Ch civ. 1-4 construction
659e4b335537980008847483
8 janvier 2024
Pour s'opposer à son paiement, elle soutient que la société ACMA n'aurait pas achevé les travaux commandés qui n'auraient pas été réceptionnés, allant jusqu'à invoquer un abandon de chantier.
Chambre-1 civile et com.
680b18e698bcafcb3a63e0d3
22 avril 2025
L'abandon du chantier à cette date est en outre corroboré par le contenu des messages téléphoniques échangés entre Mme [T] et M. [Y] les 15, 21 et 30 mai 2019 (pièce n°14).
Cour d'Appel
6253c9dabd3db21cbdd89606
4 septembre 2007
La SCCV LES PLEIADES a résilié le contrat pour éviter les conséquences de l'abandon de chantier par les sous-traitants de la société ODMO, tant du fait du non-paiement que du fait de la procédure collective
6253cc57bd3db21cbdd8fcff
16 août 2012
Se plaignant de ce que, le 29 juin 2004, la société BAT DOCK avait abandonné le chantier sans avoir terminé les travaux, mais encore de divers désordres constatés par voie d'expertise ordonnée par ordonnance
3e Chambre A
616263c810de15342de1484f
3 octobre 2013
La cour constate que la demande présentée par La RESIDENCE ARTHUR MICHAUD concerne certes la résiliation du marché conclu entre les deux sociétés mais que cette demande trouve son fondement sur l'abandon
6253cdeabd3db21cbdd94f3c
12 juillet 2021
M. et Mme [H] se sont opposés à cette demande en dénonçant un abandon de chantier et des malfaçons.
6253cc8fbd3db21cbdd907d7
25 avril 2013
SIC sollicite, reconventionnellement, sur le fondement de l'article 1134 du code civil, la condamnation de la société SEI au paiement d'une somme de 2.000.000 F CFP à titre de dommages-intérêts pour abandon
CHAMBRE 1 SECTION 2
6163db3621096bcc7de7d124
27 avril 2010
dans le but de réaliser un investissement dans le cadre du dispositif PERISSOL ; La SCCV DU THÉÂTRE n'a pas achevé les travaux dans les délais contractuels ; Les entreprises non payées ont abandonné
6319875e51eeae4f1309d21a
7 septembre 2022
Cependant aucune justification n'est produite relativement aux raisons ayant conduit à l'abandon du chantier par la société SBC, l'intimée affirmant sans étayer son moyen, que Madame [D] serait devenue
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